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Aide directe au logement : ce que prévoit le projet du décret

Comme attendu, le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi dernier, le projet du décret relatif aux formes et aux modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale. Ce programme de grande envergure, d’une valeur de 9,5 milliards de dirhams, prévoit de booster l’offre en logement en permettant notamment à plus de 70.000 personnes de bénéficier de cette aide, ce qui permettra de dynamiser le marché de l’immobilier qui a connu une baisse de l’ordre de 14% au cours de l’année précédente.

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C’est désormais acté. Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi lors de sa réunion hebdomadaire, le projet du décret concernant les formes et les modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale. Ce décret d’application vise à donner plus de visibilité aux citoyens sur l’opérationnalisation du nouveau programme d’aide directe au logement, dont les grandes lignes ont été présentées au Souverain par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, conformément aux Hautes Instructions Royales, visant à renforcer la capacité des citoyens à accéder à un logement décent.



À cette occasion, la ministre a rappelé que ce nouveau programme, qui s’étale sur la période 2024-2028, vise à renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété et à venir en aide aux ménages en renforçant leur pouvoir d’achat, à travers une aide financière directe à l’acquéreur. Une démarche qui permettra d’enclencher une nouvelle dynamique d’achat plus accentuée permettant aux ménages d’accéder à la propriété d’un logement principal et d’améliorer leurs conditions de vie, ce qui bénéficiera à l’ensemble de l’écosystème du secteur. En effet, le texte, préparé et concerté avec l’ensemble des parties prenantes, vise à définir les formes et les modalités de l’octroi de l’aide directe au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale, comme stipulé dans l’article 8 de la loi des Finances au titre de l’année 2023.

Détaillant les procédures accompagnant la mise en œuvre de ce programme, le secrétaire général du département de l'Habitat et de la politique de la ville, Youssef Hassani, a indiqué, lors de la présentation du projet du budget sectoriel du ministère au Parlement, qu’elles portent essentiellement sur la mise en place d’une plateforme numérique dédiée en partenariat avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). L’objectif de cette plateforme est de fixer les délais impartis et d'assurer un caractère transparent au mécanisme d'aide.

L'aide au logement effective dès le 1er janvier 2024

Pour ce qui est des détails du décret, on apprend que ce dernier est composé de quatre chapitres. Ainsi, le premier chapitre fixe les conditions pour bénéficier de l’aide, notamment l’obligation de ne pas disposer d’un logement précédent. Dans ce sens, le texte précise que l'aide financière directe accordée aux bénéficiaires sera destinée à l'acquisition d'une résidence principale. S’agissant du deuxième chapitre, il aborde les montants de l'aide financière, lesquels varient en fonction de la valeur de vente du logement. Ainsi, le montant de l’aide est fixé à 100.000 DH pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC et à 70.000 DH pour l’acquisition d’un logement entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC.
Par ailleurs, le troisième chapitre énonce les modalités de l'octroi de cette aide pour l'accès au logement principal, ayant obtenu un permis d’habiter à partir du 1er janvier 2023. Il décrit aussi les étapes d'attribution de l'aide, depuis le dépôt de la demande jusqu'à l’obtention du montant de l'aide, tout en spécifiant les documents requis et les délais pour bénéficier de l’aide. Le décret a également précisé les délais de chaque étape. Quant au quatrième et dernier chapitre, il fixe la date d’entrée en vigueur de ce décret qui est le 1er janvier 2024.

Il convient de rappeler que ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle vision d’habitat fondée essentiellement sur un ciblage maîtrisé et sur la production d’un cadre de vie qualitatif aux citoyens, permettant la création de l’emploi et de la richesse et l’appui de l’investissement privé, surtout auprès des petits et moyens promoteurs, et ce conformément aux orientations du nouveau modèle de développement et du dialogue national de l’urbanisme et de l’habitat.