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Plus de 28 visites ont été effectuées par le Mécanisme national de prévention de la torture relevant du Conseil national des droits de l’Homme aux lieux de détention relevant de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie Royale, des tribunaux judiciaires et des établissements pénitentiaires au cours de la période entre les deux sessions de l’assemblée générale, a indiqué, samedi dernier à Rabat, la présidente du CNDH, Amina Bouayach.
S’exprimant lors de la 13e session de l’assemblée générale du Conseil, Mme Bouayach a ajouté que le Conseil avait œuvré à organiser des visites aux établissements pénitentiaires comprenant des détenus poursuivis dans le cadre de dossiers spéciaux au cours du mois de décembre 2023. Il s’agit notamment de tous les détenus dans le cadre de l’affaire de Gdeim Izik et les détenus dans le cadre des manifestations d'Al Hoceïma.
Cette période intérimaire a également été caractérisée par le suivi par le Conseil des protestations organisées par les acteurs associatifs et auxquelles ont pris part des citoyens sur plusieurs sujets. Il y a lieu de citer les manifestations qui ont eu lieu dans la ville de Figuig concernant le transfert de l'eau des oasis à une entreprise privée, et qui ont été marquées par l’arrestation de l’un des acteurs. Partant de ses missions, le Conseil a chargé le comité régional (CRDH) d’élaborer un rapport sur cette question.
S’exprimant lors de la 13e session de l’assemblée générale du Conseil, Mme Bouayach a ajouté que le Conseil avait œuvré à organiser des visites aux établissements pénitentiaires comprenant des détenus poursuivis dans le cadre de dossiers spéciaux au cours du mois de décembre 2023. Il s’agit notamment de tous les détenus dans le cadre de l’affaire de Gdeim Izik et les détenus dans le cadre des manifestations d'Al Hoceïma.
Cette période intérimaire a également été caractérisée par le suivi par le Conseil des protestations organisées par les acteurs associatifs et auxquelles ont pris part des citoyens sur plusieurs sujets. Il y a lieu de citer les manifestations qui ont eu lieu dans la ville de Figuig concernant le transfert de l'eau des oasis à une entreprise privée, et qui ont été marquées par l’arrestation de l’un des acteurs. Partant de ses missions, le Conseil a chargé le comité régional (CRDH) d’élaborer un rapport sur cette question.
Protection des droits de l’Homme
Par ailleurs et pour ce qui est de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, Mme Bouayach indique que le CNDH a procédé à la conclusion d’un accord de partenariat pour la création d’un centre «Moussalaha», compte tenu «de l’expérience réussie du programme Moussalaha». Cet accord impliquant la Rabita Mohammadia des oulémas, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, le ministre délégué chargé du Budget et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus se fixe pour objectif de réhabiliter et intégrer les détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme et de développer l’efficacité du partenariat institutionnel existant entre les parties pour la prévention de l’extrémisme.
S’agissant de l’action du CNDH sur le plan régional, la présidente souligne que l’action du Conseil a porté essentiellement sur le soutien et le renforcement des capacités en matière de mécanismes d’observation et de contrôle des manifestations et des rassemblements pacifiques dans l’espace public, au profit des représentants des médias et de la presse ainsi que des membres des commissions régionales des droits de l’Homme de Dakhla-Oued Eddahab et de Guelmim-Oued Noun. Le Conseil a continué par ailleurs à organiser des consultations régionales avec les enfants, dans le but d’institutionnaliser la participation de cette catégorie sociétale aux politiques publiques.
S’agissant de l’action du CNDH sur le plan régional, la présidente souligne que l’action du Conseil a porté essentiellement sur le soutien et le renforcement des capacités en matière de mécanismes d’observation et de contrôle des manifestations et des rassemblements pacifiques dans l’espace public, au profit des représentants des médias et de la presse ainsi que des membres des commissions régionales des droits de l’Homme de Dakhla-Oued Eddahab et de Guelmim-Oued Noun. Le Conseil a continué par ailleurs à organiser des consultations régionales avec les enfants, dans le but d’institutionnaliser la participation de cette catégorie sociétale aux politiques publiques.
Justice transitionnelle, commémoration du 20e anniversaire
Notons qu’un intérêt particulier a été accordé au renforcement des acquis de la justice transitionnelle. À cet égard, la présidente du CNDH a rappelé la célébration du 20e anniversaire de la création de l’Instance équité et réconciliation, une célébration qui a commencé le 26 janvier dernier et dont le programme prévoit l’organisation de nombre de rencontres et d’événements académiques et artistiques tout au long de l’année 2024. Pour Mme Bouayach, cette célébration représente une occasion propice pour rappeler la portée et les significations de la création de cette Instance, une décision souveraine visant à traiter la question des violations passées du droits de l’Homme.
Enfin et pour ce qui est du rayonnement du CNDH sur le plan international, la haute responsable s’est félicitée de la participation du CNDH, pour la première fois, au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à travers une intervention sur le sujet de la justice transitionnelle. Elle a également évoqué dans le même sens la participation à plusieurs événements et réunions internationaux, comme la 14e conférence internationale de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme à Copenhague, organisée sous le thème «Torture et autres mauvais traitements, le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme», et sa contribution à la préparation du document final.
Enfin et pour ce qui est du rayonnement du CNDH sur le plan international, la haute responsable s’est félicitée de la participation du CNDH, pour la première fois, au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à travers une intervention sur le sujet de la justice transitionnelle. Elle a également évoqué dans le même sens la participation à plusieurs événements et réunions internationaux, comme la 14e conférence internationale de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme à Copenhague, organisée sous le thème «Torture et autres mauvais traitements, le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme», et sa contribution à la préparation du document final.
