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Le débat autour du nouveau code de déontologie et d’éthique bat son plein au Parlement. Plusieurs réunions ont déjà été tenues entre les représentants des différents groupes parlementaires et la direction de la Chambre des représentants, dont la dernière date de lundi dernier.
Pour rappel, le 17 janvier, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a appelé à «moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un code de déontologie juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative». C’était à l’occasion d’un symposium célébrant le 60e anniversaire de la constitution du premier Parlement élu au Maroc. Depuis, les parlementaires accélèrent le rythme pour élaborer ce code qui devra être intégré dans le nouveau règlement intérieur avant sa promulgation. Mais si tout le monde adhère à ce projet, compte tenu de sa portée et de ses implications sur la vie politique, les partis de l’opposition ne cachent pas leur inquiétude de l’adoption d’un texte qui «pénaliserait plus le travail parlementaire et ligoterait les mains des députés, au lieu de moraliser la vie parlementaire».
Ahmed Chahid, le président du groupe parlementaire de l’USFP et ancien coordinateur des partis de l’opposition, a appelé dans ce sens les députés des différents partis politiques à ne pas céder à la pression qui accompagne la «campagne lancée depuis quelques semaines et qui tente de diaboliser les parlementaires depuis la médiatisation de certaines affaires impliquant d’anciens députés».
«On a tendance à faire endosser la responsabilité de tous les maux aux seuls parlementaires. C’est pourquoi j’estime que la promulgation d’un code d’éthique dans ce climat reviendrait à vouer aux gémonies les parlementaires. Le groupe socialiste a été le premier à mettre en garde contre le risque de cette chasse aux sorcières», déplore le député socialiste, qui s’est interrogé sur l’intérêt de mener une telle entreprise si elle demeure isolée et n’est pas accompagnée de réformes plus audacieuses.
M. Chahid a ainsi appelé les députés à faire preuve de courage politique et à se demander si la moralisation de la vie politique passe par la seule promulgation d’un code d’éthique ou bien elle nécessite l’assainissement de l’environnement politique dans son ensemble. «En toute logique, les partis politiques sont les premiers à devoir s’impliquer dans ce chantier. Il faut aussi réviser les lois électorales qui conduisent les élus au Parlement», a-t-il martelé.
Le président du groupement parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, a abondé dans le même sens. Il a ainsi appelé à son tour à prendre le temps nécessaire pour approfondir la réflexion autour des dispositions du futur texte, soulignant que la promotion de la déontologie et de l’éthique ne concerne pas uniquement le Parlement, mais tout l’écosystème politique. Un objectif qui ne pourra être atteint qu’à travers des réforme plus globales, notamment la révision des lois électorales et des lois régissant les partis politiques. Le député pjdiste a par ailleurs estimé que l’élaboration d’un code déontologique dans ces conditions pourrait porter atteinte au principe de la présomption d’innocence, ainsi qu’à la dignité et l’immunité du parlementaire.
M. Bouanou a par ailleurs indiqué que le Maroc disposait déjà d’un code de déontologie parlementaire parmi les plus développés depuis 2014, notant que le dernier texte avait été développé pour répondre aux orientations exprimées par Sa Majesté le Roi dans Ses discours datant de 2012 et 2014. Ainsi la promulgation d’une nouvelle charte d’éthique intervient à la suite des dernières poursuites judiciaires ayant impliqué des parlementaires. Ce qui suppose donc que le nouveau texte sera plus contraignant, de sorte à permettre de traquer et punir les députés indélicats. «Il est nécessaire de mettre en place une formule qui permette de poursuivre et sanctionner les parlementaires et disposer à la base de sources fiables sur lesquels le Parlement pourrait s’appuyer dans sa traque des mauvaises herbes. La question demeure donc épineuse. D’ailleurs, nous avons déjà examiné quatre formules au cours des dernières réunions, dont une propose de s’appuyer sur les rapports des Institutions, telles que l’Inspection générale de l’administration territoriale, l’Inspection générale des finances ou la Cour des comptes.
Le président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS), Rachid Hamouni, est intervenu également dans le même ordre d’idées, appelant les députés à s’armer de patience et à prendre tout le temps nécessaire pour approfondir le débat autour du futur code et réfléchir à ses différentes dispositions, vu qu’elles seront contraignantes pour les représentants pendant des années. «La moralisation de la vie parlementaire concerne aussi bien les parlementaires que les partis. Elle nécessite donc la révision de la procédure d’éligibilité à la candidature et la sélection des candidats au sein du Parlement. La moralisation ne se limite pas à sanctionner un parlementaire impliqué dans des poursuites judiciaires, mais à identifier les lacunes du système électoral qui permettent que ce genre de profils parviennent à décrocher des sièges au Parlement», précise le député du PPS.
En prônant une réforme dans la sérénité et la lucidité, les partis de l’opposition souhaitent alléger la pression qui pèse sur la commission chargée de la révision du règlement intérieur. Pour eux, l’horizon d’avril prochain fixé par la majorité ne doit pas servir de prétexte pour élaborer dans la précipitation un code qui pourrait s’avérer par la suite inefficace, voire contreproductif.
