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C’est un fait. Le Maroc s’est engagé depuis déjà plusieurs années à réduire son impact environnemental et ses émissions de gaz à effet de serre (GES). COP 22 à Marrakech, Stratégie nationale du développement durable, Stratégie énergétique, Stratégie de développement de la compétitivité logistique et bien entendu la ratification de l’Accord de Paris. Sur ce dernier volet, le Royaume avait indiqué sa «Contribution déterminée au niveau national (CDN)» qui est un ensemble de projets et actions afin d’indiquer, à l’horizon 2030, les objectifs chiffrés en matière de réduction des GES. Cette contribution vient d’être mise à jour. Le Maroc a ainsi revu à la hausse son objectif de réduction des GES de 42 à 45,5% par rapport au scénario de référence appelé «cours normal des affaires».
Étant donné que le transport représente près de 30% des émissions de CO2 et 38% de la consommation énergétique finale du Royaume, il est évident que ce secteur constitue un levier important pour l’atteinte de ces objectifs. D’ailleurs, toutes ces stratégies consacrent un volet important dans leur plan d’actions au transport dont le parc grandit.
«C’est un secteur en croissance continue. Nous sommes actuellement dans les environs de 6,2 millions de véhicules, avec un taux d’évolution annuelle de 5% pour les véhicules légers et les poids lourds, et presque 20% pour les véhicules à 2 et 3 roues», déclare au «Matin» Karim Ben Amara, Chef du Service de la mobilité durable et de l’innovation au ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.
Dans la CDN révisée, le Maroc s’est engagé sur un portefeuille important de projets diversifiés et complémentaires. Quid du transport ?
Les poids lourds passeront à l’Euro 6 et les véhicules à 2 et 3 roues aux normes Euro 3 et 4
Pour les voitures particulières, les utilitaires légers et les camionnettes, c’est la norme Euro 6b qui prévaudra à partir de janvier 2023. Ainsi, les véhicules neufs importés seront moins polluants, ce qui aura un impact au fur et à mesure du renouvellement du parc. Les poids lourds devront passer à Euro 6 et les véhicules à 2 et 3 roues aux normes Euro 3 et 4. Même les véhicules agricoles devront respecter le stage III-A pour pouvoir circuler au Maroc. C’est un bond impressionnant puisque, jusqu’ici, c’est la norme Euro 4 qui s’applique pour les voitures. Il faut noter que les véhicules nord-américains qui répondent aux normes américaines (FMVSS) ou canadiennes (CMVSS) continueront de pouvoir être homologués au Maroc tout en répondant aux normes anti-pollution de ces pays.
Un système Bonus-Malus dans le PLF 2022 ?
Afin d’encourager l’achat de véhicules plus en phase avec les engagements issus de l’Accord de Paris, un système de bonus pour les véhicules moins polluants et un malus pour les plus polluants sera mis en place. Ce système, déjà existant dans des pays européens, a fait ses preuves. Un bonus progressif sera donc offert au moment de l’acquisition d’un véhicule neuf en fonction de son taux d’émission de CO2. A contrario, un malus sera appliqué aux véhicules les plus polluants. Ce projet est en phase d’étude et sera proposé dans le cadre du projet de loi de Finances 2022 ou 2023.
D’ores et déjà, le Maroc a pris de l’avance puisque les droits d’importation sur les voitures électriques et hybrides ont été réduits et qu’elles sont dispensées de la taxe sur les véhicules de luxe et de la vignette. Mais ces premières mesures n’ont pas produit les effets escomptés. «Aujourd’hui, le taux de pénétration des véhicules hybrides et électriques reste faible comparé à l’Europe ou à l’Asie par exemple. Seuls 400 véhicules électriques répartis quasiment à égalité entre les véhicules particuliers et les 2 roues, et 7.500 véhicules hybrides, en quasi-totalité des voitures, roulent au Maroc, ce qui représente 0,1% de l’ensemble du parc», nous apprend Karim Ben Amara.
La réglementation «CAFE» également à l’étude
Le ministère planche aussi sur une autre mesure qui consiste en l’application des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules particuliers neufs et pour les véhicules utilitaires légers neufs connus à l’échelle internationale sous le nom de la réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy). Concrètement, chaque constructeur ou importateur de véhicules doit respecter un seuil moyen d’émission de CO2 de l’ensemble de ses ventes sur une période annuelle. S’il le dépasse, il est dans l’obligation de s’acquitter d’un montant sur chaque véhicule vendu dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à la valeur fixée. Les effets de la CAFE en Europe sont visibles, puisque les véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables ont vu leurs ventes passer de 466.000 en 2019 à 1,21 million d’unités l’année suivante, selon des données officielles.
Autocars et camions : une prime à la casse en vue
Pour accélérer le renouvellement du parc des autocars et des camions et afin d’encourager ces gros rouleurs et donc gros pollueurs à adopter des véhicules plus modernes et par conséquent moins polluants, un système de prime à la casse sera mis en place. «L’objectif étant de remédier à la vétusté qui caractérise le parc professionnel du transport routier (autocars et camions) au Maroc à travers l’octroi de primes de renouvellement et de casse selon des conditions d’éligibilité définies dans le cadre des lois de Finances», indique Ben Amara.
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Vente d’électricité : La révision de la législationse fait attendre !
Les mesures envisagées pour réduire l’empreinte carbone du secteur des transports seront également soutenues par le développement des infrastructures, notamment le réseau de bornes de recharge électriques. La ligne de production des bornes de recharge électriques made in Morocco iSmart vient, d’ailleurs, d’être inaugurée à Benguérir (voir notre édition du 16 juillet 2021 sur www.lematin). D’autres mesures législatives devraient suivre puisqu’aujourd’hui la législation sur la vente d’électricité interdit la revente, par les stations-service ou par d’autres à des consommateurs finaux.
