La Turquie a adopté une nouvelle réglementation interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, à compter du 1er novembre 2026. Publié le 10 octobre au Journal officiel turc, le règlement, émanant de la Présidence de la cybersécurité, impose aux plateformes nationales et étrangères accessibles dans le pays de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et d’appliquer des mesures spécifiques de protection des mineurs.
Pour faire respecter cette interdiction, les autorités turques ont prévu un dispositif de vérification de l’âge reposant sur le portail gouvernemental e-Devlet. Selon le texte, les utilisateurs devront obtenir un justificatif numérique attestant uniquement de leur catégorie d’âge : moins de 15 ans, de 15 à 17 ans ou 18 ans et plus. Ce document ne devra contenir aucune autre donnée personnelle, les plateformes n’étant autorisées à l’utiliser que pour vérifier le respect des conditions d’accès à leurs services.
Les comptes des moins de 15 ans devront être fermés
Le règlement impose aux réseaux sociaux de refuser toute nouvelle inscription aux enfants de moins de 15 ans. Cette interdiction concernera également les comptes déjà ouverts, pour lesquels les autorités ont fixé une période de transition afin de permettre aux entreprises de procéder aux vérifications nécessaires.
Les plateformes disposeront ainsi d’un délai allant jusqu’au 31 mars 2027 pour contrôler l’âge des titulaires de comptes existants. Selon les dispositions publiées au Journal officiel, les comptes appartenant à des enfants de moins de 15 ans devront être fermés après notification de leurs utilisateurs. Les données associées seront ensuite supprimées, sauf en cas de contestation, auquel cas elles devront être conservées jusqu’à l’issue de la procédure.
Les autorités turques prévoient également la suspension des comptes lorsqu’il existe un soupçon raisonnable d’utilisation par une personne ne respectant pas les conditions d’âge. Leur réactivation nécessitera une nouvelle vérification à travers le dispositif prévu par la réglementation.
Des restrictions renforcées pour les adolescents de 15 à 17 ans
Pour les adolescents âgés de 15 à 17 ans, le texte autorise le maintien de l’accès aux réseaux sociaux, tout en imposant aux plateformes des règles plus strictes en matière de confidentialité, de publicité et de fonctionnalités disponibles.
Selon le règlement, les comptes de ces utilisateurs devront être privés par défaut, sans possibilité de les rendre publics. Les listes d’abonnés et d’abonnements ne pourront pas être consultées par d’autres utilisateurs, tandis que seuls les comptes suivis par l’adolescent seront autorisés à lui envoyer des messages privés. Les confirmations de lecture des messages devront également être désactivées.
La réglementation interdit par ailleurs les diffusions en direct, les publicités commerciales personnalisées et la personnalisation des contenus fondée sur le comportement des adolescents. Les plateformes devront également supprimer les fonctionnalités permettant le défilement successif de contenus visuels, notamment les vidéos, et empêcher la synchronisation des comptes avec les répertoires téléphoniques ou les listes de contacts provenant d’autres applications.
Le texte prévoit aussi des restrictions concernant les systèmes de recommandation des comptes. Les profils des adolescents ne pourront pas être suggérés à d’autres utilisateurs, ni recevoir des suggestions de comptes à suivre. Les plateformes devront en outre prendre les mesures techniques nécessaires pour empêcher les captures d’écran de leurs profils, publications et photographies.
Ces obligations s’inscrivent dans le dispositif de protection des mineurs défini par les autorités turques, qui demandent également aux entreprises d’adapter leurs systèmes de filtrage et de recommandation afin de limiter l’exposition des adolescents aux contenus susceptibles de nuire à leur développement.
Des outils de contrôle parental obligatoires
Outre les restrictions directement applicables aux comptes des adolescents, la réglementation oblige les réseaux sociaux à proposer des outils de contrôle parental permettant aux parents ou représentants légaux de superviser l’utilisation des plateformes.
Ces dispositifs devront notamment permettre de fixer des limites de temps d’écran, de contrôler certains paramètres des comptes, d’encadrer le partage de la localisation et de soumettre les achats, abonnements et autres opérations payantes à une autorisation parentale. Le règlement prévoit également la possibilité de définir des plafonds de dépenses.
Les autorités exigent que ces outils soient accessibles en turc et compatibles avec différents appareils et systèmes d’exploitation. Leur activation devra être signalée à l’adolescent concerné, tandis que les plateformes devront empêcher leur désactivation sans l’autorisation du parent ou du représentant légal.
Le texte impose également aux entreprises de mettre en place un mécanisme gratuit de recours permettant aux utilisateurs de contester les résultats de la vérification de l’âge ainsi que les décisions de suspension ou de fermeture de compte. Les réclamations devront faire l’objet d’un examen humain et ne pourront pas être traitées exclusivement par des systèmes automatisés.
La Présidence turque de la cybersécurité sera chargée de superviser l’application de ces dispositions et de préciser les modalités techniques de vérification de l’âge. En cas de non-respect des obligations, les plateformes s’exposeront aux sanctions prévues par la législation turque. Le règlement prévoit toutefois qu’elles devront être informées des manquements constatés et disposer d’un délai raisonnable pour se mettre en conformité avant l’application d’une sanction.
