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USA: Des montres Apple interdites pour violation de brevets

L'interdiction de plusieurs modèles de la montre connectée d'Apple pour cause de violation de brevets est entrée en vigueur mardi aux Etats-Unis.

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"Après des consultations approfondies", la représentante au Commerce Katherine Tai "a décidé de ne pas s'opposer à la décision de l'ITC, devenue définitive le 26 décembre 2023", ont annoncé ses services mardi dans un communiqué.



La Commission américaine du commerce international (ITC) avait estimé qu'Apple avait "violé deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories", ont-ils rappelé.

L'ITC avait recommandé le 27 octobre d'interdire aux Etats-Unis plusieurs modèles de l'Apple Watch, accusés par le fabricant d'appareils médicaux Masimo de copier ses technologies de détection du taux d'oxygène dans le sang. Mais le groupe à la pomme a estimé que l'organisme américain avait tort, affirmant à l'époque que sa décision devait être annulée et qu'il était prêt à le réclamer en justice.

C'est désormais chose faite, puisque Apple a fait savoir mardi qu'il avait déposé un appel auprès d'une juridiction fédérale.

Le gouvernement américain disposait de soixante jours à compter de la décision de l'ITC pour s'y opposer.
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