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Au moment où le Maroc s’apprête à accueillir des compétitions sportives d’envergure mondiale, le ministère de la Justice planche sur un projet de loi destiné à encadrer juridiquement les infractions inhérentes à ces événements et qui pourraient même les entacher s’ils n’étaient pas gérés de manière pragmatique et lucide. Avec la Coupe du monde 2030 et la Coupe d’Afrique des nations 2025-2026 en ligne de mire, un texte «ambitieux» sera bientôt soumis au Parlement. Le but est d’instaurer un dispositif adapté aux défis sécuritaires liés à ces grands rassemblements internationaux.
Une riposte juridique face aux défis des grands événements sportifs
Interpellé lundi à la Chambre des représentants sur les mesures juridiques devant accompagner ces manifestations, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné la nécessité d’un cadre législatif spécifique. «L’organisation d’événements sportifs de cette envergure implique l’accueil de milliers de supporters venus des quatre coins du globe, avec son lot d’incidents inévitables : altercations, débordements liés à l’alcool, ou encore actes de violence, voire du hooliganisme», a-t-il expliqué. Mais plutôt que de sévir en ayant recours systématiquement aux procédures habituelles menant forcément à l’incarcération, le ministre plaide pour une gestion pragmatique et immédiate des infractions mineures, évitant ainsi l’engorgement des tribunaux et des établissements pénitentiaires. Mais comment procéder alors ?
Des comités de gestion pour une justice instantanée
Selon le ministre de la Justice, l’une des grandes nouveautés de ce projet de loi réside dans la création de comités de gestion au sein des stades. Présidés par un représentant du ministère public et composés des forces de sécurité et d’autres acteurs concernés, ces comités auront pour mission de traiter les infractions sur place. Ce dispositif permettra d’auditionner immédiatement les contrevenants et d’établir un procès-verbal, garantissant ainsi une prise de décision rapide et efficace. Ainsi, dans le cas des délits mineurs, une amende pourrait être appliquée sur-le-champ, tandis que les supporters étrangers impliqués dans des infractions plus sérieuses seraient directement expulsés vers leur pays d’origine, accompagnés d’un dossier judiciaire transmis aux autorités compétentes. Cette approche vise, selon M. Ouahbi, à concilier fermeté et efficacité tout en préservant le bon déroulement des compétitions. «Les arrestations ne peuvent en aucun cas être une solution, car certains supporters souffrant de maladies chroniques pourraient voir leur état de santé se détériorer en détention, voire succomber à des complications», explique le ministre de la Justice, avant de préciser que «cette future loi ne s’appliquera qu’aux supporters détenteurs d’une carte d’accès aux stades».
Une gestion pragmatique des cas sensibles
Au-delà des supporters, la question des joueurs impliqués dans des infractions a également été soulevée. Que faire si un footballeur commet un acte répréhensible en pleine compétition ? Son expulsion compromettrait-elle l’équilibre de la compétition ? Le ministre a assuré que ces situations seraient étudiées avec discernement afin d’éviter toute perturbation majeure qui pourrait nuire à l’image de l’événement. Plus qu’une simple réforme juridique, ce projet de loi s’inscrit dans une démarche stratégique visant à doter le Maroc d’un arsenal législatif moderne et adapté aux exigences des grands événements internationaux, insiste Abdellatif Ouahbi. En garantissant une gestion rigoureuse et réactive des incidents, le Royaume entend offrir un cadre sécurisé et exemplaire à ces rendez-vous sportifs tant attendus, consolidant ainsi son statut de terre d’accueil privilégiée des grandes compétitions mondiales.
