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La loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures a été de nouveau modifiée dimanche dernier à l’occasion de la tenue du Conseil des ministres présidé par S.M. le Roi Mohammed VI. Adoptant un projet de loi organique modifiant et complétant le texte en question, le Conseil a donné son feu vert pour l’inscription de trois nouvelles agences sur la liste des institutions stratégiques, dont la nomination des responsables fait l’objet de délibérations en Conseil des ministres. Il s’agit en l’occurrence de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et du suivi des performances des établissements et entreprises publics (EEP) et l’Agence nationale des eaux et forêts. Il est à rappeler que la première agence sera chargée de l’exécution de la stratégie de l’État en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis à usage médical, cosmétique et industriel. Cette nouvelle structure sera chargée de contrôler le cannabis cultivé de manière conventionnelle à tous les stades de sa chaîne de production, de transformation, d’importation, d’exportation et de commercialisation, notamment dans le but de s’assurer qu’il ne sera pas utilisé dans le cadre d’une activité illégale.
La deuxième agence, pour sa part, aura pour principal objectif d’assurer une surveillance continue des participations que l’État détient en sa qualité d’actionnaire et un suivi régulier de leurs performances et de leur rendement. À cet effet, elle veillera aux intérêts patrimoniaux de l’État dans les EEP, gérera ses participations et assurera le suivi et l’appréciation des performances desdits EEP. Quant à la troisième agence, elle sera chargée de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique de l’État dans les domaines de la protection, de la préservation, de la valorisation et du développement durable des richesses et ressources forestières nationales, ainsi que dans les domaines de la lutte contre la désertification, la création et la gestion des réserves, en particulier les parcs nationaux, la gestion des ressources cynégétiques, la chasse et l’aquaculture dans les eaux sauvages, et la conservation des plantes, de la faune sauvage et des espèces menacées.
En outre, le projet de loi organique adopté prévoit également un changement au niveau de la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement. C’est ainsi que les Fondations des œuvres sociales du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, du département des Eaux et forêts et du département ministériel chargé de la Pêche maritime ont été ajoutées à la liste. Le texte prévoit par ailleurs le changement de la dénomination de la «Société d’investissements énergétiques» qui prendra le nom de «Société d’ingénierie énergétique», ainsi que la suppression de l’«Office de commercialisation et d’exportation» de la liste des établissements nationaux dont la nomination de responsables fait l’objet de délibérations en Conseil de gouvernement, et ce après la publication de la loi portant dissolution et liquidation de cet office.
Hicham Oukerzaz
