Il y a à peine sept ans, entre 2008 et 2017, la justice marocaine n'avait prononcé que huit jugements en matière de blanchiment d'argent. Huit décisions en une décennie, un chiffre qui traduisait alors les balbutiements d'un arsenal juridique encore embryonnaire. En 2024, ce sont 289 jugements qui ont été rendus en l'espace de douze mois seulement, dont 85% de condamnations assorties de peines privatives de liberté et d'amendes. Entre ces deux époques, une révolution silencieuse s'est opérée, documentée avec une précision chirurgicale dans le huitième rapport annuel de la présidence du ministère public.
Ce document, qui couvre l'année judiciaire 2024, consacre un chapitre entier à ce que les rédacteurs qualifient de «moralisation de la vie publique et protection des deniers publics». Troisième axe prioritaire de la politique pénale nationale, ce volet cristallise les efforts déployés par les parquets du Royaume pour assécher les circuits de la corruption et traquer les flux financiers illicites. Les résultats, étayés par des statistiques exhaustives, dessinent le portrait d'une institution judiciaire en pleine montée en puissance.
Ce document, qui couvre l'année judiciaire 2024, consacre un chapitre entier à ce que les rédacteurs qualifient de «moralisation de la vie publique et protection des deniers publics». Troisième axe prioritaire de la politique pénale nationale, ce volet cristallise les efforts déployés par les parquets du Royaume pour assécher les circuits de la corruption et traquer les flux financiers illicites. Les résultats, étayés par des statistiques exhaustives, dessinent le portrait d'une institution judiciaire en pleine montée en puissance.
La hotline anti-corruption : 86.474 appels et un dispositif en constante évolution
La genèse de cette transformation remonte au 14 mai 2018, date à laquelle la présidence du Ministère public a mis en service sa ligne directe de signalement des faits de corruption. Selon le rapport, cette plateforme téléphonique a reçu, jusqu'au 31 décembre 2024, pas moins de 86.474 appels. Sur ce total, 8.967 communications ont été enregistrées au cours de la seule année 2024, attestant une appropriation croissante de cet outil par les citoyens.
Mais les rédacteurs du rapport ne se contentent pas de compiler des chiffres bruts. Ils mettent en lumière l'évolution qualitative du dispositif, qui s'est enrichi d'une application informatique permettant désormais de signaler les faits de corruption en dehors des heures de travail administratif. Plus significatif encore, cette interface est accessible en trois langues : l'arabe, l'amazigh et le français. Une attention particulière à la diversité linguistique qui traduit la volonté d'étendre la portée du mécanisme à l'ensemble des composantes de la société marocaine.
Le fonctionnement de ce dispositif obéit à une logique d'efficacité redoutable. L'application enregistre et stocke automatiquement les appels, qui sont ensuite traités par les agents dédiés pendant les heures de service. Ces derniers recontactent le plaignant et assurent la coordination avec le parquet territorialement compétent, dans l'objectif de surprendre la personne mise en cause en situation de flagrant délit. Les résultats parlent d'eux-mêmes. Depuis son lancement, la ligne directe a permis l'interpellation de 360 personnes en flagrant délit de corruption, dont 61 cas enregistrés au cours de l'année 2024. Ces affaires, précise le document, se répartissent sur la quasi-totalité des régions du Royaume, témoignant d'un maillage territorial efficace.
Mais les rédacteurs du rapport ne se contentent pas de compiler des chiffres bruts. Ils mettent en lumière l'évolution qualitative du dispositif, qui s'est enrichi d'une application informatique permettant désormais de signaler les faits de corruption en dehors des heures de travail administratif. Plus significatif encore, cette interface est accessible en trois langues : l'arabe, l'amazigh et le français. Une attention particulière à la diversité linguistique qui traduit la volonté d'étendre la portée du mécanisme à l'ensemble des composantes de la société marocaine.
