Les intermédiaires qui accompagnent les candidats à l’immigration au Canada contre rémunération devront répondre plus sévèrement de leurs manquements. Les autorités canadiennes ont instauré, depuis le 28 octobre, de nouvelles sanctions financières pour lutter contre les services proposés sans autorisation et les fausses informations introduites dans les dossiers.
Annoncé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce dispositif couvre aussi bien les démarches d’immigration que les demandes de citoyenneté. Il vise les personnes qui exercent sans autorisation, mais également les professionnels habilités, notamment les consultants titulaires d’un permis et les avocats, lorsqu’ils enfreignent les règles. Disposer d’une autorisation ne les dispense donc pas de répondre de leurs pratiques.
Une personne qui facture des conseils ou une assistance sans être autorisée à fournir ces services s’expose ainsi à une sanction de 5.000 dollars canadiens, soit environ 35.200 dirhams. La pénalité atteint 15.000 dollars canadiens, soit environ 105.700 dirhams, lorsqu’un représentant transmet sciemment des renseignements faux ou trompeurs au nom d’un candidat, ou aide celui-ci à le faire.
Lorsque ces informations permettent d’obtenir l’approbation de la demande, des sanctions supplémentaires peuvent s’ajouter. Les montants augmentent également en cas de récidive, avec un plafond fixé à 1,5 million de dollars canadiens, soit environ 10,6 millions de dirhams, pour l’ensemble des infractions cumulées.
Ces mesures concernent également les candidats marocains, alors qu’environ 6.900 Marocains ont obtenu la résidence permanente au Canada en 2025, selon les données officielles. Pour ceux qui font appel à une assistance payante afin de préparer leur dossier, le dispositif doit renforcer la protection contre les prestataires non autorisés et les représentants qui fournissent de fausses informations en leur nom. Les autorités canadiennes rappellent ainsi qu’avant de payer, il faut vérifier que la personne sollicitée est bien autorisée à proposer ces services.
Annoncé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce dispositif couvre aussi bien les démarches d’immigration que les demandes de citoyenneté. Il vise les personnes qui exercent sans autorisation, mais également les professionnels habilités, notamment les consultants titulaires d’un permis et les avocats, lorsqu’ils enfreignent les règles. Disposer d’une autorisation ne les dispense donc pas de répondre de leurs pratiques.
Une personne qui facture des conseils ou une assistance sans être autorisée à fournir ces services s’expose ainsi à une sanction de 5.000 dollars canadiens, soit environ 35.200 dirhams. La pénalité atteint 15.000 dollars canadiens, soit environ 105.700 dirhams, lorsqu’un représentant transmet sciemment des renseignements faux ou trompeurs au nom d’un candidat, ou aide celui-ci à le faire.
Lorsque ces informations permettent d’obtenir l’approbation de la demande, des sanctions supplémentaires peuvent s’ajouter. Les montants augmentent également en cas de récidive, avec un plafond fixé à 1,5 million de dollars canadiens, soit environ 10,6 millions de dirhams, pour l’ensemble des infractions cumulées.
Un registre public pour identifier les intermédiaires sanctionnés
Au-delà des pénalités financières, les autorités canadiennes misent sur la publication des sanctions pour prévenir de nouveaux abus. IRCC prévoit de mettre en ligne les noms des personnes sanctionnées ainsi que les détails de leurs infractions. Attendu en 2027, après les premières sanctions, ce registre permettra aux candidats de savoir si un intermédiaire a déjà été sanctionné et pour quels faits avant de lui confier leurs démarches.Ces mesures concernent également les candidats marocains, alors qu’environ 6.900 Marocains ont obtenu la résidence permanente au Canada en 2025, selon les données officielles. Pour ceux qui font appel à une assistance payante afin de préparer leur dossier, le dispositif doit renforcer la protection contre les prestataires non autorisés et les représentants qui fournissent de fausses informations en leur nom. Les autorités canadiennes rappellent ainsi qu’avant de payer, il faut vérifier que la personne sollicitée est bien autorisée à proposer ces services.
