La salle de réunion choisi par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) affichait un taux de présence record. Représentants de près d’une vingtaine de départements ministériels, cadres des institutions nationales de protection des droits de l’Homme, directeurs des affaires juridiques : rarement une coordination interministérielle aura mobilisé un panel aussi large. L’enjeu justifiait cette présence massive. Le Maroc s’apprête à soumettre simultanément trois rapports périodiques aux comités onusiens chargés de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (cinquième rapport), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (septième rapport) et de la Convention relative aux droits de l’enfant (rapports combinés cinquième et sixième). Une triple échéance qui cristallise une ambition politique : celle de renforcer davantage la crédibilité du Maroc dans le système international des droits de l’Homme.
«La réalité impose la nécessité de réviser les méthodes de travail pour donner aux rapports internationaux une crédibilité plus forte et présenter les réalisations de manière appropriée, tout en révélant les différents défis qui entravent le travail», a déclaré à cette occasion Mohamed El Habib Belkouch dans son allocution inaugurale. Le délégué interministériel insiste sur un équilibre méthodologique exigeant : « Il s’agit de rapports qui reflètent l’effort de l’État et de ses institutions dans un cadre de cohérence, qui doivent aussi s’arrêter sur les défis en tant qu’horizons d’amélioration et perspectives pour la poursuite de la mise en œuvre des engagements internationaux».
Un retard transformé en opportunité d’évaluation globale Les trois rapports en préparation couvriront une période d’environ dix années, durée inhabituelle au regard des cycles quinquennaux normalement prévus par les conventions internationales. Ce décalage temporel, reconnu par les intervenants, n’est pas présenté comme une défaillance, mais comme l’occasion d’un bilan consolidé. Mohamed Adi, directeur des Rapports nationaux et du Suivi à la DIDH, a détaillé les contours chronologiques : «Pour le rapport concernant les droits de l’enfant, nous parlons de la période 2014-2026, soit environ dix ans. Pour les deux pactes, il s’agit des années 2015-2016 jusqu’à aujourd’hui».
Cette longue séquence permet d’évaluer les performances nationales «aux niveaux législatif, opérationnel et programmatique, sur la base d’indicateurs précis», selon M. Belkouch. Elle englobe des réformes structurantes : l’adoption de la loi-cadre sur la protection sociale, les révisions du Code de procédure pénale, la politique intégrée de protection de l’enfance annoncée en 2014, ou encore les ajustements législatifs en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais elle inclut également des périodes de crise sanitaire mondiale et de catastrophes naturelles, dont le séisme d’Al Haouz, des contextes exceptionnels ayant mis à l’épreuve la protection des droits fondamentaux.
Le directeur Adi a souligné ce point lors des échanges : «Nous parlons d’une période longue où le système onusien a connu des phases de crises internationales comme la crise de Covid, mais aussi des crises nationales propres au Maroc comme le séisme d’Al Haouz. Certaines recommandations nous demandent comment nous avons protégé les droits dans le cadre d’états d’exception durant la période Covid, et quel effort nous avons déployé pour protéger aussi les droits économiques et sociaux».
«Les trois matrices que nous avons préparées ont pris en compte, bien entendu, les lignes directrices pour l’établissement des rapports», précise Mohamed Adi. Pour les rapports sur les droits civils et politiques ainsi que sur les droits de l’enfant, le Maroc bénéficie d’une procédure simplifiée : les comités onusiens ont transmis une «liste de questions» ciblées plutôt qu’un cadre général. «Les comités nous ont adressé ce qu’on appelle une liste de questions, qui est une série de questions directes. Nous avons donc organisé ces questions par secteurs, par thématiques, en y intégrant toujours les recommandations antérieures qui doivent trouver une réponse dans les rapports suivants».
Cette approche par questionnement direct contraste avec la méthodologie classique appliquée au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, où le Maroc doit suivre article par article les dispositions conventionnelles. Les thématiques abordées s’étendent de la liberté d’expression et du droit de manifestation à la protection contre la torture, de l’égalité entre les sexes au droit à la santé, en passant par les conditions de détention ou la protection des enfants migrants.
