En exécution des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, adressées au ministre de l'Intérieur et au président du ministère public afin de veiller à la sincérité et à l'intégrité des élections législatives pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, prévues le 23 septembre 2026, la Commission centrale de suivi des élections a été activée, lundi 20 juillet, lors d'une réunion tenue au siège du ministère de l'Intérieur.
À cette occasion, des commissions provinciales de suivi des élections ont également été activées à l'échelle territoriale. Elles regroupent, dans chaque préfecture, province et préfecture d'arrondissements, le wali ou le gouverneur ainsi que le procureur général du Roi ou le procureur du Roi. Des commissions régionales ont également été activées afin d'accompagner les travaux des commissions provinciales dans chacune des régions du Royaume.
La mission principale de la Commission centrale ainsi que des commissions régionales et provinciales consiste à prendre les mesures pratiques nécessaires pour préserver et garantir l'intégrité ainsi que la sincérité des opérations électorales. À cette fin, elles assureront le suivi des différentes étapes des opérations électorales et interviendront, en temps opportun, contre tout ce qui est susceptible d'y porter atteinte, depuis la phase actuelle jusqu'au jour du scrutin et à la proclamation des résultats.
La Commission centrale ainsi que les commissions régionales et provinciales exerceront leurs missions dans le strict respect des lois et des règlements en vigueur, sans préjudice des compétences et des attributions conférées par la loi aux autorités législatives, judiciaires et administratives.
Afin de garantir l'intégrité du prochain processus électoral et de le prémunir contre toute atteinte à la volonté des électrices et des électeurs ainsi qu'à leur libre choix, les commissions concernées mettront en œuvre les procédures nécessaires pour relever, sans délai, les infractions liées aux opérations électorales, dès lors que les éléments requis seront réunis, et engager, le cas échéant, les procédures d'enquête ou de poursuites judiciaires.
Dans le cadre de l'approche participative adoptée pour la préparation des prochaines élections, la Commission centrale tiendra, chaque fois que nécessaire, des réunions avec les responsables des partis politiques afin de les informer du déroulement des préparatifs relatifs aux différentes étapes des opérations électorales, de recueillir leurs propositions et d'examiner les questions ou les préoccupations qu'ils pourraient soulever.
À cette occasion, des commissions provinciales de suivi des élections ont également été activées à l'échelle territoriale. Elles regroupent, dans chaque préfecture, province et préfecture d'arrondissements, le wali ou le gouverneur ainsi que le procureur général du Roi ou le procureur du Roi. Des commissions régionales ont également été activées afin d'accompagner les travaux des commissions provinciales dans chacune des régions du Royaume.
La mission principale de la Commission centrale ainsi que des commissions régionales et provinciales consiste à prendre les mesures pratiques nécessaires pour préserver et garantir l'intégrité ainsi que la sincérité des opérations électorales. À cette fin, elles assureront le suivi des différentes étapes des opérations électorales et interviendront, en temps opportun, contre tout ce qui est susceptible d'y porter atteinte, depuis la phase actuelle jusqu'au jour du scrutin et à la proclamation des résultats.
La Commission centrale ainsi que les commissions régionales et provinciales exerceront leurs missions dans le strict respect des lois et des règlements en vigueur, sans préjudice des compétences et des attributions conférées par la loi aux autorités législatives, judiciaires et administratives.
Afin de garantir l'intégrité du prochain processus électoral et de le prémunir contre toute atteinte à la volonté des électrices et des électeurs ainsi qu'à leur libre choix, les commissions concernées mettront en œuvre les procédures nécessaires pour relever, sans délai, les infractions liées aux opérations électorales, dès lors que les éléments requis seront réunis, et engager, le cas échéant, les procédures d'enquête ou de poursuites judiciaires.
Dans le cadre de l'approche participative adoptée pour la préparation des prochaines élections, la Commission centrale tiendra, chaque fois que nécessaire, des réunions avec les responsables des partis politiques afin de les informer du déroulement des préparatifs relatifs aux différentes étapes des opérations électorales, de recueillir leurs propositions et d'examiner les questions ou les préoccupations qu'ils pourraient soulever.
