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Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera quatre projets de décrets dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à la protection et à l'indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la santé contre les risques professionnels, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.
Le deuxième concerne le détachement ou la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la Protection sociale à l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et à l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés, le troisième décret porte modification du décret d'application de la loi relative à la création de l'Agence marocaine de développement de la logistique, tandis que le dernier concerne l'ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Le Conseil poursuivra ensuite ses travaux par l’examen de l’accord de siège entre le gouvernement et l'Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires d'Afrique (UCESA) relatif à l’établissement du siège du secrétariat permanent de cette Union au Maroc, signé à Rabat le 4 décembre 2024, ainsi que du projet de loi approuvant cet accord.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le deuxième concerne le détachement ou la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la Protection sociale à l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et à l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés, le troisième décret porte modification du décret d'application de la loi relative à la création de l'Agence marocaine de développement de la logistique, tandis que le dernier concerne l'ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Le Conseil poursuivra ensuite ses travaux par l’examen de l’accord de siège entre le gouvernement et l'Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires d'Afrique (UCESA) relatif à l’établissement du siège du secrétariat permanent de cette Union au Maroc, signé à Rabat le 4 décembre 2024, ainsi que du projet de loi approuvant cet accord.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
