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Chambre des représentants : élection du président ce mardi, les groupes parlementaires encore en chantier

La Chambre des représentants se réunit ce mardi 13 octobre à 15 heures en séance plénière pour élire son président, sur convocation du président du bureau provisoire, Abdelaziz Aba. Quatre jours après l'ouverture de la législature par S.M. le Roi Mohammed VI, les partis abordent ce scrutin en ordre dispersé, puisque tous n’ont pas encore bouclé la constitution de leurs groupes. L'Istiqlal, le PJD et l'USFP ont désigné leurs présidents de groupe, respectivement Madiha Khayr, Driss El Azami El Idrissi et Abderrahim Chahid. Le PAM, arrivé en tête des législatives du 23 septembre avec 97 sièges, le RNI, le Mouvement populaire et le PPS temporisent, dans l'attente de l'issue des consultations menées par la Cheffe du gouvernement désignée, Fatima Ezzahra El Mansouri. Le seuil de vingt députés exigé par le règlement intérieur a par ailleurs poussé les petites formations à s'allier pour avoir plus de poids au sein de l’hémicycle.

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La Chambre des représentants élit son président ce mardi 13 octobre, alors que tous ses groupes n'ont pas encore de voix officielle. Dans un communiqué daté du dimanche 11 octobre, le président du bureau provisoire a informé les députés de la tenue d'une séance plénière aujourd’hui à 15 heures, consacrée à ce scrutin. Quatre jours après que S.M. le Roi Mohammed VI a présidé, vendredi 9 octobre, l'ouverture de la première session de l'année législative, conformément à l'article 65 de la Constitution, la Chambre issue des législatives du 23 septembre compte deux catégories de formations. Les unes ont désigné la personnalité qui présidera leur groupe et en sera, aux termes du règlement intérieur, le porte-parole officiel. Les autres ont choisi d'attendre l’issue des tractations menées sous la houlette de la Cheffe du gouvernement désignée pour former la majorité gouvernementale.

Le Parti de l'Istiqlal, le Parti de la justice et du développement (PJD) et l'Union socialiste des forces populaires (USFP) ont arrêté leur choix avant la séance d'ouverture. Le Parti authenticité et modernité (PAM), le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Mouvement populaire (MP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS) jouent la montre. Pour ces quatre partis, la décision reste liée, à des degrés divers, à la composition du futur gouvernement.

L'Istiqlal, le PJD et l'USFP ont déjà leur président de groupe

Le Parti de l'Istiqlal a ouvert la série. Réuni jeudi 8 octobre, son Comité exécutif a désigné Madiha Khayr à la tête du groupe istiqlalien pour l'unité et l'égalitarisme, en remplacement de Allal Amraoui. Le choix a été validé par un vote des membres du groupe, lors d'une réunion présidée par le secrétaire général, Nizar Baraka. Membre du comité exécutif depuis octobre 2024, Madiha Khayr est arrivée en tête dans la circonscription locale de Béni Mellal avec 21.384 voix, loin devant le candidat du PAM, Hicham Sabiri (14.839 voix). Elle passe ainsi de la liste régionale des femmes à la représentation locale. Docteure en sciences de gestion, elle a occupé le poste de secrétaire générale de l'Académie internationale Mohammed VI de l'aviation civile.

Le même jour, le PJD a confié la présidence de son groupe à Driss El Azami El Idrissi et proposé Abdellah Bouanou au poste de vice-président de la Chambre. La décision a été prise par le secrétariat général, réuni sous la présidence de Abdelilah Benkirane, au terme d'une procédure en trois étapes : ouverture des candidatures et délibérations, vote à bulletin secret au sein du groupe pour retenir trois noms par responsabilité, puis arbitrage de l'instance dirigeante. Avec 54 sièges, le parti dispose du quatrième effectif de la Chambre. L'USFP, qui compte 26 députés, a de son côté renouvelé sa confiance à Abderrahim Chahid, selon des sources concordantes. Il est appelé, d'après ces mêmes sources, à conduire le groupe «ittihadi» à la première Chambre.

Le PAM, le RNI et le MP suspendus à la formation du gouvernement

Premier parti de la Chambre avec 97 sièges, le PAM n'a pas inscrit l'élection de son président de groupe parmi les préparatifs de la rentrée. Selon des sources concordantes, la formation préfère attendre que se précise la composition du gouvernement, plusieurs de ses députés étant susceptibles de se voir confier un portefeuille ministériel. Ahmed Touizi, qui a présidé le groupe durant la législature 2021-2026, a confirmé que la question n'était pas tranchée, les arrangements politiques et organisationnels liés à la prochaine étape étant toujours en cours.

Au RNI, deuxième force avec 66 sièges, le choix dépendrait de la ligne que le parti adoptera face au futur Exécutif. D'après des sources informées, les députés ont largement évoqué le nom de Rachid Talbi Alami, membre du bureau politique, ainsi que celui de Mustapha Baïtas, ancien porte-parole du gouvernement Akhannouch et candidat du parti dans la circonscription de Sidi Ifni. Si le parti optait pour une «opposition forte», Rachid Talbi Alami pourrait être désigné. S'il retenait un «soutien critique» au gouvernement El Mansouri, la présidence reviendrait soit à Mohamed Chouki, président du parti, soit à Mustapha Baïtas, précisent ces sources. Jeudi 8 octobre, lors d'une réunion organisationnelle des deux groupes parlementaires du RNI, tenue au siège central du parti à Rabat, Mohamed Chouki a appelé les élus, en particulier ceux de la Chambre des représentants, à faire preuve de «sérieux, de responsabilité et de persévérance» et à innover dans le travail législatif.

