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Si les entreprises privées avaient gagné une certaine avance dans le processus de transformation digitale, la pandémie qui frappe le monde depuis plus d’une année maintenant, a obligé l’Administration publique à accélérer les stratégies qui étaient certes élaborées dans ce sens, mais peinaient encore à prendre la vitesse de croisière nécessaire pour marquer un réel changement. Beaucoup plus que conjoncturelle, cette transformation digitale se doit de se développer et de se pérenniser. «Contraintes d’accélérer la transformation digitale et de repenser leur mode de fonctionnement à l’ère du nouveau coronavirus (Covid-19), les Administrations publiques ont besoin de capitaliser sur les avancées opérées pendant cette crise sanitaire et de les pérenniser sur le long terme», avait indiqué le secrétaire général du département de la Réforme de l’administration au ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Ahmed Laamoumri.
La loi 55.19, pour plus de simplification des procédures
La très attendue loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives est entrée en vigueur le 28 septembre dernier, suite à la publication au Bulletin officiel des textes d’application y afférents. En parallèle, la première réunion de la Commission nationale chargée de la simplification des procédures a eu lieu, conformément aux dispositions prévues par la loi. Ce chantier stratégique tend à promouvoir un climat de confiance entre l’administration et les usagers et à mieux encadrer l’action des services publics selon des procédures transparentes et bien définies. Le texte vient donc asseoir de nouvelles bases dans la relation entre l’administration et l’usager à la lumière de plusieurs nouveautés. Ainsi, le texte définit les nouveaux principes devant régir la relation entre usagers et administration. Il stipule que toutes les décisions administratives doivent être recensées, classées, documentées, enregistrées et publiées sur le portail national dédié. Le texte stipule également la levée de tous les obstacles pouvant accompagner les procédures administratives et l’adoption des techniques des échanges numériques des documents et des informations entre administrations. La mise en œuvre de cette feuille de route s’appuie donc, entre autres, sur un axe primordial qui est la digitalisation des procédures et la gestion du changement.
Le Portail national des procédures et des formalités administratives lancé bientôt
C’est une nouvelle étape franchie dans le cadre de la stratégie nationale de simplification et de digitalisation des procédures prévue pour octobre prochain. La mise en place du Portail national des procédures et des formalités administratives est attendue pour la fin de ce mois de mars. Selon les dispositions de la loi, le portail sera une plateforme consacrée à la publication, notamment, des actes administratifs formalisés et approuvés par la commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, des indicateurs afférents à leur traitement, ainsi que toutes informations utiles relatives à la simplification des procédures. Selon les premiers éléments diffusés par le département de la réforme de l’administration, la conception et la réalisation de ce portail sont en cours. Il sera composé de deux volets, à savoir un portail «Usagers» pour présenter les informations nécessaires aux visiteurs et un portail «Administration». D’autres mesures verront le jour également tout au long de l’année en cours et se poursuivront.
La DGI, une stratégie qui paye !
Le chantier du digital est en perpétuelle évolution à la Direction générale des impôts (DGI). En témoigne la multitude de services lancés en ligne il y a quelques années avec un rythme accéléré en 2020. Déjà dans son rapport d’activité de 2019, la DGI avait enregistré 230.734 nouvelles adhésions à ses téléservices. Le nombre d’opérations dématérialisées effectuées en 2019 s’élève à 14,71 millions, soit plus de 5 fois le volume enregistré en 2016 et en progression de 47% par rapport à 2018. Le nombre d’opérations télé-payées en 2019 s’élève à 7,79 millions contre 2,47 millions en 2016, soit une progression de 215%.
2020 a également été une année d’accélération de la stratégie de digitalisation de la DGI et d’amélioration des services offerts aux contribuables. Il y a eu notamment l’enrichissement du bouquet des téléservices SIMPL par une nouvelle fonctionnalité de télépaiement. En effet, outre les fonctionnalités déjà déployées permettant aux adhérents au SIMPL d’effectuer, sans avoir à se déplacer aux locaux de la DGI, le règlement spontané des différents impôts et taxes, ce service a été étendu au paiement en ligne des avis d’imposition (Titres et Ordres de Recettes). Pour les concessionnaires de véhicules, la DGI avait également lancé un nouveau service leur permettant de payer par voie électronique les droits fixes de 300 DH. Ceux-ci sont appliqués au récépissé de mise en circulation d’un véhicule établi après l’expiration de la période de validité du récépissé de mise en circulation provisoire. Ce téléservice est accessible à travers l’espace SIMPL.
En 2021, le processus de digitalisation a pris un nouveau virage avec le lancement, en janvier, du service de prise de rendez-vous en ligne, en partenariat avec l’Agence de développement digital (ADD). En février, le DGI a aussi lancé un service en ligne dénommé «e-réclamation» au profit de ses usagers.
Des avancées qui permettent à la DGI de développer son expertise dans le but de dématérialiser ses différents prestations et services et d’en améliorer la qualité.
«Bureau d’ordre digital» et «Parapheur électronique», deux plateformes qui marchent
Le nombre d’administrations ayant souscrit aux plateformes «bureau d’ordre digital» et «parapheur électronique» a atteint, en décembre dernier, près de 1.000 administrations, alors que 9 mois auparavant, ils n’étaient qu’une trentaine à l’utiliser. Initié par l’Agence de développement digital (ADD), ces solutions digitales permettent la dématérialisation de certaines procédures à savoir d’une part, l’accompagnement des administrations marocaines dans l’adoption du travail à distance et d’autres parts, la réduction des échanges physiques de documents et de courriers administratifs susceptibles de présenter un réel facteur de risque de contamination.
Le Bureau d’ordre digital est une plateforme digitale de dépôt des courriers électroniques qui s’adresse à la fois aux citoyens, entreprises, associations et administrations publiques. Il permet d’assurer un service national en ligne de dépôt des courriers, de faciliter la soumission des courriers électroniques pour les citoyens, les associations et les entreprises et favorise les échanges électroniques entre le citoyen et l’administration.
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LOffice des changes diversifie ses services en ligne
L›Office des changes vient d’annoncer la mise en ligne d›une brochure numérique visant à présenter les interfaces de télé-services abrités sur son site Web. Cette brochure électronique met en avant les vocations de chaque interface et oriente les usagers vers les modes d’utilisation, fait savoir l›Office des changes, notant que le florilège des principaux services digitaux peut être consulté et téléchargé sur son site Web. En effet, depuis sa création en mars 2020, la plateforme multifonctionnelle Smart s›est enrichie et s’est perfectionnée en regroupant les principaux services numériques proposés par l’Office des changes, rappelle la même source. La plateforme Smart met à la disposition de ses utilisateurs une large panoplie de prestations électroniques pour simplifier et rendre accessibles les différents services, souligne l›Office qui note que les différents services en ligne sont accessibles au niveau de son site Web sur le lien : https://www.oc.gov.ma/fr/e-services/smart.