Le fonctionnement de ce dispositif obéit à une logique d'efficacité redoutable. L'application enregistre et stocke automatiquement les appels, qui sont ensuite traités par les agents dédiés pendant les heures de service. Ces derniers recontactent le plaignant et assurent la coordination avec le parquet territorialement compétent, dans l'objectif de surprendre la personne mise en cause en situation de flagrant délit. Les résultats parlent d'eux-mêmes. Depuis son lancement, la ligne directe a permis l'interpellation de 360 personnes en flagrant délit de corruption, dont 61 cas enregistrés au cours de l'année 2024. Ces affaires, précise le document, se répartissent sur la quasi-totalité des régions du Royaume, témoignant d'un maillage territorial efficace.
Des condamnations qui s'accumulent, des acquittements qui rassurent
Le sort judiciaire de ces 360 affaires de flagrant délit constitue un indicateur précieux de l'efficacité de la chaîne pénale. À la lecture du rapport, on découvre que 291 dossiers ont abouti à des jugements de première instance, tandis que 13 ont donné lieu à des décisions en appel. Dans 20 cas, les juridictions ont prononcé des acquittements, et 11 ordonnances de non-lieu ont été rendues par les juges d'instruction. Enfin, à la date de clôture du rapport, 5 affaires demeuraient en phase d'enquête préliminaire, 8 en instruction et 10 en instance de jugement.
Cette ventilation statistique révèle un taux de condamnation avoisinant les 85%, un ratio qui atteste la solidité des dossiers constitués par les services de police judiciaire sous la supervision des parquets. Mais elle démontre également que le système judiciaire préserve les garanties du procès équitable : les 20 acquittements et les 11 non-lieux prouvent que la présomption d'innocence n'est pas un vain mot, même dans le contexte d'une politique répressive assumée. Les peines prononcées, selon le rapport, comportent systématiquement des sanctions privatives de liberté assorties d'amendes. Une sévérité qui s'inscrit dans la droite ligne des orientations de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption, telles qu'elles sont déclinées dans les circulaires émanant de la présidence du ministère public.
Cette ventilation statistique révèle un taux de condamnation avoisinant les 85%, un ratio qui atteste la solidité des dossiers constitués par les services de police judiciaire sous la supervision des parquets. Mais elle démontre également que le système judiciaire préserve les garanties du procès équitable : les 20 acquittements et les 11 non-lieux prouvent que la présomption d'innocence n'est pas un vain mot, même dans le contexte d'une politique répressive assumée. Les peines prononcées, selon le rapport, comportent systématiquement des sanctions privatives de liberté assorties d'amendes. Une sévérité qui s'inscrit dans la droite ligne des orientations de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption, telles qu'elles sont déclinées dans les circulaires émanant de la présidence du ministère public.
Crimes financiers : une charge maîtrisée, des délais raccourcis
Au-delà de la corruption au sens strict, le rapport consacre des développements substantiels aux infractions financières dans leur ensemble. Les parquets près les sections spécialisées en crimes financiers – implantées auprès des Cours d'appel de Casablanca, Fès, Rabat et Marrakech – ont traité un total de 874 affaires au cours de l'exercice 2024. Ce chiffre marque un recul de 7,8% par rapport aux 948 dossiers enregistrés en 2023.
Loin de constituer un signe de relâchement, cette baisse traduit, selon les rédacteurs, les efforts soutenus des différentes formations judiciaires pour résorber le passif d'affaires pendantes. La preuve la plus éloquente réside dans l'évolution des dossiers en appel : leur nombre est passé de 205 à la fin de l'année 2023 à seulement 132 au terme de l'exercice 2024. Une réduction de plus d'un tiers qui témoigne d'une accélération notable du traitement des procédures en phase d'appel.
La ventilation par juridiction offre un éclairage complémentaire. La Cour d'appel de Casablanca concentre 145 affaires en phase d'enquête préliminaire, suivie de Rabat avec 129 dossiers, Fès avec 106 et Marrakech avec 72. Au stade de l'instruction, ce sont 137 procédures qui sont en cours à l'échelle nationale, tandis que 153 affaires sont pendantes devant les chambres criminelles de première instance.
