À Genève, deux documents et deux réalités sont placés sous une même grille de lecture : celle de l’effectivité des droits. Dans les provinces du Sud, le Sahara NGO Alliance décrit une région où les investissements, les infrastructures, la régionalisation avancée et les politiques sociales ont progressivement donné, selon ses auteurs, un contenu concret au droit au développement. Dans les camps de Tindouf, son second rapport décrit au contraire une population maintenue dans une situation juridique inachevée, sans recensement individualisé exhaustif et avec des possibilités limitées de contrôle indépendant de l’exercice de ses droits.
Ces deux lectures ont été portées mardi 8 septembre devant Volker Türk. Mina Lagzal et Abdelwahab El Kayen, représentants du Sahara NGO Alliance, ont rencontré le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme en marge de la 63e session du Conseil des droits de l’Homme et lui ont remis les deux travaux, consacrés respectivement au droit au développement dans les provinces du Sud et aux droits économiques, sociaux et culturels dans les camps de Tindouf.
Le premier rapport, intitulé «Le développement au service de l’humanité», présente les provinces du Sud comme un terrain d’application du droit au développement, entendu non comme la seule accumulation d’investissements, mais comme l’accès de la population aux ressources, aux services, à la participation et aux bénéfices de la croissance. Le document affirme que le Maroc a réussi à «libérer le droit au développement des contraintes du conflit régional», pour en faire un processus fondé sur les droits. Il situe cette évolution dans le prolongement du modèle de développement des provinces du Sud lancé en 2015 et de la régionalisation avancée.
Pour ses auteurs, cette politique ne doit toutefois pas être réduite à une succession de grands chantiers. Le rapport place au cœur de son raisonnement la transformation de l’habitant, de simple bénéficiaire de politiques publiques en acteur du développement territorial. La régionalisation avancée, les conseils élus et la participation des acteurs locaux sont présentés comme des instruments permettant de rapprocher la décision économique de la population. Le document qualifie ainsi les provinces du Sud de «laboratoire de terrain» pour l’application des principes du droit au développement. Il insiste sur la nécessité de maintenir «la population sahraouie au cœur des politiques économiques nationales» et rattache cet objectif à la démocratie de proximité, à l’équité territoriale et à l’accès aux ressources.
L’étude accorde également une place importante à l’éolien, au solaire et à la transformation des provinces du Sud en pôle d’économie verte. La transition énergétique y est présentée comme un prolongement du droit au développement, avec un double objectif: exploiter le potentiel naturel du territoire tout en préservant les ressources et en faisant bénéficier les populations locales des nouvelles chaînes de valeur. Le rapport appelle, dans cette logique, les institutions financières internationales à intégrer davantage le droit au développement dans les mécanismes de financement climatique. Il plaide aussi pour le renforcement de la coopération internationale autour des grands projets des provinces du Sud et pour une consolidation des mécanismes de suivi et d’évaluation de leur impact sur les populations.
Le document insiste particulièrement sur la question de l’enregistrement. Il affirme qu’aucun recensement individuel exhaustif sous supervision internationale indépendante n’a permis, depuis la création des camps, d’établir précisément l’identité, le nombre et la situation juridique de chacun de leurs habitants. Pour les auteurs, l’enjeu dépasse ainsi la seule question démographique. «L’absence de document officiel ne signifie pas l’absence de droit», soutient le rapport en s’appuyant sur les normes internationales relatives aux droits économiques et sociaux. L’absence de statut documenté constituerait au contraire une vulnérabilité supplémentaire, susceptible d’affecter l’accès à la protection sociale, au travail, à la mobilité, aux soins et à la formation.
Le rapport décrit par ailleurs une économie largement dépendante de l’aide humanitaire internationale et estime que l’absence d’un marché du travail structuré et d’un système identifiable de protection sociale entretient la dépendance plutôt que l’autonomisation économique. Même constat pour l’éducation et la santé. L’étude juge difficile d’évaluer la qualité des services en l’absence de mécanismes réguliers et indépendants de suivi, et insiste notamment sur les besoins liés à la santé maternelle et infantile, aux maladies chroniques et à l’accès aux soins spécialisés.
