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Abdennabaoui alerte sur la capacité et la vocation de la Cour de cassation

Le nombre d'affaires pendantes devant la Cour de cassation, dépassant les 98.000, et comprenant des affaires en instance avant 2023, est très révélateur. Ce chiffre fait en effet clairement état, d’après le premier président de la Cour de cassation, qui est également le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, d'une lacune législative en ce qui concerne la gestion de la justice de cassation. Les 51.247 affaires résiduelles de 2023 excèdent la capacité des magistrats de la Cour, dans la mesure où leur nombre est supérieur au nombre d'affaires ayant fait l'objet d'un arrêt (46.757) et au nombre d'affaires enregistrées à la Cour au titre de l'année 2023 (48.130), a déclaré M. Abdennabaoui, qui présidait hier à Rabat, avec la Haute Approbation Royale, l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2024.

Mohamed Abdennabaoui interpelle une fois encore le Parlement et le gouvernement au sujet des affaires en instance devant la Cour de cassation. En effet, la capacité de la Cour à traiter les affaires est de plus en plus compromise, compte tenu du nombre d'affaires déposées, en comparaison avec celui des affaires présentées chaque année. Et l'année 2023 n'échappe pas à cette tendance, ce qui amène M. Abdennabaoui, qui présidait le séance officielle en ouverture de l’année judiciaire 2024, à dire que cette question renvoie à «une philosophie de la législation», et qu'il est temps que le Parlement et le gouvernement l'abordent sous un autre angle, afin que la Cour de cassation ne devienne pas un troisième degré de juridiction, alors que les Constitutions et les pactes internationaux confèrent le droit de saisir les tribunaux à un double degré de juridiction uniquement.



Quant à la justice de cassation, explique le premier président de la Cour de cassation et président délégué du CSPJ, «celle-ci a pour vocation d'unifier la jurisprudence et d'assurer la sécurité judiciaire».

Un conseiller de la Cour de cassation a rendu 640 arrêts en une seule année !

Faisant parler encore les chiffres, M. Abdennabaoui a indiqué que le nombre moyen d'arrêts rendus en 2023 par les conseillers des six chambres civiles relevant de la Cour était de 194 arrêts (le rendement le plus élevé étant de 622 arrêts), tandis que le nombre moyen d'arrêts rendus par les conseillers de la chambre pénale était de 382 arrêts (le rendement le plus élevé étant de 640 arrêts). Et le chiffre de 640 arrêts rendus par un conseiller est assez évocateur, puisqu'il dépasse le nombre de décisions rendues par les magistrats dans les Cours d'appel, souligne-t-il, faisant remarquer que la tâche des présidents de chambre devient d'autant plus complexe que le nombre d'instances relevant d'une même chambre augmente. La chambre pénale, par exemple, comprend douze instances, et le président d'une seule instance peut éprouver des difficultés à gérer les délibérés au sein de son instance, à mesure que le nombre de ses membres augmente, étant donné qu’il est d’usage dans la Cour de cassation de faire appel à des conseillers dans la majorité des instances, au-delà du seuil minimal de cinq, dans un souci de plus grande productivité, note le président de la Cour de cassation.

Et M. Abdennabaoui de poursuivre que la hausse du nombre de pourvois en cassation entraîne logiquement un allongement des délais de jugement, de sorte qu'aujourd'hui, environ 40 seulement des affaires civiles sont jugées dans un délai d'un an, tandis que 30% de ces dossiers prennent entre un et deux ans, 24% de deux à trois ans, et 5% sont traités dans un délai de plus de trois ans. Et cette situation, dit-il, se pose avec moins d'acuité au niveau de la chambre pénale, qui a pu statuer sur 86% des affaires enregistrées au cours de l'année, alors que 11% des affaires ont été tranchées dans un délai de moins de deux ans. Mais cette situation risque de gagner en complexité au cours des prochaines années, ce qui laisse craindre à la Cour de ne plus être à même de traiter les affaires de plus de deux ans, auxquelles son bureau avait décidé de s'atteler efficacement dans le courant de l'année 2024, fait remarquer M. Abdennabaoui.

Plaidoyer pour la révision de l'article 353 du Code de procédure pénale

Sur un autre volet, le président de la Cour de cassation a annoncé que le taux de jugements cassés ne dépassait pas 23%, passant de 20,1% pour les affaires pénales (contre 79,9% de rejet de pourvoi en cassation) à 25,99% pour les affaires civiles (contre 74% de rejet de pourvoi en cassation). «Sur un total de 46.757 jugements (portés devant la Cour de cassation), seuls 10.700 ont été cassés, ce qui signifie que 77% des pourvois en cassation sont inutiles», affirme M. Abdennabaoui. Et compte tenu de l'augmentation du coût des actions en justice, ajoute-t-il, la bonne logique qui consiste à permettre la cassation dans certaines affaires civiles banales revient à une dilapidation de l'argent public, étant donné que l'État dépense pour chaque affaire un montant supérieur au seuil minimum actuellement prévu par l'article 353 du Code de la procédure pénale, qui est de 20.000 dirhams, alors que l'on assiste à des pourvois en cassation pour des affaires valant moins que cette somme. Et M. Abdennabaoui d’insister que «ce seul fait est susceptible de motiver une révision de l'article 353 du Code de procédure pénale, en plus de fixer des frais de justice à même de prévenir des pourvois en cassation pour des motifs futiles».

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Début de l'année judiciaire : une opportunité pour l’ouverture du pouvoir judiciaire sur son environnement

La nouvelle année judiciaire 2024 s’est ouverte, lundi à Rabat, avec la Haute Approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Dans une allocution à cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a indiqué que cette séance officielle, qui intervient en application des Hautes Instructions de S.M. le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, témoigne de la Haute Sollicitude dont le Souverain ne cesse d'entourer le pouvoir judiciaire. L’ouverture de l’année judiciaire est devenue une tradition officielle ancrée permettant de jeter les passerelles de communication avec les différents acteurs du domaine de la justice, ainsi qu'une opportunité appropriée pour l’ouverture du pouvoir judiciaire sur son environnement, et le rapprochement du bilan de ses activités des professionnels du secteur. «Il s'agit aussi d'une occasion d'exposer les efforts déployés par les magistrats et cadres de la justice durant l’année judiciaire écoulée et de se pencher sur les perspectives de leur travail durant la nouvelle année», a-t-il souligné.

Pour sa part, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, a indiqué que le thème de la séance d’ouverture de l’année judiciaire 2024, «Le sérieux de l'action judiciaire, tributaire de la crédibilité de l’engagement éthique», illustre l’adhésion de la Cour de cassation à l’appel lancé par S.M. le Roi Mohammed VI, dans le discours du Trône 2023, à l’ensemble des composantes de la société marocaine, pour faire preuve de sérieux et d'intransigeance. L’ouverture de la nouvelle année judiciaire, a-t-il souligné, constitue une occasion pour mettre en exergue l’activité judiciaire des tribunaux du Royaume, l’action de la Cour de cassation, et les programmes qui seront mis en œuvre au cours de la nouvelle année.Cette séance, à laquelle ont pris part notamment le président de la Chambre des conseillers, des ministres et des responsables gouvernementaux, ainsi que plusieurs personnalités, a été marquée par la remise de Wissams Royaux que S.M. le Roi Mohammed VI a bien voulu décerner à des magistrats.
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