Cafés et restaurants : une ébauche de projet de réglementation du secteur divise les professionnels

Le secteur des cafés et restaurants au Maroc est en ébullition après la publication de l’ébauche d’un projet de loi sur le site de la Fédération nationale des propriétaires des cafés et restaurants du Maroc (FNPCRM). Ce texte, qui devra être soumis au gouvernement pour étude et validation, vise à réglementer l’exploitation des établissements et l’occupation du domaine public communal. Aussitôt après sa publication, les membres de l'autre fédération représentative du secteur : la Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques (FNACRUTM) ont exprimé leur rejet des propositions de la FNPCRM. Cette dernière dénonce une tentative de monopolisation des décisions et d’imposition de nouvelles restrictions aux professionnels.

Une proposition jugée inacceptable par une partie des professionnels

Selon la FNACRUTM, cette ébauche de projet de loi contient plusieurs dispositions jugées inappropriées et contraires aux lois en vigueur. L’un des principaux points de discorde concerne le rôle que cherche à s’attribuer la FNPCRM, notamment en intervenant dans les procédures d’octroi des licences d’exploitation, une compétence qui revient exclusivement aux autorités publiques.

La FNACRUTM considère qu’il est inadmissible qu’un organisme professionnel tente de légiférer et d’imposer des règles sans consultation préalable des différents acteurs du secteur. Elle dénonce une initiative qui porte atteinte aux acquis des professionnels et tente d’imposer des contraintes disproportionnées.

Parmi les mesures les plus controversées figurent :

• Une réglementation stricte sur l’exploitation des cafés et restaurants, incluant des conditions d’âge minimales pour les exploitants et les employés.
• L’exigence du rasage obligatoire de la barbe pour les employés, une mesure dénoncée comme une atteinte aux libertés individuelles.
• L’interdiction de fumer durant le travail et une réglementation stricte des distances entre établissements.
• L’accès limité aux cafés de billard pour les mineurs, autorisé uniquement sous supervision parentale ou avec une autorisation écrite.

Un rejet ferme et un appel à la concertation

Face à cette situation, la FNACRUTM a fermement rejeté cette ébauche de projet de loi et a exhorté les autres associations professionnelles et syndicats du secteur à ne pas adhérer à ce projet jugé unilatéral. « Nous refusons catégoriquement cette initiative et nous nous opposerons à toute tentative visant à imposer des restrictions injustifiées aux professionnels du secteur », a déclaré Mohamed Bouzit, président de la FNACRUTM. Il insiste sur le fait que toute réforme du secteur doit faire l’objet d’une concertation élargie, impliquant tous les acteurs concernés, y compris les représentants du secteur du tourisme et les autorités compétentes. La fédération se dit prête à contribuer à une réforme constructive et équilibrée, visant à moderniser le secteur tout en respectant les droits des exploitants et des travailleurs.

La FNPCRM défend son projet et appelle au dialogue

De son côté, la FNPCRM défend son initiative, affirmant que son ébauche de projet de loi repose à 75 % sur les réglementations marocaines en vigueur et à 25 % sur des modèles inspirés de pratiques européennes. Son président, Noureddine El Harraq, assure que cette démarche vise à structurer et professionnaliser le secteur, et non à exclure les autres acteurs. Il précise que la proposition a été élaborée après des consultations avec des institutions publiques, des ministères et des groupes parlementaires, ce qui en légitimerait le contenu.

Un secteur en quête d’un cadre réglementaire équilibré

Ce bras de fer entre les organisations professionnelles met en lumière les défis du secteur des cafés et restaurants au Maroc. Entre la nécessité d’une réglementation claire, la protection des droits des exploitants et l’adaptation aux nouvelles exigences économiques, les professionnels attendent une réforme qui concilie encadrement et liberté d’exploitation. Un dialogue semble inévitable pour éviter une crise prolongée qui pourrait fragiliser un secteur déjà éprouvé par les récentes crises économiques. Reste à savoir si un consensus pourra être trouvé autour d’un texte législatif équilibré et concerté.