L’enjeu dépasse la simple compilation statistique. Chaque département est invité à documenter l’ancrage des conventions internationales dans son action : présence des références conventionnelles dans les textes législatifs, invocation des traités par la jurisprudence nationale, intégration de l’approche droits de l’Homme dans les politiques publiques sectorielles. «Il ne suffit pas de présenter les réalisations sur le plan international. Il faut aussi présenter les données et les défis auxquels nous faisons face», rappelle M. Belkouch, citant l’exemple de la visite imminente de la Rapporteuse spéciale sur la torture.
Cette visite, qui interviendra prochainement, constituera un test grandeur nature de la nouvelle approche marocaine. Onze ans après la précédente mission du même mandat onusien, la Rapporteuse évaluera la mise en œuvre des recommandations formulées en 2015. La DIDH affirme avoir réalisé une étude concluant à l’application de 75% des préconisations antérieures, donnée qui sera soumise à la vérification de l’experte internationale lors de ses visites inopinées dans les commissariats, prisons et centres de rétention administrative.
La plateforme permettra à chaque département gouvernemental d’accéder aux recommandations le concernant, de documenter les mesures prises et de suivre l’état d’avancement. Elle vise également à créer des «points focaux institutionnels» permanents au sein de chaque ministère, interlocuteurs stables de la DIDH. «Ces points d’ancrage institutionnel seront des interlocuteurs permanents pour la Délégation interministérielle, et contribueront à améliorer la qualité des contributions institutionnelles dans l’élaboration des rapports», précise M. Belkouch.
Cette architecture de suivi répond à une critique récurrente des comités onusiens: l’absence de traçabilité dans le suivi des engagements entre deux cycles d’examen. Mohamed Adi l’a confirmé lors des échanges avec les participants : «Ces rendez-vous de préparation de rapports ne doivent pas rester des rencontres conjoncturelles qui s’arrêtent une fois le rapport élaboré. Ils doivent constituer un point d’ancrage pour créer un réseau de points focaux au sein de tous les secteurs pour suivre les différentes questions relatives aux droits de l’Homme».
«Le débat est présent et nous devons être présents également avec une vision dans ce domaine. Dans le futur, il y aura un bilan spécifique à l’Examen périodique universel : vingt ans après son lancement, quel est le résultat pour les États, pour la situation du Haut-Commissariat, et quelle unité pour l’ensemble des mécanismes au sein du système ?» interroge le délégué interministériel. Il pointe la prolifération des dispositifs onusiens : plus de 46 procédures spéciales thématiques, auxquelles s’ajoutent une douzaine de comités conventionnels et leurs protocoles facultatifs.
Cette posture prospective marque une évolution significative. Le Maroc ne se contente plus de répondre aux sollicitations internationales, mais ambitionne de contribuer à la réforme du système lui-même. «Nous ne devons pas rester simplement consommateurs de ce qui est produit, attendre que la convention soit élaborée puis commencer à discuter si nous la ratifions ou si nous formulons des réserves. Pourquoi ne pas être proactifs dans ce qui se prépare et contribuer à présenter notre point de vue dans l’élaboration des conventions», plaide M. Belkouch, citant l’exemple de la future convention internationale sur les entreprises et les droits de l’Homme, actuellement en négociation à Genève.
La réunion du 14 avril s’est achevée sur un calendrier de travail précis : ateliers sectoriels bilatéraux, finalisation des contributions d’ici juin, rédaction d’une première version consolidée durant l’été, puis phase d’affinement avec l’ensemble des parties prenantes à l’automne. Les trois rapports devront être transmis aux comités onusiens respectifs avant la fin de l’année 2026, ouvrant la voie à des sessions d’examen en 2027. Un marathon administratif et diplomatique au service d’une ambition : celle d’un Maroc qui assume ses acquis sans occulter ses défis, dans un dialogue apaisé avec les gardiens internationaux des droits fondamentaux.
«La réalité impose la nécessité de réviser les méthodes de travail pour donner aux rapports internationaux une crédibilité plus forte et présenter les réalisations de manière appropriée, tout en révélant les différents défis qui entravent le travail», a déclaré à cette occasion Mohamed El Habib Belkouch dans son allocution inaugurale. Le délégué interministériel insiste sur un équilibre méthodologique exigeant : « Il s’agit de rapports qui reflètent l’effort de l’État et de ses institutions dans un cadre de cohérence, qui doivent aussi s’arrêter sur les défis en tant qu’horizons d’amélioration et perspectives pour la poursuite de la mise en œuvre des engagements internationaux».
