Élections et réseaux sociaux : les juristes des partis à l'épreuve d'une nouvelle génération de contentieux

En septembre 2021, à quelques jours du triple scrutin qui renouvelait la Chambre des représentants, les communes et les régions, «Le Matin» interrogeait Hatim Iyouzzi. Cadre au Parlement et spécialiste en droit, il chapeautait la cellule juridique de la commission nationale des élections de l'USFP, rendue nécessaire par des textes remaniés que «les candidats ne peuvent souvent pas maîtriser». La pandémie de Covid avait en outre poussé partis et candidats vers les réseaux sociaux, un espace selon lui réglementé au même titre que l'espace public traditionnel. «Je pense que la Cour constitutionnelle va recevoir, aux termes de ces trois scrutins, de nombreux recours visant l'invalidation de candidatures en raison des irrégularités commises sur les réseaux sociaux», pronostiquait-il alors.

Le contentieux a dit autre chose. La Cour a enregistré 62 requêtes visant 68 élus et, au terme d'un examen achevé le 1er août 2022, invalidé 16 sièges. Les motifs retenus relevaient tous du contentieux classique, votes émis au nom de personnes hors du territoire, votes multiples, suffrages exprimés au nom d'absents ou de défunts, défauts de vérification d'identité. Aucune invalidation ne reposait sur une irrégularité commise en ligne.

Les faits ne manquaient pourtant pas. Entre mars et août 2021, les formations politiques marocaines ont consacré environ 177.000 dollars à la publicité électorale sur Facebook, dont près de 90% par une seule d'entre elles. Mais la publicité politique payante n'avait aucune définition en droit marocain, et les sommes engagées avant l'ouverture officielle de la campagne échappaient à tout contrôle. Les cellules juridiques avaient beau avoir essaimé, aucune ne disposait d'un moyen d'attaquer une publication sponsorisée.

C'est ce vide que la réforme de fin 2025 est venue combler. Deux lois organiques en forment l'ossature, la 53.25 et la 54.25, qui modifient la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants et la 29.11 relative aux partis politiques. Saisie en urgence par le Chef du gouvernement, la Cour constitutionnelle a jugé le 24 décembre 2025 qu'elles ne contenaient aucune disposition contraire à la Constitution. Trois pratiques sont visées. Le soutien financier rémunéré aux plateformes numériques et aux réseaux sociaux pendant la campagne est prohibé, sous peine de sanctions pécuniaires et de peines privatives de liberté. La diffusion de tout contenu électoral le jour du scrutin, y compris en ligne, est interdite. Celle de contenus falsifiés par quelque moyen que ce soit, y compris par les outils d'intelligence artificielle, est criminalisée, le simple relais étant visé au même titre que la production. S'y ajoute un plafond de dépenses numériques de 200.000 dirhams par candidat.

Cinq ans après, Hatim Iyouzzi coordonne la cellule juridique de la Commission électorale de l'USFP. Il rattache ces ouvertures aux modifications de l'article 40, dont la méconnaissance peut produire ses effets bien plus tard, devant la justice constitutionnelle. «Pour la première fois, l'intelligence artificielle est mentionnée dans la législation électorale relative à la Chambre des représentants», relève-t-il, convaincu que ces dispositions feront monter le nombre de recours. Le mécanisme, il l'a rencontré chez ses propres candidats. Un colistier placé en deuxième ou troisième position demande à une application de générer son portrait, et l'outil lui renvoie une affiche où apparaît une mosquée à l'arrière-plan, ou un usage appuyé du rouge et du vert créant une confusion avec les emblèmes du Royaume. Personne n'a cherché à tromper quiconque, et le contenu contrevient pourtant à la loi, craint Hatim Iyouzzi.

La facilité de ces outils ouvre une seconde brèche. «Aujourd'hui, le troisième ou le cinquième candidat d'une liste peut réaliser sa propre affiche, indépendamment du mandataire», explique le coordinateur, qui dit avoir ressenti une pression plus forte du fait de ces exigences. Or la jurisprudence constitutionnelle impose que la présentation d'un candidat ne crée aucune confusion auprès du corps électoral. Celui qui paraît seul, sans indiquer son rang ni préciser qu'il n'est pas mandataire, s'expose à ce que le juge y voie une manœuvre destinée à induire les électeurs en erreur.

