Outre l’obligation pour l’expert judiciaire, inscrit pour la première fois au tableau, de suivre une formation initiale, le projet de loi n°01.24 relatif aux experts judiciaires insiste sur l’importance de la formation continue afin de renforcer et d’actualiser les connaissances juridiques et professionnelles des experts, a-t-il expliqué. Le ministre s’est également attardé sur d’autres nouveautés qui consistent essentiellement à prendre en compte les frais liés à l’expertise et l’effort fourni lors de l’établissement des honoraires, en plus de la garantie de la protection juridique pour les experts, tout en reconnaissant leur responsabilité civile pour leurs fautes professionnelles et celles de leurs assistants.
De leur côté, les groupes de la majorité ont indiqué que ce texte législatif constituait un jalon important dans la mise en œuvre du chantier de réforme du système judiciaire au Maroc, soulignant qu’il venait répondre à un besoin objectif et urgent de moderniser le cadre juridique de la profession, face à l’évolution du champ et de la nature même des contentieux portés devant les tribunaux. Ils se sont également félicités des dispositions spécifiques introduites par le projet, notamment la définition des conditions précises d’accès et d’inscription au tableau des experts, l’institutionnalisation de la formation, ainsi que la mise en place d’un système disciplinaire et de contrôle garantissant la reddition des comptes, tout en saluant la dynamique législative et la réactivité du gouvernement aux amendements proposés.
De leur côté, les groupes de l’opposition ont estimé que la réforme de ce système exigeait une vision globale qui va au-delà de la simple approche réglementaire pour remédier aux dysfonctionnements constatés, notant que l’expert judiciaire était devenu un partenaire clé dans la prise de décision judiciaire compte tenu de la complexité des affaires, ce qui requiert un cadre juridique permettant d’améliorer la qualité des jugements et de renforcer la confiance des justiciables. Ces groupes ont appelé à fixer des délais légaux contraignants pour la réalisation des expertises, afin d’éviter les lenteurs d’exécution des procédures y afférentes, soulignant que la création d’une instance nationale et d’instances régionales regroupant les experts judiciaires constituait un impératif urgent et fondamental pour l’institutionnalisation de la profession et l’uniformisation de ses normes.
De leur côté, les groupes de la majorité ont indiqué que ce texte législatif constituait un jalon important dans la mise en œuvre du chantier de réforme du système judiciaire au Maroc, soulignant qu’il venait répondre à un besoin objectif et urgent de moderniser le cadre juridique de la profession, face à l’évolution du champ et de la nature même des contentieux portés devant les tribunaux. Ils se sont également félicités des dispositions spécifiques introduites par le projet, notamment la définition des conditions précises d’accès et d’inscription au tableau des experts, l’institutionnalisation de la formation, ainsi que la mise en place d’un système disciplinaire et de contrôle garantissant la reddition des comptes, tout en saluant la dynamique législative et la réactivité du gouvernement aux amendements proposés.
De leur côté, les groupes de l’opposition ont estimé que la réforme de ce système exigeait une vision globale qui va au-delà de la simple approche réglementaire pour remédier aux dysfonctionnements constatés, notant que l’expert judiciaire était devenu un partenaire clé dans la prise de décision judiciaire compte tenu de la complexité des affaires, ce qui requiert un cadre juridique permettant d’améliorer la qualité des jugements et de renforcer la confiance des justiciables. Ces groupes ont appelé à fixer des délais légaux contraignants pour la réalisation des expertises, afin d’éviter les lenteurs d’exécution des procédures y afférentes, soulignant que la création d’une instance nationale et d’instances régionales regroupant les experts judiciaires constituait un impératif urgent et fondamental pour l’institutionnalisation de la profession et l’uniformisation de ses normes.