Un retard transformé en opportunité d’évaluation globale Les trois rapports en préparation couvriront une période d’environ dix années, durée inhabituelle au regard des cycles quinquennaux normalement prévus par les conventions internationales. Ce décalage temporel, reconnu par les intervenants, n’est pas présenté comme une défaillance, mais comme l’occasion d’un bilan consolidé. Mohamed Adi, directeur des Rapports nationaux et du Suivi à la DIDH, a détaillé les contours chronologiques : «Pour le rapport concernant les droits de l’enfant, nous parlons de la période 2014-2026, soit environ dix ans. Pour les deux pactes, il s’agit des années 2015-2016 jusqu’à aujourd’hui».
Cette longue séquence permet d’évaluer les performances nationales «aux niveaux législatif, opérationnel et programmatique, sur la base d’indicateurs précis», selon M. Belkouch. Elle englobe des réformes structurantes : l’adoption de la loi-cadre sur la protection sociale, les révisions du Code de procédure pénale, la politique intégrée de protection de l’enfance annoncée en 2014, ou encore les ajustements législatifs en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais elle inclut également des périodes de crise sanitaire mondiale et de catastrophes naturelles, dont le séisme d’Al Haouz, des contextes exceptionnels ayant mis à l’épreuve la protection des droits fondamentaux.
Le directeur Adi a souligné ce point lors des échanges : «Nous parlons d’une période longue où le système onusien a connu des phases de crises internationales comme la crise de Covid, mais aussi des crises nationales propres au Maroc comme le séisme d’Al Haouz. Certaines recommandations nous demandent comment nous avons protégé les droits dans le cadre d’états d’exception durant la période Covid, et quel effort nous avons déployé pour protéger aussi les droits économiques et sociaux».
Trois matrices pour structurer la contribution sectorielle
L’architecture méthodologique dévoilée mardi repose sur un triptyque documentaire. Trois matrices thématiques ont été élaborées par la DIDH, correspondant respectivement aux deux pactes internationaux et à la Convention relative aux droits de l’enfant. Chaque matrice recense les questions spécifiques posées par les comités onusiens, identifie les départements ministériels concernés et fixe les échéances de contribution.«Les trois matrices que nous avons préparées ont pris en compte, bien entendu, les lignes directrices pour l’établissement des rapports», précise Mohamed Adi. Pour les rapports sur les droits civils et politiques ainsi que sur les droits de l’enfant, le Maroc bénéficie d’une procédure simplifiée : les comités onusiens ont transmis une «liste de questions» ciblées plutôt qu’un cadre général. «Les comités nous ont adressé ce qu’on appelle une liste de questions, qui est une série de questions directes. Nous avons donc organisé ces questions par secteurs, par thématiques, en y intégrant toujours les recommandations antérieures qui doivent trouver une réponse dans les rapports suivants».
Cette approche par questionnement direct contraste avec la méthodologie classique appliquée au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, où le Maroc doit suivre article par article les dispositions conventionnelles. Les thématiques abordées s’étendent de la liberté d’expression et du droit de manifestation à la protection contre la torture, de l’égalité entre les sexes au droit à la santé, en passant par les conditions de détention ou la protection des enfants migrants.
Des exigences techniques au service d’une ambition politique
Le calendrier de travail fixé par la DIDH témoigne d’une volonté de rattrapage accéléré. Les contributions sectorielles des ministères et institutions doivent parvenir avant la première semaine de juin 2026. Cette échéance, particulièrement serrée, compte tenu de la période estivale qui suit, a été assumée par le directeur Adi : «Le délai est ce qu’il est. Nous devons finaliser cette étape consultative avant l’été. Ce qui est demandé, ce sont les données de base sectorielles».L’enjeu dépasse la simple compilation statistique. Chaque département est invité à documenter l’ancrage des conventions internationales dans son action : présence des références conventionnelles dans les textes législatifs, invocation des traités par la jurisprudence nationale, intégration de l’approche droits de l’Homme dans les politiques publiques sectorielles. «Il ne suffit pas de présenter les réalisations sur le plan international. Il faut aussi présenter les données et les défis auxquels nous faisons face», rappelle M. Belkouch, citant l’exemple de la visite imminente de la Rapporteuse spéciale sur la torture.