Le Sahara NGO Alliance réclame dès lors trois évolutions principales : un enregistrement individualisé des populations sous supervision internationale indépendante, un accès plus large des mécanismes onusiens aux camps et la mise en place d’outils permettant de contrôler plus précisément l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels. La philosophie générale du document est résumée par une formule : faire passer les habitants des camps du statut de simples bénéficiaires de l’assistance à celui de «titulaires de droits».
Lors de leur entretien avec Volker Türk, les représentants de l’Alliance ont également présenté le cas de Lalla Hidaas et de son fils. Selon leur communiqué, la mère souffre notamment d’une paralysie, d’un cancer de la colonne vertébrale et de diabète, tandis que l’enfant est atteint de maladie cœliaque. L’organisation affirme qu’un projet de prise en charge médicale en Italie n’a pas pu aboutir et a demandé au haut-commissaire d’intervenir afin de faciliter leur évacuation sanitaire.
Les deux rapports livrés à Genève portent ainsi un même principe sous deux formes. Dans les provinces du Sud, leurs auteurs mettent en avant un modèle où investissement, services publics et participation territoriale sont appelés à avancer ensemble. À Tindouf, ils demandent d’abord que soit levé ce qu’ils considèrent comme un préalable à toute protection durable : identifier précisément les populations, leur statut, leurs droits et les responsabilités qui en découlent.
Ces deux lectures ont été portées mardi 8 septembre devant Volker Türk. Mina Lagzal et Abdelwahab El Kayen, représentants du Sahara NGO Alliance, ont rencontré le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme en marge de la 63e session du Conseil des droits de l’Homme et lui ont remis les deux travaux, consacrés respectivement au droit au développement dans les provinces du Sud et aux droits économiques, sociaux et culturels dans les camps de Tindouf.
Le premier rapport, intitulé «Le développement au service de l’humanité», présente les provinces du Sud comme un terrain d’application du droit au développement, entendu non comme la seule accumulation d’investissements, mais comme l’accès de la population aux ressources, aux services, à la participation et aux bénéfices de la croissance. Le document affirme que le Maroc a réussi à «libérer le droit au développement des contraintes du conflit régional», pour en faire un processus fondé sur les droits. Il situe cette évolution dans le prolongement du modèle de développement des provinces du Sud lancé en 2015 et de la régionalisation avancée.
Les provinces du Sud, démonstration par le développement
Le rapport évalue entre 77 et 81 milliards de dirhams l’enveloppe affectée au modèle de développement des provinces du Sud. Il cite notamment le port Dakhla Atlantique, dont le coût est estimé à 12,6 milliards de dirhams, la voie express Tiznit-Dakhla, les investissements dans les énergies renouvelables, l’agriculture, la pêche et la valorisation industrielle, ainsi que l’amélioration de l’offre universitaire et sanitaire.Pour ses auteurs, cette politique ne doit toutefois pas être réduite à une succession de grands chantiers. Le rapport place au cœur de son raisonnement la transformation de l’habitant, de simple bénéficiaire de politiques publiques en acteur du développement territorial. La régionalisation avancée, les conseils élus et la participation des acteurs locaux sont présentés comme des instruments permettant de rapprocher la décision économique de la population. Le document qualifie ainsi les provinces du Sud de «laboratoire de terrain» pour l’application des principes du droit au développement. Il insiste sur la nécessité de maintenir «la population sahraouie au cœur des politiques économiques nationales» et rattache cet objectif à la démocratie de proximité, à l’équité territoriale et à l’accès aux ressources.
L’étude accorde également une place importante à l’éolien, au solaire et à la transformation des provinces du Sud en pôle d’économie verte. La transition énergétique y est présentée comme un prolongement du droit au développement, avec un double objectif: exploiter le potentiel naturel du territoire tout en préservant les ressources et en faisant bénéficier les populations locales des nouvelles chaînes de valeur. Le rapport appelle, dans cette logique, les institutions financières internationales à intégrer davantage le droit au développement dans les mécanismes de financement climatique. Il plaide aussi pour le renforcement de la coopération internationale autour des grands projets des provinces du Sud et pour une consolidation des mécanismes de suivi et d’évaluation de leur impact sur les populations.
