Ce qui va changer pour la portabilité des numéros

De nouvelles modalités et conditions pour la portabilité des numéros de téléphone. Une décision de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) relative à la mise en œuvre de la portabilité, qui permet aux clients des opérateurs télécoms nationaux de changer d’opérateur tout en gardant leurs numéros, apporte trois nouveaux changements.
Le premier porte sur la mise en place d’un Relevé d’identité opérateur (RIO), qui est un code alphanumérique, composé de 12 caractères. Il s’agit, explique le régulateur, d’un identifiant unique affecté par l’opérateur-donneur à tout numéro (non encore résilié) de son client. L’objectif de cette nouveauté est de faciliter l’identification du numéro en question lors du traitement des demandes de portabilité. Cette modalité entrera en vigueur le 1er février 2022. Cet identifiant est fourni à la demande de chaque client par son opérateur-donneur. L’accès au RIO par les clients doit se faire gratuitement, soit par le biais de l’envoi de SMS, soit par appel téléphonique à l’opérateur-donneur, soit encore par un accès via un site web/application mobile. La deuxième modalité apportée par la nouvelle décision de l’ANRT consiste en la mise en place de formulaires spécifiques pour le «mandat du portage», à savoir la demande de portage. Le gendarme du marché impose, en effet, aux opérateurs de mettre en place «des formulaires spécifiques (électroniques ou papiers) dédiés exclusivement au «mandat du portage» et aux opérations de portabilité des numéros». À noter que la procédure de portage est déclenchée par une demande dûment renseignée par le client demandeur et enregistrée auprès «de l’opérateur-receveur contre accusé de réception».
La troisième nouveauté est la réduction du délai de traitement de la demande de portage. Une fois la demande de portage définitive transmise par l’opérateur-receveur à l’opérateur-donneur, ce dernier dispose de 2 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande pour rendre effectif le portage (en cas de non-rejet de la demande). Ce délai est composé de deux parties. Il s’agit d’un jour ouvrable pour accepter la demande de portage ou pour la rejeter de façon motivée et, dans ce dernier cas, en indiquant les moyens de rendre à nouveau éligible cette demande de portage. En l’absence de rejet (y compris si le délai précité est passé), la demande de portage est réputée acceptée par l’opérateur-donneur.
Le deuxième jour ouvrable sert à rendre effectif le portage du numéro vers l’opérateur-receveur, en cas d’acceptation de la demande de portage ou en absence de rejet. L’ANRT note que les opérateurs sont tenus, dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur de cette décision, de mettre à jour leurs contrats de services/souscriptions ainsi que les demandes de portage. Par ailleurs, selon les nouvelles statistiques que vient de publier l’ANRT, au troisième trimestre 2020, les numéros portés mobiles sont au nombre de 754.468, soit une hausse de 23% par rapport au même trimestre de 2019. Pour le fixe, les numéros portés (hors dégroupage) sont de 36.322 à fin septembre 2020, en progression de 18% sur un an.