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"Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France" et "sont réalisées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du PNF", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de Marianne. Sollicité par l'AFP, Netflix France n'a pas commenté dans l'immédiat.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022, portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.
Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné "simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français", a en outre détaillé la source judiciaire. "Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust", a-t-on encore souligné.
Eurojust a confirmé avoir apporté son soutien à l'enquête "en organisant la coopération judiciaire" franco-néerlandaise, notamment via une réunion à La Haye, siège d'Eurojust. "Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d'une demande d'entraide pénale française", ont indiqué les procureurs néerlandais à l'AFP.
A l'été 2023, la Lettre A avait révélé que le géant du streaming faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021. "Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", avait alors réagi un porte-parole de Netflix. Pour la Lettre A, jusqu'en 2021, le groupe "minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France", ses clients contractant avec une société néerlandaise.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022, portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.
Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné "simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français", a en outre détaillé la source judiciaire. "Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust", a-t-on encore souligné.
Eurojust a confirmé avoir apporté son soutien à l'enquête "en organisant la coopération judiciaire" franco-néerlandaise, notamment via une réunion à La Haye, siège d'Eurojust. "Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d'une demande d'entraide pénale française", ont indiqué les procureurs néerlandais à l'AFP.
A l'été 2023, la Lettre A avait révélé que le géant du streaming faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021. "Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", avait alors réagi un porte-parole de Netflix. Pour la Lettre A, jusqu'en 2021, le groupe "minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France", ses clients contractant avec une société néerlandaise.
