"Ce texte introduit une forme de responsabilité collective" en donnant la possibilité de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement impliqué dans des dégradations, a précisé Maud Bregeon dans une déclaration à la presse.
Elle a souligné que "la co-responsabilité est engagée pour tout participant à un mouvement violent, même après sommation de la police". L'exécutif français a décidé d'accélérer le calendrier d'adoption de ce projet de loi dans un contexte marqué par la multiplication des violences lors des manifestations lycéennes.
Selon les médias, le texte prévoit de rendre les participants à un attroupement collectivement responsables des dégradations occasionnées, dans la limite de 10.000 euros, sans avoir à prouver qu’ils en sont personnellement les auteurs.
Le Premier ministre français a préconisé, dimanche, une feuille de route en cinq points pour répondre à la mobilisation en cours des lycéens, tout en annonçant "de premières décisions avant la fin du mois".
"Le principe est que les cours devront reprendre partout où la sécurité et l'état des locaux le permettent, en tenant compte, au cas par cas, de la situation locale", a affirmé M. Lecornu dans une lettre adressée au ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, et à six autres ministres.
Le ministre français de l'Éducation nationale avait, pour sa part, indiqué que les cours sont "totalement ou partiellement" suspendus lundi dans 400 à 500 lycées où les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Elle a souligné que "la co-responsabilité est engagée pour tout participant à un mouvement violent, même après sommation de la police". L'exécutif français a décidé d'accélérer le calendrier d'adoption de ce projet de loi dans un contexte marqué par la multiplication des violences lors des manifestations lycéennes.
Selon les médias, le texte prévoit de rendre les participants à un attroupement collectivement responsables des dégradations occasionnées, dans la limite de 10.000 euros, sans avoir à prouver qu’ils en sont personnellement les auteurs.
Le Premier ministre français a préconisé, dimanche, une feuille de route en cinq points pour répondre à la mobilisation en cours des lycéens, tout en annonçant "de premières décisions avant la fin du mois".
"Le principe est que les cours devront reprendre partout où la sécurité et l'état des locaux le permettent, en tenant compte, au cas par cas, de la situation locale", a affirmé M. Lecornu dans une lettre adressée au ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, et à six autres ministres.
Le ministre français de l'Éducation nationale avait, pour sa part, indiqué que les cours sont "totalement ou partiellement" suspendus lundi dans 400 à 500 lycées où les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
