Connexion
L’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, a été condamné ce jeudi à cinq ans d’emprisonnement dont trois ans ferme par le tribunal correctionnel de Paris pour association de malfaiteurs dans le cadre de l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Cette condamnation, assortie d’un mandat de dépôt différé avec exécution provisoire, marque une première historique en France : aucun ex-chef d’État n’avait jusqu’ici été promis à une incarcération.
Selon la décision de justice, Nicolas Sarkozy sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet afin de se voir notifier la date de son incarcération, l’appel éventuel n’ayant pas d’effet suspensif. Outre la peine de prison, il écope d’une amende de 100.000 euros, d’une interdiction d’exercer toute fonction publique et d’une inéligibilité pour une durée de cinq ans. La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino a insisté sur la « gravité exceptionnelle » des faits, estimant qu’ils étaient « de nature à altérer la confiance des citoyens ».
Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches collaborateurs de l’ancien chef de l’État, ont également été condamnés à respectivement six ans et deux ans de prison pour leur rôle dans la préparation du financement occulte de la campagne. La peine de Hortefeux pourra être aménagée sous la forme d’un bracelet électronique, tandis que l’état de santé de Guéant a écarté tout mandat de dépôt immédiat. L’intermédiaire Alexandre Djouhri a, pour sa part, été condamné à six ans de prison ferme avec exécution provisoire, à une amende de trois millions d’euros et à quinze ans d’interdiction de gérer une entreprise.
Bien que la procédure n’ait pas établi la preuve formelle de l’existence de fonds libyens, la préparation d’un tel financement a suffi à caractériser l’infraction d’association de malfaiteurs. Les juges ont estimé que Nicolas Sarkozy ne pouvait ignorer ces démarches compte tenu de sa proximité avec ses deux collaborateurs et amis. À 70 ans, l’ancien président pourra toutefois demander une libération conditionnelle ou déposer un recours contre sa future incarcération.
Selon la décision de justice, Nicolas Sarkozy sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet afin de se voir notifier la date de son incarcération, l’appel éventuel n’ayant pas d’effet suspensif. Outre la peine de prison, il écope d’une amende de 100.000 euros, d’une interdiction d’exercer toute fonction publique et d’une inéligibilité pour une durée de cinq ans. La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino a insisté sur la « gravité exceptionnelle » des faits, estimant qu’ils étaient « de nature à altérer la confiance des citoyens ».
Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches collaborateurs de l’ancien chef de l’État, ont également été condamnés à respectivement six ans et deux ans de prison pour leur rôle dans la préparation du financement occulte de la campagne. La peine de Hortefeux pourra être aménagée sous la forme d’un bracelet électronique, tandis que l’état de santé de Guéant a écarté tout mandat de dépôt immédiat. L’intermédiaire Alexandre Djouhri a, pour sa part, été condamné à six ans de prison ferme avec exécution provisoire, à une amende de trois millions d’euros et à quinze ans d’interdiction de gérer une entreprise.
Bien que la procédure n’ait pas établi la preuve formelle de l’existence de fonds libyens, la préparation d’un tel financement a suffi à caractériser l’infraction d’association de malfaiteurs. Les juges ont estimé que Nicolas Sarkozy ne pouvait ignorer ces démarches compte tenu de sa proximité avec ses deux collaborateurs et amis. À 70 ans, l’ancien président pourra toutefois demander une libération conditionnelle ou déposer un recours contre sa future incarcération.