L'essentiel se joue toutefois en amont du vote. Le dépôt des candidatures s'opère désormais d'abord sur une plateforme électronique, puis par la remise physique des dossiers sur support papier. Deux modifications pèsent lourd. «Le nouveau texte reconnaît à l'autorité chargée de recevoir les candidatures, le ministère de l'Intérieur représenté par les walis et les gouverneurs, le droit de rejeter celles qui ne remplissent pas les conditions requises ou dont les auteurs ne satisfont pas aux critères d'éligibilité», indique Hatim Iyouzzi. La seconde tient au caractère définitif des décisions d'acceptation, qui referme le terrain traditionnel des cellules juridiques, celui de la contestation de la candidature d'un concurrent.

Le durcissement des conditions d'éligibilité, engagé dans la lutte contre la corruption, a déplacé la charge du travail juridique. La cellule exige de chaque membre de liste, et non des seuls mandataires, l'attestation d'inscription sur les listes électorales et l'extrait du casier judiciaire. Le coordinateur cite une liste du Rassemblement national des indépendants rejetée en bloc à Fès parce qu'un de ses membres était poursuivi, le délai de régularisation sur la plateforme ayant expiré. Un candidat peut tenir pour mineur un élément de dossier qui, en droit électoral, ne l'est pas. «Lorsqu'on lui demande de produire son casier judiciaire, le problème apparaît», résume-t-il.

Issue de la commission générale des élections et placée sous la supervision du premier secrétaire du parti, la cellule est entrée en activité il y a environ deux mois. Son noyau central compte trois personnes, avocats, spécialistes des questions électorales et un universitaire, prolongées par des avocats en région dont certains sont eux-mêmes candidats. Suivre une jurisprudence élargie de scrutin en scrutin depuis 2011 compte autant que connaître les textes, souligne son coordinateur.

Le quotidien passe par le groupe WhatsApp des mandataires et le traitement individuel des difficultés. La doctrine maison est la prévention, et le parti revendique zéro recours ayant abouti contre ses candidats en 2021. La cellule leur demande en outre de signaler les manquements de leurs concurrents, d'en relever l'heure, de conserver les éléments qui les documentent et, selon leur gravité, de faire établir un procès-verbal de constat, de manière à saisir le juge dans le mois qui suit la proclamation des résultats (délai à l'expiration duquel le recours est forclos). Introduire un recours comporte cependant une dimension politique et revient aux instances du parti.

Au Parti de l'Istiqlal, l'architecture repose sur la même division du temps, avec des moyens sans commune mesure. «Il y a deux grandes phases, durant la campagne et le jour J du 23 septembre. Ce sont deux systèmes différents», explique Adnane Benchekroun, président de l'Alliance des économistes istiqlaliens, membre de la commission de communication et du Conseil national. «Chaque candidat dispose d'un référent, en l'occurrence un community manager, chargé de gérer ses comptes sur les réseaux sociaux, de surveiller la communication des concurrents et de détecter d'éventuels dérapages», précise-t-il.

Les signalements remontent à une commission nationale constituée au niveau du Comité exécutif, et la riposte est arrêtée au cas par cas après consultation des avocats du parti, réclamation auprès de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle ou saisine de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.

Le jour du vote, la formation bascule sur un réseau de milliers d’observateurs, chaque candidat ayant désigné des représentants chargés de les encadrer dans les bureaux. L'Alliance des avocats istiqlaliens fournit les avis, la décision d'engager une démarche revenant au plus haut niveau. Chez les socialistes, la même journée se prépare en salle de formation.

La campagne prendra fin ce mardi 22 septembre à minuit. Les 7.288 candidats répartis sur 1.850 listes et 28 formations auront alors épuisé les treize jours que le calendrier officiel leur accorde pour convaincre. L'autre compétition, elle, courra encore un mois après la proclamation des résultats, délai dont dispose un candidat pour saisir la Cour constitutionnelle. Trois juristes et un groupe WhatsApp d'un côté, des milliers d’observateurs et une application de signalement de l'autre, avec le même texte de 2025 pour seul repère. Personne ne sait encore ce que le juge en fera.