Droit d'accès à l'information : les collectivités territoriales à la traîne

Le centre de recherche TAFRA vient de publier la troisième édition de son rapport sur la mise en œuvre du droit d’accès à l’information au niveau des collectivités territoriales. Cette troisième édition retrace l’évolution, au cours des quatre dernières années, de la tendance de la publication proactive de données et d’informations par les 81 communes de plus de 50.000 habitants et dresse, pour la première fois, un état des lieux de la publication proactive des données par les 12 régions et 75 provinces et préfectures au cours de l'année 2023. L’évaluation est réalisée sur la base de l’indicateur SMIIG DATA qui résume, en un score compris entre 0 et 100, la performance d’une collectivité territoriale en matière de respect des obligations légales et des bonnes pratiques liées à la publication proactive d’informations.

Pour les 81 plus grandes communes comptant plus de 50.000 habitants, le rapport de TAFRA fait état d’une évolution positive en matière de mise en œuvre du droit d’accès à l’information. Cette tendance peut s’expliquer, d’après le centre de recherche, par «la prise de conscience par les organes de gouvernance de l’importance de disposer d’un site web officiel, de se conformer aux lois et de favoriser l’ouverture aux citoyens à tous les niveaux hiérarchiques a conduit à des progrès significatifs». En 2023, note le rapport, «il est observé que 78% des communes ont désormais leur propre site web. De plus, la plupart d’entre elles intensifient la publication d’informations, notamment celles liées à la participation citoyenne et aux finances publiques». Cette tendance s’explique également par une multitude de programmes et projets mis à la dispositions des communes tels que :

• Le Projet Tadafor : mis en œuvre par la Direction générale des collectivités territoriales, il a pour objectif d’établir des plateformes numériques visant à renforcer les mécanismes de participation citoyenne au niveau local.

• L’initiative de «données ouvertes» lancée par la Direction générale des collectivités territoriales, dont l’objectif est de garantir l’accès des citoyens à un ensemble d’informations relatives aux collectivités territoriales, consolidé dans la plateforme de la direction.

• Le Réseau marocain des collectivités territoriales ouvertes (Rematco) : initié également par la Direction générale des collectivités territoriales, le Rematco compte 50 communes adhérentes qui adoptent un programme axé sur l’ouverture et la transparence. Ce réseau vise à favoriser la collaboration et l’échange de bonnes pratiques entre les collectivités territoriales engagées dans une démarche d’ouverture et de responsabilité.

• La plateforme REDAI : lancée par le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, la plateforme REDAI a pour objectif de mettre à disposition des personnes en charge du droit d’accès à l’information, au sein des divers organes publics, une plateforme en ligne dédiée à l’échange des bonnes pratiques dans le domaine du droit d’accès à l’information.

Le rapport relève également que les chargés du droit d’accès à l’information dans plusieurs communes ont adopté des initiatives d’échange, comme la création de groupes en ligne – notamment des groupes WhatsApp – pour se consulter mutuellement et partager les meilleures pratiques qu’ils appliquent dans l’exercice de leurs fonctions, en tant que chargés d’information au sein des communes.

Concernant les provinces et les préfectures, le rapport souligne que seulement 25% de ces collectivités territoriales possèdent un site web. Cela correspond à 15 provinces et 4 préfectures, soit un total de 19 sur 75. Parmi ces entités, la province de Sefrou a été la seule à réaliser un score au-dessus de la moyenne, atteignant 60 sur 100. Quant aux 18 autres sites web, ils présentent un score moyen de 24 sur 100. «Cela indique non seulement l’absence d’un site web officiel pour la majorité de ces entités, mais aussi que les sites web existants ne répondent pas au solde minimum d’exigences en termes de publication de données», lit-on dans le rapport.

L’état des lieux en matière de publication proactive pour les régions a montré une cadence relativement faible : parmi les 12 régions, 8 disposent d’un site web officiel, mais seule la région de Béni Mellal-Khénifra a enregistré un score supérieur à la moyenne du SMIIG DATA, avec 57 sur 100. En revanche, les 7 autres régions ont eu un score moyen de 29 sur 100. La performance de la région de Béni Mellal-Khénifra peut être attribuée, selon TAFRA, à son adhésion au Partenariat pour le gouvernement ouvert (OGP) en 2022.

En outre, on apprend du rapport que les informations les moins publiées en ligne par les régions disposant d’un site web concernent les finances publiques. Par ailleurs, le rapport met en lumière une augmentation significative dans la publication du solde minimum d’informations institutionnelles, conformément aux lois en vigueur ainsi qu’aux recommandations et bonnes pratiques en la matière.

Afin de poursuivre les améliorations identifiées et de faciliter le comblement des lacunes observées en matière de conformité aux réglementations et de bonnes pratiques pour la publication proactive de l’information par les collectivités territoriales, le centre de recherche recommande de :

• Doter toutes les collectivités territoriales d’un site web officiel en poursuivant les initiatives visant à leur fournir des sites web conformes aux exigences de publication proactive des données, notamment à travers des initiatives telles que le programme Tadafor de la Direction générale des collectivités territoriales.

• Poursuivre l’initiative de «données ouvertes» lancée par la DGCT, dont l’objectif est de garantir l’accès des citoyens à un ensemble d’informations relatives aux collectivités territoriales consolidé dans la plateforme de la direction.

• Sensibiliser les instances de gouvernance ainsi que les fonctionnaires des collectivités territoriales à l’importance et l’utilité de la publication proactive des données relatives aux coordonnées des personnes responsables des demandes d’information, ainsi que les données financières liées à la gestion de l’action publique.

• Sensibiliser les collectivités territoriales à l’importance et l’utilité de publier les données dans un format ouvert.