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À partir du 9 décembre 2025, le ministère de la Justice appliquera une nouvelle procédure de notification prévue par le Code de procédure pénale. L’adresse inscrite sur la carte nationale d’identité deviendra le seul repère officiel pour l’envoi des convocations et décisions de justice.
Présent devant les députés ce lundi, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a annoncé que l’ancien système du “qayyim”, qui consistait à désigner un représentant judiciaire pour effectuer les notifications en cas d’adresse inconnue, sera définitivement abandonné. « Il n’y aura plus de jugement par défaut, ni de deuxième notification en cas d’absence », a-t-il précisé. Toute convocation envoyée à l’adresse figurant sur la carte nationale sera considérée comme reçue, même si la personne a déménagé sans mettre à jour cette adresse sur sa CIN.
Le ministre a expliqué que, dans les affaires pénales et contraventionnelles, le jugement aura la même valeur qu’une décision rendue en présence de l’intéressé. Dix jours après la notification, il deviendra exécutoire, ce qui permettra l’application directe de la peine, y compris l’emprisonnement en cas d’infraction.
Poursuivant son explication, Ouahbi a précisé que le parquet pourra se rendre au domicile mentionné sur la carte nationale pour effectuer la notification. L’absence du concerné sur les lieux ne remettra pas en cause la validité de la procédure, qui sera juridiquement considérée comme accomplie.
En conclusion, le ministre a appelé les citoyens à mettre à jour leur adresse dans leur carte nationale afin d’éviter toute condamnation sans en avoir été informés. Selon lui, cette réforme met un terme aux lenteurs et aux imprécisions du passé et vise à instaurer une justice plus rapide, plus claire et plus responsable.
Présent devant les députés ce lundi, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a annoncé que l’ancien système du “qayyim”, qui consistait à désigner un représentant judiciaire pour effectuer les notifications en cas d’adresse inconnue, sera définitivement abandonné. « Il n’y aura plus de jugement par défaut, ni de deuxième notification en cas d’absence », a-t-il précisé. Toute convocation envoyée à l’adresse figurant sur la carte nationale sera considérée comme reçue, même si la personne a déménagé sans mettre à jour cette adresse sur sa CIN.
Le ministre a expliqué que, dans les affaires pénales et contraventionnelles, le jugement aura la même valeur qu’une décision rendue en présence de l’intéressé. Dix jours après la notification, il deviendra exécutoire, ce qui permettra l’application directe de la peine, y compris l’emprisonnement en cas d’infraction.
Poursuivant son explication, Ouahbi a précisé que le parquet pourra se rendre au domicile mentionné sur la carte nationale pour effectuer la notification. L’absence du concerné sur les lieux ne remettra pas en cause la validité de la procédure, qui sera juridiquement considérée comme accomplie.
En conclusion, le ministre a appelé les citoyens à mettre à jour leur adresse dans leur carte nationale afin d’éviter toute condamnation sans en avoir été informés. Selon lui, cette réforme met un terme aux lenteurs et aux imprécisions du passé et vise à instaurer une justice plus rapide, plus claire et plus responsable.
