Treize magistrats comparaissent en 2020 dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Garantir l’indépendance de la justice figure parmi les priorités de l’action du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. L’implémentation de ce chantier s’est poursuivie justement au cours de l’année 2020 à travers la mise en place de plusieurs instruments de contrôle, d’inspection et d’audit nécessaires. Selon le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, qui intervenait vendredi dernier à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, le Conseil a mené au cours de l’année 2020, malgré une conjoncture difficile marquée par l’instauration de l’État d’urgence pour lutter contre la propagation de la Covid-19, pas moins de 36 opérations d’inspection sur le plan central qui ont donné lieu à l’élaboration de 74 rapports d’inspection.
Par ailleurs, l’année 2020 a connu l’examen et le traitement de 77 plaintes et leur transfert aux autorités concernées. L’année écoulée a été également marquée par la comparution de 13 magistrats dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Ces derniers ont bénéficié, selon M. Fares, de toutes les garanties constitutionnelles et juridiques prévues par la loi. Quant aux sanctions prononcées à l’encontre de ces juges, elles ont oscillé entre l’avertissement et le licenciement, sachant que trois magistrats n’ont pas été poursuivis et que l’examen du dossier d’un juge sera approfondi. À cet égard, le président délégué du Conseil supérieur a souligné que veiller au respect des principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes doit désormais se faire tout en œuvrant à lutter contre les plaintes mensongères et malveillantes qui visent à influencer ou induire en erreur la justice. Toujours sur le volet de la moralisation de ce secteur vital, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a procédé au cours de l’année 2020 au parachèvement de la version finale du code de déontologie judiciaire, grâce à la participation de magistrats et de personnalités illustres appartenant au domaine juridique et de droits de l’Homme et disposant d’une grande expérience. Le nouveau code, qui sera publié et diffusé, selon M. Fares, au cours des prochains jours, permettra aux magistrats, quel que soit leur grade, de cerner les contours de leur responsabilité. La charte déontologique contribuera également à donner aux justiciables une idée claire sur les indicateurs de la bonne pratique du métier de magistrat en vue de renforcer la confiance entre les deux parties et améliorer l’efficience de la justice et son impartialité. Sur ce volet, le président délégué du Conseil a annoncé que l’année 2021 sera marquée par l’organisation de plusieurs rencontres et sessions de formation et de communication pour faire connaître les dispositions du code et accompagner sa mise en œuvre effective.