Il s'agit du projet N° 2.26.271 portant modification de la loi N° 36.09 relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction, a indiqué un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Interdiction des armes chimiques : Le Maroc actualise son cadre juridique
Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction, en tenant compte des remarques formulées, présenté par le ministre de la justice.
LE MATIN
|
10 Septembre 2026
À 15:08
