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La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé hier sa décision d’exempter les conjoints des assurés de l’obligation de fournir un certificat de non-emploi lors de la première immatriculation ou à l’occasion des mises à jour de leurs situations administratives, et ce à partir du 15 avril. Suite à cette décision, la CNOPS et les mutuelles n’exigeront plus cette pièce administrative. Par conséquent, les opérations de contrôle et de vérification de l’éligibilité des conjoints, ayants droit des assurés, prévues par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, s’effectueront par échanges de données avec les organismes concernés. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification des démarches et des procédures adoptée par la CNOPS conformément aux dispositions de la loi 55-19, et à la circulaire du Chef du gouvernement relative à la simplification des procédures d’immatriculation à l’AMO-secteur public.
Il convient de souligner que la CNOPS assure la couverture médicale de base à 3,1 millions de bénéficiaires, dont 521.675 conjoints enregistrés en tant qu’ayants droit des assurés (17%). Ces conjoints étaient auparavant obligés de produire une attestation de non-emploi pour continuer à bénéficier des prestations conformément aux dispositions de la loi 65-00, avant que cette démarche ne soit supprimée hier. De même, cette catégorie était, auparavant, obligée de produire un certificat de non-immatriculation à l’AMO-secteur privé, avant que la CNOPS ne décide de les en affranchir grâce aux échanges de données avec la CNSS. D’après un communiqué de la CNOPS, de nouvelles mesures de simplification des démarches et des procédures dans les domaines de l’immatriculation, du contrôle médical et de la facturation seront adoptées par ailleurs prochainement, conformément au plan d’action stratégique intégré CNOPS-Mutuelles 2021-2025 et en harmonie avec la loi 55-19.
