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Signature d’une charte déontologique pour encadrer les élections des représentants des magistrats

Une charte déontologique destinée à encadrer les élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été signée, mercredi dernier à Rabat, entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et les présidents d’associations professionnelles représentant les magistrats. Ce nouvel engagement moral instaure des obligations à toutes les composantes de l’organe judiciaire. La plus importante d’entre elles est la neutralité et l’impartialité des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et des magistrats dans la gestion des processus électoraux et leur adhésion aux règles de transparence.

Signature d’une charte déontologique pour encadrer les élections des représentants des magistrats

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre de la moralisation de la justice et la promotion des principes de la transparence avec la signature, mercredi dernier à Rabat, de la charte déontologique pour les élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ratifiée entre le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et les présidents d’associations professionnelles représentant les magistrats, en l’occurrence l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc, l’Association marocaine des femmes juges, l’Alliance des magistrats, l’Association marocaine des magistrats et l’Union des femmes juges, cette charte s’est appuyée dans son élaboration sur plusieurs références, notamment la Constitution du Royaume, particulièrement son article 11 instaurant les principes de base des processus électoraux, basés sur la liberté, l’intégrité, la transparence et l’impartialité, ainsi que l’article 111 garantissant la liberté d’expression aux magistrats dans la limite du devoir de discrétion et d’éthique judiciaire. S’agissant du contenu de cette charte, elle prévoit un ensemble de principes et de règles promouvant l’égalité et l’impartialité dans la gestion du processus électoral. Ainsi, en vertu de ce document, les magistrats s’engagent à respecter les principes de déontologie judiciaire. De même, les associations professionnelles de magistrats s’engagent à jouer un rôle dans l’encadrement et la promotion des règles déontologiques.

Dans un discours prononcé à cette occasion, le président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, a indiqué que l’élaboration de cette charte déontologique est le fruit d’un travail de concertation mené avec les associations professionnelles judiciaires. Ce document constitue par ailleurs une base morale pour définir les engagements de chaque partie concernée, de manière à rehausser l’image de marque de la justice et pour que les prochaines élections du Conseil puissent se tenir dans un climat de transparence et de probité.
«La charte, que nous signerons aujourd’hui, instaure des obligations à toutes les composantes de l’organe judiciaire. La plus importante d’entre elles est la neutralité et l’impartialité des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et des magistrats dans la gestion des processus électoraux, leur adhésion aux règles de transparence, d’intégrité et d’honnêteté, et leur souci de l’égalité entre les candidats dans la jouissance des droits et la soumission aux devoirs. Elle impose également aux candidats et aux électeurs de respecter les règles de la concurrence loyale et le respect mutuel. Les associations judiciaires ont également des obligations similaires, en plus de leur rôle d’encadrement et d’orientation afin de faire respecter les idéaux judiciaires supérieurs», note M. Abdennabaoui.

Notons que pour garantir le bon déroulement des futures élections, le président délégué du CSPJ a indiqué que son institution a prévu de mettre à la disposition des magistrats plusieurs mécanismes appropriés à la situation épidémiologique actuelle, qui contribueront au bon déroulement de ces échéances. Il s’agit de de la mise en place de canaux numériques afin que les candidats puissent se présenter à leurs collègues, dans un espace fermé dédié uniquement aux magistrats, tout en offrant la possibilité aux candidats de tenir des rencontres avec le collège électoral à distance. En outre, le Conseil s’engage à mettre en place un système de dépouillement numérique ainsi qu’un annuaire du bureau électoral, qui sera mis à la disposition des membres des bureaux de vote. Il convient de souligner que les futures élections professionnelles des magistrats auront lieu le 23 octobre prochain dans 24 centres qui seront mis en place au sein des Cours d’appel ordinaires. 

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