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Après son adoption par le Conseil du gouvernement, la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine a été publiée lundi 26 juillet 2021 dans le Bulletin officiel. Ce texte vise à mettre en place un ensemble d’incitations pour encourager les médecins étrangers ainsi que les médecins marocains résidant à l’étranger à choisir le Maroc comme destination pour exercer la médecine.
Il a pour objectif de combler la pénurie en ressources humaines dans le secteur de la santé, enrichir le capital humain médical, augmenter le nombre de compétences médicales disponibles, reconsidérer les conditions qui empêchent le recrutement et l’attraction des compétences médicales étrangères et des compétences médicales marocaines résidant à l’étranger, et garantir le droit au traitement et aux soins de santé conformément aux dispositions de la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale.
Parmi les principales incitations permettant d’encourager les médecins étrangers à exercer au Maroc figurant sur ce texte, le fait de se contenter de la seule condition d’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins pour exercer la profession. Cette mesure permettra au médecin étranger d’avoir une carte d’inscription conformément aux dispositions légales relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers au Maroc.
«Les médecins étrangers souhaitant exercer au Maroc sont soumis aux mêmes conditions que leurs homologues marocains, au sujet des diplômes et certificats autorisant l’exercice de la profession, et qu’ils ne soient pas condamnés de délit ou de crime au Maroc ou à l’étranger», stipule l’article 32 de ce texte.
Par ailleurs, le projet de loi permet aux médecins marocains exerçant à l’étranger de bénéficier de certaines facilités administratives, la présentation de l’équivalence du certificat ou du diplôme obtenu d’un établissement étranger n’est plus obligatoire. L’expérience acquise est la seule qui compte. On prévoit également la levée des restrictions à l’exercice temporaire de la profession par les médecins non résidant au Maroc. Ainsi, toutes conditions liées à l’importance de l’intervention médicale, à la spécialisation ou à la technique médicale ont été supprimées, ce qui ouvre le champ de la pratique temporaire dans tous les établissements de santé affiliés au secteur public ou privé au lieu de se limiter à un type d’établissement de santé.
En revanche, l’article 27 prévoit l’augmentation de la durée de validité de la carte d’inscription. Le médecin étranger aura besoin d’au moins 4 ans pour assurer la stabilité et pouvoir réaliser de son projet professionnel au Maroc.