À Tindouf, le rapport pointe un «double problème»
Le second document remis au haut-commissaire part d’une situation radicalement différente. Intitulé «Protection des droits économiques, sociaux et culturels des habitants des camps de Tindouf en l’absence de statut juridique et responsabilités de l’État hôte», il construit son analyse autour de ce qu’il qualifie de «double problème». D’un côté, expliquent ses auteurs, les populations des camps ne disposent pas d’un statut juridique individuel suffisamment déterminé selon les mécanismes habituels de protection internationale des réfugiés. De l’autre, elles évolueraient depuis plusieurs décennies dans un environnement marqué par un «enfermement géographique et administratif» qui limite, selon le rapport, les possibilités de vérification indépendante des conditions de vie et de l’exercice des droits.Le document insiste particulièrement sur la question de l’enregistrement. Il affirme qu’aucun recensement individuel exhaustif sous supervision internationale indépendante n’a permis, depuis la création des camps, d’établir précisément l’identité, le nombre et la situation juridique de chacun de leurs habitants. Pour les auteurs, l’enjeu dépasse ainsi la seule question démographique. «L’absence de document officiel ne signifie pas l’absence de droit», soutient le rapport en s’appuyant sur les normes internationales relatives aux droits économiques et sociaux. L’absence de statut documenté constituerait au contraire une vulnérabilité supplémentaire, susceptible d’affecter l’accès à la protection sociale, au travail, à la mobilité, aux soins et à la formation.
Le rapport décrit par ailleurs une économie largement dépendante de l’aide humanitaire internationale et estime que l’absence d’un marché du travail structuré et d’un système identifiable de protection sociale entretient la dépendance plutôt que l’autonomisation économique. Même constat pour l’éducation et la santé. L’étude juge difficile d’évaluer la qualité des services en l’absence de mécanismes réguliers et indépendants de suivi, et insiste notamment sur les besoins liés à la santé maternelle et infantile, aux maladies chroniques et à l’accès aux soins spécialisés.
L’Algérie directement interpellée
C’est sur la responsabilité de l’État hôte que le rapport développe son argumentaire juridique le plus appuyé. Ses auteurs considèrent que la présence des camps sur le territoire algérien maintient les populations concernées sous la juridiction de l’Algérie et que la délégation de l’administration quotidienne à une autre entité ne saurait, selon leur lecture du droit international, transférer les obligations de l’État. Le document rappelle à cet égard les observations formulées en 2018 par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies au sujet de l’Algérie et de l’exercice des pouvoirs dans les camps. Il en tire la conclusion que la responsabilité internationale demeure attachée à l’État exerçant la souveraineté territoriale, indépendamment des modalités pratiques d’administration.Le Sahara NGO Alliance réclame dès lors trois évolutions principales : un enregistrement individualisé des populations sous supervision internationale indépendante, un accès plus large des mécanismes onusiens aux camps et la mise en place d’outils permettant de contrôler plus précisément l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels. La philosophie générale du document est résumée par une formule : faire passer les habitants des camps du statut de simples bénéficiaires de l’assistance à celui de «titulaires de droits».
Lors de leur entretien avec Volker Türk, les représentants de l’Alliance ont également présenté le cas de Lalla Hidaas et de son fils. Selon leur communiqué, la mère souffre notamment d’une paralysie, d’un cancer de la colonne vertébrale et de diabète, tandis que l’enfant est atteint de maladie cœliaque. L’organisation affirme qu’un projet de prise en charge médicale en Italie n’a pas pu aboutir et a demandé au haut-commissaire d’intervenir afin de faciliter leur évacuation sanitaire.
Les deux rapports livrés à Genève portent ainsi un même principe sous deux formes. Dans les provinces du Sud, leurs auteurs mettent en avant un modèle où investissement, services publics et participation territoriale sont appelés à avancer ensemble. À Tindouf, ils demandent d’abord que soit levé ce qu’ils considèrent comme un préalable à toute protection durable : identifier précisément les populations, leur statut, leurs droits et les responsabilités qui en découlent.
