Droit de suite des artistes : le Maroc trace la voie d’une stratégie africaine concertée

C’est mardi que se sont ouverts à Rabat les travaux de la Conférence régionale africaine sur le droit de suite des artistes, un événement de portée continentale. Organisée conjointement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDA), cette rencontre ambitionne d’être un espace d’échanges et de partage d’expériences autour des meilleures pratiques en matière de mise en œuvre du droit de suite. Objectif principal : élaborer des recommandations concrètes en vue de définir une stratégie de développement africaine pour ce droit encore méconnu et inégalement appliqué sur le continent.

Une reconnaissance de la valeur des artistes

Lors de la séance d’ouverture, le ministre de la Culture, de la jeunesse et de la communication, Mohammed Mehdi Bensaïd, a rappelé avec force que le droit de suite n’est pas un simple mécanisme juridique. «Il s’agit d’une reconnaissance concrète de la contribution des artistes à la richesse culturelle et économique de nos sociétés», a-t-il souligné. Et d’ajouter que ce droit, en permettant aux créateurs de percevoir une juste part des revenus générés par la revente de leurs œuvres, favorise non seulement l’équité, mais aussi la durabilité de la création artistique.

Abordant le cas du Maroc, le ministre a rappelé que le Royaume avait franchi une étape historique avec l’adoption de la loi instituant le droit de suite, promulguée en juin 2022 et entrée en vigueur en juillet 2023. Cette avancée législative témoigne en effet de la volonté du Royaume de renforcer la protection des artistes plasticiens et visuels, en leur assurant une rémunération équitable et en alignant le cadre juridique national sur les standards internationaux.

Un engagement Royal pour la culture et la création

D’après le ministre, ces progrès s’inscrivent dans une vision plus large, celle de Sa Majesté le Roi. «Sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc fonde son émergence sur la culture, la formation et la création de valeur intangible. Une émergence inclusive et durable qui repose sur un cadre légal transparent, traçable et rassurant, garantissant aux créateurs et entrepreneurs culturels les conditions nécessaires à la libre expression de leur talent», a déclaré M. Bensaïd.

Une coopération renforcée avec l’OMPI

C’est dans cette perspective justement que s’inscrit la signature du mémorandum d’accord entre le Royaume du Maroc et l’OMPI lors des assemblées générales de l’organisation en juillet dernier. Selon le ministre, cet accord vise à moderniser la gestion collective du droit d’auteur et à renforcer la coopération institutionnelle en matière de propriété intellectuelle, notamment dans la protection du patrimoine culturel. «Ce partenariat prévoit la mobilisation d’une expertise internationale précieuse pour accompagner nos institutions et nos créateurs», a-t-il ajouté, saluant la fidélité du Maroc à sa vocation d’ouverture et de coopération.

Un plaidoyer africain pour un droit universel

Pour sa part, Sylvie Forbin, vice-directrice générale du secteur du droit d’auteur et des industries créatives de l’OMPI, a replacé lors de son intervention le droit de suite dans son contexte historique, rappelant que ce droit de suite, dès son origine, avait été conçu comme facultatif pour les pays membres de la Convention de Berne, opérant dans un cadre de réciprocité, et que ses modalités de mise en œuvre relevaient de la discrétion des États. «Aujourd’hui, une centaine de pays reconnaissent ce droit, mais seul un tiers l’applique effectivement. Les pays africains, bien que nombreux à l’avoir adopté, peinent encore à se doter des moyens nécessaires pour le mettre en œuvre», a-t-elle souligné. Face à ce constat, certaines voix plaident pour la création d’un traité international rendant le droit de suite obligatoire et universel. Mais ce chemin reste ardu, reconnaît la représentante de l’OMPI, dans un contexte de réticence croissante des États à initier de nouvelles normes multilatérales.

Le Maroc, un modèle africain en matière de gestion des droits

À cette occasion Mme Forbin a salué l’initiative marocaine de reconnaître ce droit, rappelant que le Royaume fut l’un des premiers pays à intégrer par ailleurs le logiciel WIPO Connect, outil conçu pour faciliter la gestion et la répartition des droits d’auteur. Ainsi et grâce à la détermination du BMDA, le Maroc a été le premier pays africain à effectuer une collecte et une répartition effectives des droits au profit des artistes. «Aujourd’hui, le Maroc reprend le flambeau pour faire du droit de suite une véritable reconnaissance de la création artistique africaine, en organisant cette rencontre régionale qui pourra donner lieu à une stratégie de développement pour le continent africain. Si cet objectif est atteint, le Maroc deviendra ainsi le premier pays du continent et la première région au monde à mettre en œuvre une stratégie concertée et ambitieuse pour l’application du droit de suite», a-t-elle affirmé.

Il convient de souligner que la Conférence régionale de Rabat s’impose comme un tournant symbolique pour la culture africaine. Au-delà des discussions juridiques, elle porte une ambition claire : replacer l’artiste au cœur de la valeur qu’il crée. Dans un monde de plus en plus numérique, où les frontières de la création s’estompent, le droit de suite apparaît comme une condition de justice, de dignité et de pérennité pour les artistes du continent. Rabat s’affirme ainsi, une fois de plus, comme une capitale culturelle africaine, porteuse d’un message fort : la création n’a de sens que lorsqu’elle reconnaît pleinement ceux qui en sont l’âme.