Loin de constituer un signe de relâchement, cette baisse traduit, selon les rédacteurs, les efforts soutenus des différentes formations judiciaires pour résorber le passif d'affaires pendantes. La preuve la plus éloquente réside dans l'évolution des dossiers en appel : leur nombre est passé de 205 à la fin de l'année 2023 à seulement 132 au terme de l'exercice 2024. Une réduction de plus d'un tiers qui témoigne d'une accélération notable du traitement des procédures en phase d'appel.
La ventilation par juridiction offre un éclairage complémentaire. La Cour d'appel de Casablanca concentre 145 affaires en phase d'enquête préliminaire, suivie de Rabat avec 129 dossiers, Fès avec 106 et Marrakech avec 72. Au stade de l'instruction, ce sont 137 procédures qui sont en cours à l'échelle nationale, tandis que 153 affaires sont pendantes devant les chambres criminelles de première instance.
Le partenariat stratégique avec la Cour des comptes
Dans son souci de renforcer les synergies institutionnelles, la présidence du Ministère public a consolidé sa collaboration avec les organes de contrôle et de bonne gouvernance. Le rapport fait état d'une interaction positive avec les rapports de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes, dans le cadre de la convention de coopération liant la présidence du Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Cour des comptes.
Ce partenariat, rappelle le document, vise à «cerner toutes les formes de corruption affectant la gestion publique, à moraliser la vie publique et à consolider les principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes». Il se traduit concrètement par des échanges en matière de formation, de renforcement des capacités des magistrats des juridictions financières et des juridictions répressives, ainsi que par une coordination dans le traitement des plaintes et dénonciations relatives aux crimes financiers.
Au titre de l'année 2024, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a transmis à la présidence du ministère public 12 nouveaux dossiers, en application de l'article 111 du Code des juridictions financières. Ces affaires, précise le rapport, demeurent en phase d'enquête en raison de leur complexité et des investigations approfondies qu'elles nécessitent : analyse des marchés publics, examen des contrats et documents comptables, expertises et constats divers.
Ce partenariat, rappelle le document, vise à «cerner toutes les formes de corruption affectant la gestion publique, à moraliser la vie publique et à consolider les principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes». Il se traduit concrètement par des échanges en matière de formation, de renforcement des capacités des magistrats des juridictions financières et des juridictions répressives, ainsi que par une coordination dans le traitement des plaintes et dénonciations relatives aux crimes financiers.
Au titre de l'année 2024, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a transmis à la présidence du ministère public 12 nouveaux dossiers, en application de l'article 111 du Code des juridictions financières. Ces affaires, précise le rapport, demeurent en phase d'enquête en raison de leur complexité et des investigations approfondies qu'elles nécessitent : analyse des marchés publics, examen des contrats et documents comptables, expertises et constats divers.
Les plaintes en matière de corruption financière : un flux soutenu
Le rapport livre également des statistiques détaillées sur le traitement des plaintes reçues par les parquets spécialisés. Au cours de l'année 2024, 522 nouvelles plaintes ont été enregistrées, contre 453 l'année précédente, soit une hausse de près de 15%. Ajoutées aux 244 plaintes reportées de l'exercice antérieur, ce sont au total 766 dossiers qui ont été traités par les quatre sections spécialisées. Le taux de traitement atteint environ 70% du passif global. Sur ce total, 353 plaintes ont donné lieu à l'établissement de procès-verbaux, 93 ont été classées sans suite et 92 ont été transmises pour compétence à d'autres parquets ou administrations. À la clôture de l'exercice, 228 plaintes demeuraient en cours d'enquête auprès des services de police judiciaire compétents, un chiffre en amélioration par rapport aux 244 dossiers pendants à la fin de l'année 2023.
Blanchiment d'argent : la consécration internationale
Le volet consacré au blanchiment d'argent constitue sans doute le chapitre le plus révélateur de la transformation opérée par le Maroc. Le rapport rappelle d'emblée que l'approche adoptée par la présidence du Ministère public en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été couronnée de succès : le Royaume est sorti de la procédure de suivi renforcé du Groupe d'action financière (GAFI) en 2023.
