Le gouvernement veut lever l’un des principaux freins à l’intégration des bénéficiaires de l’aide sociale directe dans le marché du travail formel. Le projet de loi n°041.26, adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, s’inscrit dans le cadre de la poursuite du chantier de généralisation de la protection sociale et de la consolidation des fondements de l’État social, conformément aux Hautes Orientations Royales ainsi qu’aux dispositions de l’article 31 de la Constitution et de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, qui prévoit l’adaptation continue du cadre juridique aux évolutions économiques et sociales.
En effet, depuis le lancement effectif du système d’aide sociale directe en 2023, la mise en œuvre du dispositif a mis en évidence certaines difficultés liées à l’intégration économique des bénéficiaires. Plusieurs ménages hésitaient à accéder à un emploi déclaré par crainte de perdre immédiatement le bénéfice des aides sociales dès leur affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Afin de lever ce frein, le projet de loi prévoit l’octroi d’une prime mensuelle exceptionnelle au profit des familles ayant perdu leur éligibilité au dispositif après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints au régime de sécurité sociale applicable au secteur privé. Le montant de cette prime sera équivalent aux aides dont bénéficiait auparavant le ménage dans le cadre du système d’aide sociale directe.
Le texte introduit également une seconde mesure destinée à sécuriser davantage les parcours professionnels des bénéficiaires. En cas de perte d’emploi déclaré à la CNSS, les familles concernées pourront réintégrer le système d’aide sociale directe sans être soumises au délai d’attente de douze mois actuellement prévu par la législation en vigueur.
À travers ces nouvelles dispositions, l’Exécutif ambitionne d’encourager l’accès au marché du travail formel, de promouvoir la déclaration des travailleurs et d’assurer une transition progressive et sécurisée des ménages vers l’insertion économique. Le gouvernement entend ainsi renforcer la complémentarité entre politiques sociales et politiques d’emploi, tout en maintenant un équilibre entre impératifs de justice sociale et exigences de développement économique.
Le texte prévoit par ailleurs que les modalités et la durée de la prime exceptionnelle seront fixées par voie réglementaire. La mise en œuvre de ces mécanismes sera confiée à l’Agence nationale du soutien social, qui devra également réaliser, deux ans après l’entrée en vigueur du dispositif, une évaluation destinée à mesurer son efficacité et à proposer d’éventuels ajustements.
En effet, depuis le lancement effectif du système d’aide sociale directe en 2023, la mise en œuvre du dispositif a mis en évidence certaines difficultés liées à l’intégration économique des bénéficiaires. Plusieurs ménages hésitaient à accéder à un emploi déclaré par crainte de perdre immédiatement le bénéfice des aides sociales dès leur affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Afin de lever ce frein, le projet de loi prévoit l’octroi d’une prime mensuelle exceptionnelle au profit des familles ayant perdu leur éligibilité au dispositif après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints au régime de sécurité sociale applicable au secteur privé. Le montant de cette prime sera équivalent aux aides dont bénéficiait auparavant le ménage dans le cadre du système d’aide sociale directe.
Le texte introduit également une seconde mesure destinée à sécuriser davantage les parcours professionnels des bénéficiaires. En cas de perte d’emploi déclaré à la CNSS, les familles concernées pourront réintégrer le système d’aide sociale directe sans être soumises au délai d’attente de douze mois actuellement prévu par la législation en vigueur.
À travers ces nouvelles dispositions, l’Exécutif ambitionne d’encourager l’accès au marché du travail formel, de promouvoir la déclaration des travailleurs et d’assurer une transition progressive et sécurisée des ménages vers l’insertion économique. Le gouvernement entend ainsi renforcer la complémentarité entre politiques sociales et politiques d’emploi, tout en maintenant un équilibre entre impératifs de justice sociale et exigences de développement économique.
Le texte prévoit par ailleurs que les modalités et la durée de la prime exceptionnelle seront fixées par voie réglementaire. La mise en œuvre de ces mécanismes sera confiée à l’Agence nationale du soutien social, qui devra également réaliser, deux ans après l’entrée en vigueur du dispositif, une évaluation destinée à mesurer son efficacité et à proposer d’éventuels ajustements.