Pour rappel, le 17 janvier, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a appelé à «moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un code de déontologie juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative». C’était à l’occasion d’un symposium célébrant le 60e anniversaire de la constitution du premier Parlement élu au Maroc. Depuis, les parlementaires accélèrent le rythme pour élaborer ce code qui devra être intégré dans le nouveau règlement intérieur avant sa promulgation. Mais si tout le monde adhère à ce projet, compte tenu de sa portée et de ses implications sur la vie politique, les partis de l’opposition ne cachent pas leur inquiétude de l’adoption d’un texte qui «pénaliserait plus le travail parlementaire et ligoterait les mains des députés, au lieu de moraliser la vie parlementaire».
Ahmed Chahid, le président du groupe parlementaire de l’USFP et ancien coordinateur des partis de l’opposition, a appelé dans ce sens les députés des différents partis politiques à ne pas céder à la pression qui accompagne la «campagne lancée depuis quelques semaines et qui tente de diaboliser les parlementaires depuis la médiatisation de certaines affaires impliquant d’anciens députés».
«On a tendance à faire endosser la responsabilité de tous les maux aux seuls parlementaires. C’est pourquoi j’estime que la promulgation d’un code d’éthique dans ce climat reviendrait à vouer aux gémonies les parlementaires. Le groupe socialiste a été le premier à mettre en garde contre le risque de cette chasse aux sorcières», déplore le député socialiste, qui s’est interrogé sur l’intérêt de mener une telle entreprise si elle demeure isolée et n’est pas accompagnée de réformes plus audacieuses.
M. Chahid a ainsi appelé les députés à faire preuve de courage politique et à se demander si la moralisation de la vie politique passe par la seule promulgation d’un code d’éthique ou bien elle nécessite l’assainissement de l’environnement politique dans son ensemble. «En toute logique, les partis politiques sont les premiers à devoir s’impliquer dans ce chantier. Il faut aussi réviser les lois électorales qui conduisent les élus au Parlement», a-t-il martelé.
Le président du groupement parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, a abondé dans le même sens. Il a ainsi appelé à son tour à prendre le temps nécessaire pour approfondir la réflexion autour des dispositions du futur texte, soulignant que la promotion de la déontologie et de l’éthique ne concerne pas uniquement le Parlement, mais tout l’écosystème politique. Un objectif qui ne pourra être atteint qu’à travers des réforme plus globales, notamment la révision des lois électorales et des lois régissant les partis politiques. Le député pjdiste a par ailleurs estimé que l’élaboration d’un code déontologique dans ces conditions pourrait porter atteinte au principe de la présomption d’innocence, ainsi qu’à la dignité et l’immunité du parlementaire.
M. Bouanou a par ailleurs indiqué que le Maroc disposait déjà d’un code de déontologie parlementaire parmi les plus développés depuis 2014, notant que le dernier texte avait été développé pour répondre aux orientations exprimées par Sa Majesté le Roi dans Ses discours datant de 2012 et 2014. Ainsi la promulgation d’une nouvelle charte d’éthique intervient à la suite des dernières poursuites judiciaires ayant impliqué des parlementaires. Ce qui suppose donc que le nouveau texte sera plus contraignant, de sorte à permettre de traquer et punir les députés indélicats. «Il est nécessaire de mettre en place une formule qui permette de poursuivre et sanctionner les parlementaires et disposer à la base de sources fiables sur lesquels le Parlement pourrait s’appuyer dans sa traque des mauvaises herbes. La question demeure donc épineuse. D’ailleurs, nous avons déjà examiné quatre formules au cours des dernières réunions, dont une propose de s’appuyer sur les rapports des Institutions, telles que l’Inspection générale de l’administration territoriale, l’Inspection générale des finances ou la Cour des comptes.
Le président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS), Rachid Hamouni, est intervenu également dans le même ordre d’idées, appelant les députés à s’armer de patience et à prendre tout le temps nécessaire pour approfondir le débat autour du futur code et réfléchir à ses différentes dispositions, vu qu’elles seront contraignantes pour les représentants pendant des années. «La moralisation de la vie parlementaire concerne aussi bien les parlementaires que les partis. Elle nécessite donc la révision de la procédure d’éligibilité à la candidature et la sélection des candidats au sein du Parlement. La moralisation ne se limite pas à sanctionner un parlementaire impliqué dans des poursuites judiciaires, mais à identifier les lacunes du système électoral qui permettent que ce genre de profils parviennent à décrocher des sièges au Parlement», précise le député du PPS.
En prônant une réforme dans la sérénité et la lucidité, les partis de l’opposition souhaitent alléger la pression qui pèse sur la commission chargée de la révision du règlement intérieur. Pour eux, l’horizon d’avril prochain fixé par la majorité ne doit pas servir de prétexte pour élaborer dans la précipitation un code qui pourrait s’avérer par la suite inefficace, voire contreproductif.