Le Mouvement populaire (29 sièges) a également repoussé sa décision au-delà de la séance d'ouverture. Une source autorisée au sein du parti évoque une «préférence pour ne pas trancher» à ce stade. La réunion qui a rassemblé, jeudi 8 octobre, le secrétaire général, Mohamed Ouzzine, et les groupes du parti dans les deux Chambres était consacrée à la coordination et n'a porté sur aucun nom, selon la même source. D'après d'autres sources, le bureau politique aurait retenu deux candidatures, celles de Rim Chabat et de Abdennabi El Aidoudi. Nouvelle venue au MP, Rim Chabat a conduit la liste du parti à Fès-Nord, où elle a obtenu l'un des quatre sièges de la circonscription en arrivant deuxième, derrière le candidat du PJD. Elle serait la mieux placée. La décision était attendue lors d'une réunion prévue samedi 10 octobre. Aucun nom n'a été rendu public depuis.

Le seuil des vingt députés redessine les alliances

Le règlement intérieur de la Chambre des représentants fixe à vingt membres l'effectif minimal d'un groupe et à quatre celui d'un groupement (article 40). L'enjeu est concret. Selon l'article 45, chaque groupe propose ses représentants aux postes du bureau de la Chambre. L'article 46 prévoit que groupes et groupements proposent leurs candidats à la présidence des commissions permanentes. Six partis franchissent seuls la barre des vingt sièges : le PAM (97), le RNI (66), l'Istiqlal (65), le PJD (54), le MP (29) et l'USFP (26).

Les autres ont dû s'allier. L'Union constitutionnelle (17 sièges) et le Mouvement démocratique et social (8 sièges) ont annoncé, dans un communiqué conjoint, la reconduction de leur groupe commun, fort de 25 députés. Les deux partis disent vouloir prolonger «une expérience qui a prouvé son efficacité» durant la législature précédente, dans «un cadre qui respecte l'identité et l'autonomie de chaque parti». Le PPS, avec 19 élus, se trouvait à un siège du seuil. Il l'a dépassé grâce à trois députées. Hanane Zmizem, élue sous les couleurs du parti «Les nouveaux démocrates», a d'abord rejoint ses rangs, suivie des deux députées du Front des forces démocratiques (FFD). Les trois partis ont officialisé, dans un communiqué conjoint daté du vendredi 9 octobre, la création d'un groupe commun de 22 membres pour la législature 2026-2031. Le PPS retrouve ainsi l'effectif de son groupe sortant, selon des sources du parti. Le communiqué précise que l'accord préserve l'autonomie, l'identité et le référentiel de chaque formation. Ni le nom du groupe ni celui de son président ne sont arrêtés. La coordination a été confiée, à ce stade, à Rachid Hamouni.

Ce ralliement a une conséquence directe. Quelques jours plus tôt, le FFD, Les nouveaux démocrates, le Parti de l'unité et de la démocratie et le parti Al Insaf avaient annoncé un groupement commun de six députés, baptisé «Option démocratique». Le départ des deux premiers laisse les deux autres avec trois sièges, soit un de moins que le minimum requis pour un groupement. Le règlement intérieur ouvre toutefois aux députés n'appartenant à aucun groupe ou groupement la possibilité de s'apparenter à l'un d'eux après leur constitution.

Un président élu ce mardi, des groupes encore à annoncer

Le calendrier de la Chambre s'est précisé dimanche 11 octobre. En application de l'article 62 de la Constitution et de l'article 48 du règlement intérieur, le président du bureau provisoire, Abdelaziz Aba, a annoncé par communiqué la tenue, ce mardi 13 octobre à 15 heures, d'une séance plénière consacrée à l'élection du président de la Chambre des représentants. Le texte tient lieu de convocation pour l'ensemble des députés. L'article 62 de la Constitution prévoit que le président et les membres du bureau de la Chambre sont élus en début de législature, puis à la troisième année, lors de la session d'avril. Il précise que l'élection des membres du bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes.

Le communiqué ne porte pas sur la séance consacrée à l'annonce des groupes et groupements. Le règlement intérieur en encadre toutefois la préparation. Les groupes se forment en début de législature, puis à la session d'avril de la troisième année (article 41). Les listes notifiées au président de la Chambre comportent le nom du président du groupe, ceux des membres avec leurs signatures et la dénomination retenue. Elles doivent être déposées, avec la composition du bureau de chaque groupe, quarante-huit heures avant la séance d'annonce (article 42). Les partis qui temporisent devront donc avoir désigné leur président à cette échéance.

L'article 46 impose par ailleurs une représentation des femmes et des jeunes dans les bureaux des groupes et groupements, comme dans les quotas qui leur reviennent au sein des organes de la Chambre. La désignation de Madiha Khayr à l'Istiqlal, la candidature de Rim Chabat au MP et le rôle des trois députées dans la formation du groupe commun autour du PPS s'inscrivent dans ce cadre.
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