Le dossier des cadres de l’orientation et de la planification revient sur le devant de la scène sociale dans le secteur de l’éducation. Réuni récemment, le bureau national du secrétariat national des cadres de l’orientation et de la planification, affilié au Syndicat national de l’enseignement-CDT, a dressé un état des lieux particulièrement critique de la situation de cette catégorie de fonctionnaires. Au terme de cette réunion, l’organisation syndicale a adressé une série de revendications au ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports. Elle demande en priorité le règlement des dossiers en suspens concernant les inspecteurs de l’orientation et de la planification, notamment ceux ayant bénéficié d’un processus d’intégration, ainsi que la régularisation des situations administratives et financières qui continuent, selon elle, de présenter des anomalies. Le syndicat met notamment en cause les conséquences de l’application de certaines dispositions du statut actuel, évoquant une situation d’«injustice» pour une partie des inspecteurs concernés. Il appelle ainsi la tutelle à intervenir pour mettre fin aux disparités accumulées et garantir une application uniforme des droits statutaires.
Des situations administratives et financières toujours en suspens
La régularisation des inspecteurs intégrés constitue l’un des principaux points de crispation. Le secrétariat national demande au ministère d’accélérer le traitement des situations administrative et financière des inspecteurs et inspectrices de l’orientation et de la planification qui n’auraient pas encore bénéficié d’une régularisation complète. L’organisation syndicale évoque notamment les dispositions prévues par le statut fondamental de 2024 ainsi que celles découlant du cadre réglementaire antérieur de 2003. Elle estime que plusieurs décisions prises lors du processus d’intégration comporteraient encore des irrégularités ou nécessiteraient des corrections.
À cela s’ajoute le dossier de l’ancienneté et des promotions. Le syndicat considère que les retards enregistrés dans certaines procédures de formation et d’intégration ne doivent pas être supportés par les fonctionnaires concernés et réclame que leurs droits à l’avancement et à la promotion soient préservés. Le message adressé au ministère est ainsi sans ambiguïté : les retards administratifs imputables à l’administration ne sauraient, selon l’organisation, se traduire par une perte de droits pour les personnels concernés.
À cela s’ajoute le dossier de l’ancienneté et des promotions. Le syndicat considère que les retards enregistrés dans certaines procédures de formation et d’intégration ne doivent pas être supportés par les fonctionnaires concernés et réclame que leurs droits à l’avancement et à la promotion soient préservés. Le message adressé au ministère est ainsi sans ambiguïté : les retards administratifs imputables à l’administration ne sauraient, selon l’organisation, se traduire par une perte de droits pour les personnels concernés.
Le mouvement de mutation régional au cœur des revendications
Autre dossier jugé prioritaire : la mobilité des inspecteurs. Le secrétariat national renouvelle son appel à organiser dans les meilleurs délais un mouvement de mutation régional au bénéfice des inspecteurs de l’orientation et de la planification. Pour l’organisation, cette mobilité constitue un droit qui doit être organisé selon des règles transparentes et générales. Elle rejette, dans ce cadre, toute gestion qu’elle considère comme fragmentaire du dossier. Le syndicat critique notamment le recours à certaines affectations ou solutions individuelles qui, selon lui, ne peuvent se substituer à un mouvement organisé permettant à l’ensemble des personnels concernés de concourir dans les mêmes conditions. La revendication vise donc autant la mobilité elle-même que les modalités selon lesquelles les postes et les affectations sont attribués.
Les inspecteurs refusent toute extension de leurs missions
Au-delà des revendications financières et administratives, le communiqué consacre une large place à une autre préoccupation : le périmètre des missions confiées aux inspecteurs de l’orientation et de la planification. Le syndicat appelle le ministère, les Académies régionales d’éducation et de formation ainsi que les directions provinciales à respecter strictement les missions prévues par le statut fondamental et les textes organisationnels. Il refuse que ces cadres soient chargés de tâches qu’ils considèrent comme étrangères à leurs attributions statutaires ou relevant d’autres catégories professionnelles. Cette question apparaît comme l’un des principaux fils conducteurs du communiqué. À plusieurs reprises, le secrétariat national demande aux inspecteurs de ne pas accepter des missions qui sortiraient du champ de leurs compétences réglementaires et appelle les différentes administrations territoriales de l’Éducation nationale à mettre fin aux pratiques qu’il estime contraires aux textes régissant la profession.
Des désaccords avec certaines Académies et directions provinciales
Le syndicat ne limite d'ailleurs pas ses critiques à l'administration centrale. Une partie importante du communiqué vise les pratiques de certaines Académies régionales et directions provinciales. L’organisation réclame notamment le respect des droits des inspecteurs à différentes indemnités liées à l’exercice de leurs fonctions, à leur participation aux commissions et aux missions qui leur sont confiées, ainsi qu'aux déplacements professionnels. Elle demande également que soient réglées plusieurs situations individuelles ou régionales qu’elle considère comme problématiques, citant notamment des dossiers relevant de certaines directions territoriales. À travers ces différents cas, le syndicat entend dénoncer ce qu’il présente comme une absence d’harmonisation dans la gestion administrative des cadres de l’orientation et de la planification d’une région à l’autre.
Des indemnités également contestées
Le volet indemnitaire occupe lui aussi une place importante dans le cahier revendicatif. Le secrétariat national demande aux Académies régionales de verser les indemnités auxquelles peuvent prétendre les personnels participant notamment à certaines opérations de formation. Il se réfère, à cet égard, à plusieurs décisions et correspondances administratives encadrant ces rémunérations. L’organisation s’oppose parallèlement à toute interprétation des textes qui pourrait, selon elle, réduire les droits financiers des cadres concernés. Au-delà de la technicité de ces dossiers, la revendication reste la même : garantir une application homogène des textes réglementaires et éviter que les fonctionnaires placés dans des situations comparables ne soient traités différemment selon leur région ou leur administration d’affectation.
Une mise en garde adressée à la tutelle
Face à l’accumulation de ces contentieux, le ton du communiqué se durcit dans sa partie finale. Le secrétariat national tient le ministère de l’Éducation nationale ainsi que les Académies régionales pour responsables de la persistance de la situation actuelle. Il les appelle à intervenir pour régler les dossiers en suspens et éviter une aggravation des tensions. L’organisation invite parallèlement les inspecteurs et inspectrices de l’orientation et de la planification à resserrer les rangs, à défendre leurs attributions statutaires et à rester mobilisés face aux décisions qu’ils jugeraient contraires à leurs droits. Elle affirme surtout sa disposition à engager des formes de protestation plus fortes, tout en appelant à l’unité des personnels concernés et à la coordination de leur action au niveau national et régional. Le document évoque notamment la possibilité d’actions collectives devant les différentes directions régionales pour défendre les revendications de la catégorie.
Un dossier social de plus sur la table du ministère
À l’approche d’une nouvelle séquence de l’année scolaire, les cadres de l’orientation et de la planification veulent ainsi replacer leurs revendications parmi les dossiers prioritaires du dialogue sectoriel. Derrière les questions techniques d’intégration, de promotions, d’indemnités ou de mobilité se dessine une revendication plus large : celle d’une clarification durable de leur statut, de leurs missions et de leurs droits. En conditionnant l’apaisement au règlement effectif des dossiers en suspens et en se disant prêt à durcir la mobilisation, le secrétariat national place désormais la balle dans le camp du ministère de l’Éducation nationale.
