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Voici comment seront élus les 8 représentants de la CGEM au sein de la Chambre des conseillers

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Voici comment seront élus les 8 représentants de la CGEM au sein de la Chambre des conseillers

Le dépôt des candidatures pour les huit sièges dédiés à la CGEM au sein de la Chambre des conseillers est prévu entre les 24 et 27 septembre. Mais avant d’arriver à cette phase, la Confédération patronale a organisé du 6 au 13 août dernier une opération d’inscription des entreprises sur les listes électorales. S’en sont suivis d’autres opérations encadrées par les statuts et le règlement intérieur de la CGEM, mais aussi par la loi organique relative à la seconde Chambre. Il s’agit donc de tout un processus devant aboutir à l’élection des représentants des 3 grandes circonscriptions : Nord, Centre et Sud, le 5 octobre prochain. Explications.

S’il existe de multiples organisations d’employeurs, c’est la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui est désignée, par décret, comme étant l’organisation professionnelle la plus représentative des employeurs. Cet «avantage» permet à ses membres, depuis 2011, de se porter candidats aux élections de la Chambre des conseillers. En effet, les membres de cette Confédération patronale peuvent concourir pour remporter les 8 sièges dédiés au patronat au sein de la Chambre des conseillers. Pour cela, la CGEM a prévu dans ses statuts et dans son règlement intérieur des dispositions adaptées à ce concours électoral, le tout est complété par une charte électorale actualisée à la veille de chaque échéance électorale. À cela s’ajoutent les dispositions légales devant régir, le 5 octobre, les élections de la deuxième Chambre. Mais avant d’en arriver là, la CGEM a entamé, en interne, tout un processus avant de présenter les candidats qui vont entrer en en lice pour décrocher les 8 sièges à pourvoir.  


Ainsi, dans une première étape, la CGEM a organisé une opération d’inscription des entreprises sur les listes électorales. Cette opération qui a eu lieu du 6 au 13 août dernier donne aux quelque 90.000 membres de la Confédération la possibilité de s’inscrire sur ces listes. Mais auparavant, il faut répondre à certaines conditions. Ces entreprises doivent être en conformité avec la législation en vigueur, être inscrites au niveau des listes électorales générales nationales, être membres directs de la CGEM, être en règle au regard des statuts et du règlement intérieur de la CGEM,  être à jour de l’ensemble des cotisations, y compris celles de 2021, avoir été, au 1er juillet 2021, membres directs de la CGEM depuis une année révolue au moins… 
Dans une deuxième étape, les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier de la souscription sur les listes électorales pour se porter candidates aux collèges électoraux répartis à travers trois grandes circonscriptions (un collège par circonscription électorale : Nord, Centre et Sud). Cette phase a été lancée le 18 août et a pris fin le 25 août. Phase qui a été suivie par des élections visant la formation du corps électoral définitif constituant les grands électeurs de la CGEM. Pour chacune des trois grandes circonscriptions (Nord, Centre et Sud), les inscrits sur les listes électorales ont ainsi eu à élire, le 7 septembre, le collège électoral de ladite circonscription. La taille des collèges électoraux par circonscription est fixée conformément à la loi organique 28-11 telle qu’elle a été modifiée et complétée. 

En ce qui concerne les élections du 7 octobre, la taille des collèges électoraux et le nombre des sièges à pourvoir par la CGEM sont désormais prédéterminés. Ainsi, la circonscription électorale du Nord est dotée d’un corps électoral de 140 membres dont les entreprises sont installées dans les régions de la partie nord du pays (Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Oriental, Fès-Meknès et Rabat-Salé-Kénitra). Quelque 140 autres membres constituent les grands électeurs dans la circonscription du Sud. Ils sont issus des régions de Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia Al Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. Le plus grand nombre d’électeurs, soit les représentants de 280 entreprises, est issu des régions du Centre : Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Draâ-Tafilalet et Béni Mellal-Khénifra. Le nombre des électeurs a été déterminé selon le poids de la région dans la circonscription à travers la valeur du PIB régional, mais aussi en fonction du nombre d’entreprises membres de la CGEM dans ladite région. De la sorte, deux parmi les 8 sièges à pourvoir sont à élire par le collège électoral de la circonscription Nord. Quatre sièges sont à pourvoir par le collège électoral de la circonscription Centre et deux autres sièges par le collège électoral de la circonscription Sud. 

Autre étape importante de ce processus, le dépôt des candidatures entre le 24 et 27 septembre, processus qui obéit au règlement interne, outre les conditions d’ordre juridique. Il y a des conditions d’éligibilité imposées aux candidats. Outre le fait d’être en conformité avec les dispositions légales en vigueur concernant les élections, il faut être membre d’un des trois collèges électoraux de la CGEM. En plus, il faut avoir pour chaque liste de candidats le soutien écrit et légalisé d’au moins 20% des membres du collège de la circonscription concernée auquel les candidats appartiennent ou bénéficier d’une accréditation du patronat. S’ajoute à cela une autre exigence prévue par la loi organique relative à la Chambre des conseillers imposant la parité. Ainsi, l’ordre des candidats dans une liste donnée doit obligatoirement alterner un candidat de sexe masculin avec un candidat de sexe féminin. 

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