Cette sortie de la «liste grise» est intervenue à l'issue de la 38e assemblée générale du Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (GAFIMOAN), tenue au Royaume de Bahreïn du 19 au 23 mai 2024. À cette occasion, l'équipe d'évaluation a salué les efforts déployés par le Maroc et a particulièrement distingué le travail accompli par la présidence du Ministère public pour satisfaire aux critères de la Recommandation 38, relative à l'entraide judiciaire internationale. Les évaluateurs ont notamment pris acte de la circulaire n°15/RNW/S 2023, datée du 1er août 2023, portant sur l'exécution des mesures et procédures de coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Cette sortie de la «liste grise» est intervenue à l'issue de la 38e assemblée générale du Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (GAFIMOAN), tenue au Royaume de Bahreïn du 19 au 23 mai 2024. À cette occasion, l'équipe d'évaluation a salué les efforts déployés par le Maroc et a particulièrement distingué le travail accompli par la présidence du Ministère public pour satisfaire aux critères de la Recommandation 38, relative à l'entraide judiciaire internationale. Les évaluateurs ont notamment pris acte de la circulaire n°15/RNW/S 2023, datée du 1er août 2023, portant sur l'exécution des mesures et procédures de coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Une courbe exponentielle : de 59 à 801 affaires en six ans
L'évolution quantitative des affaires de blanchiment constitue l'un des enseignements majeurs du rapport. En 2018, première année de plein exercice après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales, les parquets spécialisés n'avaient enregistré que 59 affaires. Ce chiffre a connu une progression constante : 229 en 2019, 247 en 2020, 393 en 2021, puis une accélération spectaculaire avec 922 affaires en 2022 et 821 en 2023. L'année 2024 confirme cette tendance avec 801 dossiers, un niveau qui traduit une stabilisation à un palier élevé.
Cette montée en puissance s'explique, selon le document, par la focalisation des parquets sur les infractions à haut risque générant des produits financiers illicites : trafic de stupéfiants, escroqueries, cybercriminalité, et plus particulièrement les infractions financières telles que la corruption, le détournement et les malversations. Les magistrats du parquet ont su capitaliser sur l'expérience accumulée, en s'appuyant sur les circulaires de la présidence du Ministère public et sur les guides pratiques mis à leur disposition.
Cette montée en puissance s'explique, selon le document, par la focalisation des parquets sur les infractions à haut risque générant des produits financiers illicites : trafic de stupéfiants, escroqueries, cybercriminalité, et plus particulièrement les infractions financières telles que la corruption, le détournement et les malversations. Les magistrats du parquet ont su capitaliser sur l'expérience accumulée, en s'appuyant sur les circulaires de la présidence du Ministère public et sur les guides pratiques mis à leur disposition.
289 jugements en 2024 : un record historique
Parallèlement à l'augmentation du nombre d'affaires, le rapport met en exergue la progression spectaculaire des décisions de justice rendues. Alors que la période 2008-2017 n'avait vu que 8 jugements prononcés en dix ans, l'année 2024 a enregistré à elle seule 289 décisions, un record absolu. La ventilation de ces jugements révèle que 44 ont abouti à des acquittements, tandis que 245 ont donné lieu à des condamnations. Parmi ces dernières, 132 ont prononcé des peines d'emprisonnement allant d'un mois à un an, 112 des peines comprises entre un et deux ans, et une seule condamnation a dépassé le seuil des deux années d'incarcération. Ces peines, majoritairement fermes, s'accompagnent systématiquement de sanctions pécuniaires.
Le Maroc, nouveau pôle d'expertise continental
Fort de cette expertise accumulée, le Maroc s'est mué en référence régionale. Le rapport détaille les actions de coopération menées avec les pays africains partenaires. Le 10 septembre 2024, la présidence du Ministère public a accueilli une délégation de magistrats et d'enquêteurs financiers togolais. Le 26 novembre de la même année, c'est une équipe de l'Unité de renseignement financier du Sénégal qui a été reçue dans les locaux de l'institution.
