À cinq jours des élections législatives, les dispositions destinées à permettre aux personnels du secteur public d’exercer leur droit de vote sont rappelées. Dans un communiqué publié vendredi 18 septembre, le Chef du gouvernement indique que les responsables concernés sont tenus d’accorder les facilités nécessaires à leurs agents le jour du scrutin.
Conformément à la circulaire n° 2026/14 du 1er septembre 2026, les responsables des administrations publiques, les directeurs généraux et directeurs des établissements et entreprises publics ainsi que les présidents des conseils des collectivités territoriales sont appelés à accorder les facilités nécessaires à leurs cadres, fonctionnaires, employés et agents pour aller voter.
Cette organisation devra toutefois être mise en place sans porter atteinte au fonctionnement normal des services publics, précise le communiqué. Les modalités concrètes des facilités à accorder, notamment leur durée, ne sont pas détaillées dans le texte.
Le Chef du gouvernement appelle également les responsables des entreprises et établissements privés à prendre les mesures nécessaires pour permettre à leurs salariés d'exercer leur droit de vote le jour du scrutin.
Ce rappel vise ainsi à permettre aux électeurs en activité professionnelle de participer au vote, tout en laissant aux administrations et aux entreprises le soin d’organiser les facilités nécessaires.
Conformément à la circulaire n° 2026/14 du 1er septembre 2026, les responsables des administrations publiques, les directeurs généraux et directeurs des établissements et entreprises publics ainsi que les présidents des conseils des collectivités territoriales sont appelés à accorder les facilités nécessaires à leurs cadres, fonctionnaires, employés et agents pour aller voter.
Cette organisation devra toutefois être mise en place sans porter atteinte au fonctionnement normal des services publics, précise le communiqué. Les modalités concrètes des facilités à accorder, notamment leur durée, ne sont pas détaillées dans le texte.
Le Chef du gouvernement appelle également les responsables des entreprises et établissements privés à prendre les mesures nécessaires pour permettre à leurs salariés d'exercer leur droit de vote le jour du scrutin.
Ce rappel vise ainsi à permettre aux électeurs en activité professionnelle de participer au vote, tout en laissant aux administrations et aux entreprises le soin d’organiser les facilités nécessaires.
