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Voici les principales attributions des Conseils régionaux qui viennent d’être constitués

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Voici les principales attributions des Conseils régionaux qui viennent  d’être constitués

À plus d’un égard, le Conseil de la région est considéré comme un exécutif à l’échelle régional doté de larges attributions. Les programmes de développement régionaux et les schémas régionaux d’aménagement des territoires sont les principaux outils qui lui permettent de décliner sa politique de développement régional.

La régionalisation est un des moyens de renforcer la démocratie locale, d’améliorer la participation des compétences locales à la gestion des affaires des régions et rééquilibrer le développement économique et social entre les régions. On se le rappelle, le 17 octobre 2015, S.M. le Roi avait reçu les présidents nouvellement élus des douze régions du Royaume, une manière de souligner l’importance accordée à ces collectivités territoriales dont la prééminence a été consacrée par la Constitution   2011. «Dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement régionaux et des schémas régionaux d’aménagement des territoires, la région assure, sous l’impulsion du président du Conseil régional, un rôle prééminent par rapport aux autres collectivités, dans le respect des compétences propres de ces dernières», souligne la Constitution (article 143). D’ailleurs, la rude concurrence entre les partis politiques au cours des élections du 8 septembre, et surtout après cette date dans le cadre de la constitution des bureaux des Conseils des 12 régions, montre l’importance de présider une telle entité.

La région est également la pierre angulaire dans le processus de décentralisation prôné par le Royaume : «L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée», précise la Constitution marocaine dans son article premier. Quelles sont donc les principales attributions de ces collectivités territoriales ? 
La région est chargée, à l’intérieur de son périmètre, des missions de promotion du développement intégré et durable à travers son organisation, sa coordination et son suivi. En effet, il est de son ressort d’agir pour l’amélioration de l’attractivité de la région et le renforcement de sa compétitivité économique et de veiller sur la bonne utilisation des ressources naturelles, leur valorisation et leur préservation. La région doit procéder à l’adoption des mesures et des actions d’encouragement de l’entreprise et de son environnement et œuvrer à faciliter la domiciliation d’activités génératrices de richesse et d’emploi. Il s’agit également de la contribution à la réalisation du développement durable et l’amélioration des capacités de gestion des ressources humaines et leur formation. Il est bien entendu que ses missions sont menées, sous réserve des politiques et stratégies générales et sectorielles de l’État dans ces domaines. 

À l’instar des autres collectivités, la région exerce des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et des compétences qui lui sont transférées par ce dernier. Les compétences propres concernent les compétences dévolues à la région dans un domaine déterminé de manière à lui permettre d’accomplir, dans la limite de ses ressources, les actes relatifs à ce domaine, notamment la planification, la programmation, la réalisation, la gestion et l’entretien. Les compétences partagées entre l’État et la région concernent les compétences dont l’exercice s’avère efficace lorsqu’elles sont partagées. L’exercice de ces compétences partagées peut se faire sur la base des principes de progressivité et de différenciation. 
Les compétences transférées comportent les compétences transférées de l’État à la région de manière à permettre l’élargissement progressif des compétences propres. Par ailleurs, les compétences propres restent les plus importantes et sont exercées dans le domaine du développement régional. Cela consiste essentiellement en l’élaboration et le suivi de l’exécution du programme de développement régional et du schéma régional de l’aménagement du territoire. Ainsi, la liste des attributions en lien avec le développement régional sont assez nombreuses. Elles concernent le développement économique, la formation professionnelle, la formation continue et l’emploi, le développement rural, le transport, la culture, l’environnement et même la coopération internationale. 

Dans cette perspective, le Conseil de la région met en place au cours de la première année de son mandat, sous la supervision de son président, un programme de développement régional (PDR) et œuvre à son suivi, son actualisation et son évaluation. Ce programme doit comporter un diagnostic mettant en évidence les besoins et les potentialités de la région, une identification de ses priorités et une évaluation de ses ressources et dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années et doit prendre en considération l’approche genre. Le PDR doit prendre aussi en considération les orientations stratégiques de la politique de l’État, veiller à leur déclinaison au niveau régional et prendre aussi en considération l’intégration des orientations du schéma régional d’aménagement du territoire et les engagements convenus entre la région et les autres collectivités territoriales, leurs instances, ainsi que les entreprises publiques et les secteurs économiques et sociaux dans la région. 

L’autre outil d’exécution des attributions du Conseil de la région est le schéma régional d’aménagement du territoire. En effet, en concertation avec les autres collectivités territoriales, les administrations, les établissements publics et les représentants du secteur privé concernés par le territoire de la région, le Conseil de la région met en place, sous la supervision de son président, le schéma régional d’aménagement du territoire, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans le cadre des orientations de la politique publique d’aménagement du territoire adoptée au niveau national. Ce schéma constitue un document de référence pour l’aménagement de l’espace de l’ensemble du territoire de la région. 

Ce document met en place un cadre général du développement régional durable et cohérent dans les espaces urbains et ruraux. Il fixe ainsi les choix relatifs aux équipements et aux grands services publics structurants au niveau de la région ainsi que les domaines des projets régionaux et la programmation des mesures de leur valorisation et leurs projets structurants.  Par ailleurs, l’administration, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics sont tenus de prendre en considération les dispositions du schéma régional d’aménagement du territoire dans le cadre de leurs programmes sectoriels ou ceux ayant fait l’objet de contrats. 

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