Ces rencontres ont permis de présenter l'expérience marocaine en matière d'indépendance du Ministère public et son rôle dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Des exposés détaillés sur les meilleures pratiques en matière d'enquêtes financières ont été partagés, accompagnés de cas pratiques et de la documentation technique élaborée par la présidence. Dans le même esprit, des présentations ont été effectuées devant les responsables des cellules de renseignement financier du Portugal et de l'Espagne, à l'occasion de leurs visites de travail au Maroc les 15 avril et 29 mai 2024 respectivement.
Ces rencontres ont permis de présenter l'expérience marocaine en matière d'indépendance du Ministère public et son rôle dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Des exposés détaillés sur les meilleures pratiques en matière d'enquêtes financières ont été partagés, accompagnés de cas pratiques et de la documentation technique élaborée par la présidence. Dans le même esprit, des présentations ont été effectuées devant les responsables des cellules de renseignement financier du Portugal et de l'Espagne, à l'occasion de leurs visites de travail au Maroc les 15 avril et 29 mai 2024 respectivement.
Le réseau régional de recouvrement des avoirs
L'engagement international du Maroc s'est également traduit par son adhésion active au projet de création du Réseau régional de recouvrement des avoirs pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MENA ARIN). La présidence du Ministère public a participé à la réunion constitutive de ce réseau, tenue au Caire les 29 et 30 avril 2024, et a été désignée parmi les points de contact nationaux. Ce réseau, dont la création a été entérinée lors de la 38e assemblée générale du GAFIMOAN, vise à faciliter la coopération informelle entre les autorités de poursuite en complément des canaux officiels d'entraide judiciaire. Il permettra d'accélérer les procédures de gel, de saisie et de confiscation des avoirs criminels dans les affaires transfrontalières.
Par ailleurs, la présidence du Ministère public s'est engagée dans le processus d'évaluation de la conformité du Maroc à la Convention n°198 du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, ratifiée par le Royaume en 2022. Une délégation marocaine a participé activement à la 16e Conférence des États parties, tenue à Strasbourg les 17 et 18 octobre 2024, pour défendre le rapport d'évaluation national.
Par ailleurs, la présidence du Ministère public s'est engagée dans le processus d'évaluation de la conformité du Maroc à la Convention n°198 du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, ratifiée par le Royaume en 2022. Une délégation marocaine a participé activement à la 16e Conférence des États parties, tenue à Strasbourg les 17 et 18 octobre 2024, pour défendre le rapport d'évaluation national.
Cap sur 2026 : le défi du troisième cycle d'évaluation
L'horizon 2026 constitue désormais la prochaine échéance majeure. Le Maroc se prépare au troisième cycle d'évaluation mutuelle de son dispositif national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Un exercice exigeant qui nécessite, selon le rapport, de prendre en compte les modifications substantielles apportées aux recommandations du GAFI.
La présidence du Ministère public, en sa qualité de membre du Conseil de l'Autorité nationale du renseignement financier, contribue aux préparatifs de cette échéance selon une approche «à quatre dimensions» : anticipation, participation, force de proposition et responsabilité collective. Une méthode qui a fait ses preuves et qui devrait permettre au Royaume de confirmer son statut de bon élève régional en matière de conformité aux standards internationaux. En sommes, le chemin parcouru depuis 2017 est considérable. Celui qui reste à accomplir l'est tout autant.
La présidence du Ministère public, en sa qualité de membre du Conseil de l'Autorité nationale du renseignement financier, contribue aux préparatifs de cette échéance selon une approche «à quatre dimensions» : anticipation, participation, force de proposition et responsabilité collective. Une méthode qui a fait ses preuves et qui devrait permettre au Royaume de confirmer son statut de bon élève régional en matière de conformité aux standards internationaux. En sommes, le chemin parcouru depuis 2017 est considérable. Celui qui reste à accomplir l'est tout autant.
