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L’Instance nationale des adouls a annoncé l’observation d’une grève totale du 2 au 10 mars sur l’ensemble du territoire national. La décision a été arrêtée lors de la réunion du bureau exécutif tenue la semaine dernière à Rabat, dans le prolongement de l’arrêt de travail des 18 et 19 février, présenté comme largement suivi.
Dans son communiqué, l’Instance attribue cette escalade à l’absence de réaction du gouvernement aux mémorandums qu’elle avait soumis lors de l’examen du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession. Elle affirme que ni les propositions de la profession ni les amendements défendus par des groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition n’ont été retenus dans la version adoptée.
Au-delà de la méthode, l’organisation conteste le contenu même du texte. Elle estime que plusieurs dispositions remettent en cause l’équilibre de la profession, réduisent son rôle dans le dispositif de sécurité juridique et portent atteinte aux garanties offertes aux citoyens dans la rédaction des actes. Selon elle, la réforme, dans sa version actuelle, fragilise la force probante de l’acte adoulaire, affecte la sécurité contractuelle et compromet l’implication des adouls dans les chantiers de modernisation et de numérisation de la justice.
L’Instance appelle par ailleurs le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à ouvrir un dialogue formel pour réexaminer le texte encadrant la profession, à l’origine d’un bras de fer avec le ministère de la Justice, et à intégrer les propositions des adouls.
Le mouvement annoncé entraînera la suspension totale des services adoulaires du 2 au 10 mars, précise la même source. Mariages, ventes, donations, procurations et transactions immobilières seront suspendus, figeant toutes les démarches dépendant de l’acte adoulaire dans le pays.
Ce nouveau calendrier intervient dans un contexte marqué par les tensions autour des réformes des professions judiciaires. Le ministère de la Justice, dirigé par Abdellatif Ouahbi, avait déjà été confronté à la mobilisation des avocats, qui ont repris le travail après l’intervention du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et l’annonce de l’ouverture du dialogue. Du côté des adouls, aucune rencontre officielle n’a encore été programmée, conclut l’Instance.
Dans son communiqué, l’Instance attribue cette escalade à l’absence de réaction du gouvernement aux mémorandums qu’elle avait soumis lors de l’examen du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession. Elle affirme que ni les propositions de la profession ni les amendements défendus par des groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition n’ont été retenus dans la version adoptée.
Au-delà de la méthode, l’organisation conteste le contenu même du texte. Elle estime que plusieurs dispositions remettent en cause l’équilibre de la profession, réduisent son rôle dans le dispositif de sécurité juridique et portent atteinte aux garanties offertes aux citoyens dans la rédaction des actes. Selon elle, la réforme, dans sa version actuelle, fragilise la force probante de l’acte adoulaire, affecte la sécurité contractuelle et compromet l’implication des adouls dans les chantiers de modernisation et de numérisation de la justice.
L’Instance appelle par ailleurs le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à ouvrir un dialogue formel pour réexaminer le texte encadrant la profession, à l’origine d’un bras de fer avec le ministère de la Justice, et à intégrer les propositions des adouls.
Le mouvement annoncé entraînera la suspension totale des services adoulaires du 2 au 10 mars, précise la même source. Mariages, ventes, donations, procurations et transactions immobilières seront suspendus, figeant toutes les démarches dépendant de l’acte adoulaire dans le pays.
Ce nouveau calendrier intervient dans un contexte marqué par les tensions autour des réformes des professions judiciaires. Le ministère de la Justice, dirigé par Abdellatif Ouahbi, avait déjà été confronté à la mobilisation des avocats, qui ont repris le travail après l’intervention du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et l’annonce de l’ouverture du dialogue. Du côté des adouls, aucune rencontre officielle n’a encore été programmée, conclut l’Instance.
