Amélioration des textes juridiques : la SGG lance des formations au profit des juristes

«L’amélioration de la qualité du droit» constitue un thème d’une importance cruciale, placé au cœur des préoccupations et des actions du secrétariat général du gouvernement. C’est pourquoi ce département a organisé, pour la deuxième année consécutive, des formations visant à «rehausser la qualité des textes juridiques», à l’intention de ses propres cadres ainsi que de ceux des divers ministères.

Le SGG au service de la qualité du droit

Le programme de la première session de formation continue, inauguré en début de semaine à Rabat pour cette année, se décline en quatre sessions à venir. Son objectif primordial est de renforcer les compétences de 70 cadres juridiques issus de différents ministères. Cette initiative, lancée par le SGG, est menée cette année en partenariat avec l’Institut supérieur de la magistrature. Elle ambitionne de mettre en lumière les «mécanismes d’amélioration des textes juridiques». À travers cette formation, le SGG s’engage à poursuivre son objectif de développement des compétences de ses conseillers et cadres administratifs, ainsi que des juristes issus d’autres départements ministériels, en ce qui concerne l’élaboration et l’analyse des textes juridiques.

L’approfondissement des connaissances relatives à l’optimisation de ces textes et leur incidence représente le pilier central de ce programme. Une sensibilisation à l’importance du rôle du Parlement et de la jurisprudence dans l’amélioration des lois figure également en bonne place parmi les priorités. Lors de la cérémonie d’ouverture de cette formation, Bensalem Belkourati, directeur général de la législation et des études juridiques au sein du SGG, affirmait que cette formation était organisée dans le sillage du succès de la première formation portant sur les techniques de rédaction des textes juridiques.

La qualité du droit : un pilier de la stabilité sociale et économique

Il convient de souligner que la qualité du droit est un concept central, renvoyant à des normes juridiques rédigées de manière précise, claire et accessible. Cette qualité assure la stabilité juridique, favorise la confiance dans le système juridique et soutient la stabilité sociale et économique. Elle garantit la clarté des textes, un accès équitable au droit et l’adaptation du système juridique aux besoins de la société. Toutefois, la qualité du droit peut être mise en péril par une rédaction défaillante des lois et des incohérences qui conduisent à une application déficiente. Il est donc essentiel d’évaluer la qualité à tous les niveaux et de mettre en place des mécanismes garantissant cette qualité. Cette démarche assure un système juridique efficace, équitable et légitime, renforçant ainsi la confiance des citoyens. C’est pourquoi l’amélioration de la qualité de la production juridique revêt une importance capitale.

À cette fin, le SGG s’attelle actuellement à l’élaboration d’un guide des procédures législatives et réglementaires, conformément aux dispositions de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres (article 20). La publication prochaine de ce guide, qui constitue l’une des actions phares du SGG, vise à rationaliser et à améliorer la méthodologie d’élaboration des lois, dans le but d’accroître la qualité du travail législatif.

Détails de la formation des juristes

La formation, dont la première session a débuté lundi, s’étendra sur plusieurs jours, permettant aux participants d’explorer diverses thématiques liées à la qualité des textes juridiques. À titre d’exemple, au-delà d’une introduction générale qui explore le sens, la portée, l’importance et les limites de «la qualité du droit», les 70 bénéficiaires auront l’opportunité de plonger dans des explications et des présentations approfondies portant sur des sujets de pointe. Le programme prévu comporte une section consacrée aux «outils au service de la qualité du droit», mettant en lumière le projet de guide des procédures d’élaboration des textes juridiques. D’autres thèmes de la formation incluent les aspects essentiels à prendre en compte lors de l’élaboration des «études d’impact des textes juridiques», un guide étant déjà disponible sur le site du SGG relatif à cette question. Par ailleurs, d’autres sujets abordent des éléments cruciaux tels que «la consolidation et l’actualisation des textes», ainsi que «le rôle du Parlement dans l’amélioration de la production juridique». Bien entendu, dans le cadre de la consolidation des textes existants, une attention particulière est accordée à l’apport précieux de la jurisprudence, comme en témoigne le thème «l’apport de la jurisprudence à l’amélioration de la qualité du droit». Ces sujets spécialisés visent à doter les cadres juridiques des compétences et des connaissances nécessaires pour garantir une législation de qualité, renforçant ainsi la confiance dans le système juridique.

Brahim Ziani, chef de cabinet du SGG, a souligné que cette formation s’inscrivait dans une démarche visant à renforcer la coopération entre les directions juridiques des ministères et les conseillers juridiques œuvrant au sein du SGG. Il a fait remarquer que l’amélioration des textes juridiques était un processus collectif qui implique de multiples acteurs, et qu’il requérait un consensus en termes de vision, de perspective et de méthode tout au long de la phase de préparation des projets de textes juridiques, depuis leur élaboration jusqu’à leur présentation devant le Parlement, et enfin jusqu’à leur publication au Bulletin officiel pour ce qui concerne les textes réglementaires.