Cette visite, qui interviendra prochainement, constituera un test grandeur nature de la nouvelle approche marocaine. Onze ans après la précédente mission du même mandat onusien, la Rapporteuse évaluera la mise en œuvre des recommandations formulées en 2015. La DIDH affirme avoir réalisé une étude concluant à l’application de 75% des préconisations antérieures, donnée qui sera soumise à la vérification de l’experte internationale lors de ses visites inopinées dans les commissariats, prisons et centres de rétention administrative.
La base de données, outil de pilotage au long cours
Au-delà de l’exercice ponctuel des rapports périodiques, Mohamed El Habib Belkouch a annoncé la mise en place imminente d’un dispositif de suivi permanent. «Nous travaillons à la mise en place prochaine d’une base de données dédiée au suivi des recommandations onusiennes, un projet qui se trouve à un stade technique avancé», a-t-il révélé. Cet outil informatique recensera l’ensemble des recommandations adressées au Maroc par les différents mécanismes des Nations unies, un volume dépassant les 1.300 préconisations selon les estimations de la DIDH.La plateforme permettra à chaque département gouvernemental d’accéder aux recommandations le concernant, de documenter les mesures prises et de suivre l’état d’avancement. Elle vise également à créer des «points focaux institutionnels» permanents au sein de chaque ministère, interlocuteurs stables de la DIDH. «Ces points d’ancrage institutionnel seront des interlocuteurs permanents pour la Délégation interministérielle, et contribueront à améliorer la qualité des contributions institutionnelles dans l’élaboration des rapports», précise M. Belkouch.
Cette architecture de suivi répond à une critique récurrente des comités onusiens: l’absence de traçabilité dans le suivi des engagements entre deux cycles d’examen. Mohamed Adi l’a confirmé lors des échanges avec les participants : «Ces rendez-vous de préparation de rapports ne doivent pas rester des rencontres conjoncturelles qui s’arrêtent une fois le rapport élaboré. Ils doivent constituer un point d’ancrage pour créer un réseau de points focaux au sein de tous les secteurs pour suivre les différentes questions relatives aux droits de l’Homme».
De la posture réactive au positionnement proactif
Le changement de doctrine porté par la DIDH s’inscrit dans une ambition géopolitique plus large. M. Belkouch a évoqué l’organisation au Maroc, dans les prochains mois, d’une réflexion internationale sur «les exigences de réforme du système des Nations unies dans le domaine des droits de l’Homme». Cette initiative intervient vingt ans après le lancement de l’Examen périodique universel, mécanisme par lequel tous les Etats membres de l’ONU soumettent leur bilan en matière de droits humains à l’évaluation de leurs pairs.«Le débat est présent et nous devons être présents également avec une vision dans ce domaine. Dans le futur, il y aura un bilan spécifique à l’Examen périodique universel : vingt ans après son lancement, quel est le résultat pour les États, pour la situation du Haut-Commissariat, et quelle unité pour l’ensemble des mécanismes au sein du système ?» interroge le délégué interministériel. Il pointe la prolifération des dispositifs onusiens : plus de 46 procédures spéciales thématiques, auxquelles s’ajoutent une douzaine de comités conventionnels et leurs protocoles facultatifs.
Cette posture prospective marque une évolution significative. Le Maroc ne se contente plus de répondre aux sollicitations internationales, mais ambitionne de contribuer à la réforme du système lui-même. «Nous ne devons pas rester simplement consommateurs de ce qui est produit, attendre que la convention soit élaborée puis commencer à discuter si nous la ratifions ou si nous formulons des réserves. Pourquoi ne pas être proactifs dans ce qui se prépare et contribuer à présenter notre point de vue dans l’élaboration des conventions», plaide M. Belkouch, citant l’exemple de la future convention internationale sur les entreprises et les droits de l’Homme, actuellement en négociation à Genève.
La réunion du 14 avril s’est achevée sur un calendrier de travail précis : ateliers sectoriels bilatéraux, finalisation des contributions d’ici juin, rédaction d’une première version consolidée durant l’été, puis phase d’affinement avec l’ensemble des parties prenantes à l’automne. Les trois rapports devront être transmis aux comités onusiens respectifs avant la fin de l’année 2026, ouvrant la voie à des sessions d’examen en 2027. Un marathon administratif et diplomatique au service d’une ambition : celle d’un Maroc qui assume ses acquis sans occulter ses défis, dans un dialogue apaisé avec les gardiens internationaux des droits fondamentaux.
