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Initiant une étape déterminante notamment dans l’architecture juridique marocaine, plus de deux décennies après la dernière révision de ce texte fondamental, le gouvernement engage une refonte globale à travers le projet de loi n°03.23, portant modification et complément du Code de procédure pénale régi par la loi n°22.01, élaboré par le département de la Justice. Présentée devant la Chambre des représentants le 20 mai 2025 par Abdellatif Ouahbi, cette initiative législative ambitionne de doter la justice pénale d’un cadre procédural adapté aux exigences d’un État de droit moderne.
Une justice pénale réinventée à l’aune des défis actuels
Dès le début de son intervention, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le projet de loi, validé le 13 mai 2025 par la Commission de la justice, avait bénéficié d’un examen approfondi. Au total, 1.384 amendements ont été soumis par les députés, dont une part importante a été intégrée pour renforcer le texte. Toutefois, plusieurs propositions ont été rejetées, soit parce qu’elles allaient à l’encontre des principes fondamentaux de la réforme, soit en raison de contraintes juridiques ou logistiques. «Une grande partie des amendements refusés portait sur des modifications en contradiction avec les finalités et les référentiels techniques du projet», a précisé le ministre.
Selon M. Ouahbi, les amendements apportés au projet de loi marquent une avancée notable, notamment par la clarification de certaines dispositions et l’harmonisation du texte. Il a souligné le renforcement de la protection des victimes de la traite des êtres humains, avec des mesures spécifiques en matière de sécurité, d’accompagnement médical et psychologique, d’hébergement et de réparation. Le texte prévoit également un délai de rétablissement pour les victimes, en conformité avec les engagements internationaux. Le ministre a en outre mis l’accent sur le respect des garanties procédurales et le renforcement des droits de la défense lors de l’enquête préliminaire.
Par ailleurs, le texte favorise l’usage accru des technologies modernes dans les procédures judiciaires. Parmi les autres mesures évoquées, la possibilité de réhabilitation automatique dès le paiement d’une amende, ainsi que la clarification selon laquelle le silence du gardé à vue ne saurait être assimilé à une reconnaissance implicite des faits reprochés. En outre, face à la montée de la cybercriminalité, le projet introduit des mesures spécifiques incluant le recours à des experts informatiques, des protocoles de collecte de preuves numériques et une coopération internationale renforcée, répondant ainsi aux défis posés par les infractions commises à distance via des outils sophistiqués.
Le ministre a également clarifié la controverse autour des articles 3 et 7, précisant que le texte encadrait, sans interdire, la capacité des associations à se constituer partie civile, afin d’éviter toute dérive procédurale, tout en garantissant les droits des justiciables. Il a appelé au dépassement des divisions partisanes pour privilégier un dialogue constructif sur l’évolution du texte.
En conclusion, Abdellatif Ouahbi a rappelé que la réforme visait un équilibre rigoureux entre l’efficacité de la répression et la protection des droits fondamentaux, inscrivant cette réforme dans une dynamique de modernisation globale du système judiciaire. «Nous voulons une justice pénale à la fois équitable et rigoureuse, ouverte aux propositions sérieuses et respectueuses du cadre juridique», a-t-il affirmé.
Selon M. Ouahbi, les amendements apportés au projet de loi marquent une avancée notable, notamment par la clarification de certaines dispositions et l’harmonisation du texte. Il a souligné le renforcement de la protection des victimes de la traite des êtres humains, avec des mesures spécifiques en matière de sécurité, d’accompagnement médical et psychologique, d’hébergement et de réparation. Le texte prévoit également un délai de rétablissement pour les victimes, en conformité avec les engagements internationaux. Le ministre a en outre mis l’accent sur le respect des garanties procédurales et le renforcement des droits de la défense lors de l’enquête préliminaire.
Par ailleurs, le texte favorise l’usage accru des technologies modernes dans les procédures judiciaires. Parmi les autres mesures évoquées, la possibilité de réhabilitation automatique dès le paiement d’une amende, ainsi que la clarification selon laquelle le silence du gardé à vue ne saurait être assimilé à une reconnaissance implicite des faits reprochés. En outre, face à la montée de la cybercriminalité, le projet introduit des mesures spécifiques incluant le recours à des experts informatiques, des protocoles de collecte de preuves numériques et une coopération internationale renforcée, répondant ainsi aux défis posés par les infractions commises à distance via des outils sophistiqués.
Le ministre a également clarifié la controverse autour des articles 3 et 7, précisant que le texte encadrait, sans interdire, la capacité des associations à se constituer partie civile, afin d’éviter toute dérive procédurale, tout en garantissant les droits des justiciables. Il a appelé au dépassement des divisions partisanes pour privilégier un dialogue constructif sur l’évolution du texte.
En conclusion, Abdellatif Ouahbi a rappelé que la réforme visait un équilibre rigoureux entre l’efficacité de la répression et la protection des droits fondamentaux, inscrivant cette réforme dans une dynamique de modernisation globale du système judiciaire. «Nous voulons une justice pénale à la fois équitable et rigoureuse, ouverte aux propositions sérieuses et respectueuses du cadre juridique», a-t-il affirmé.
