L’affaire des irrégularités ayant marqué les opérations électorales dans deux bureaux de vote de la circonscription de Tanger-Assilah connaît un nouveau développement. Le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir dépêché à Tanger une commission centrale d’inspection chargée de mener une enquête administrative sur les événements survenus lors du scrutin législatif du 23 septembre.
La mission confiée à cette commission est de faire la lumière sur les faits en procédant aux investigations administratives nécessaires et en examinant l’ensemble des données relatives aux incidents constatés dans les deux bureaux de vote.
À l’issue de ces investigations, le ministère de l’Intérieur indique qu’il prendra les mesures et dispositions administratives qui s’imposent, sur la base des conclusions de la commission, afin d’établir les responsabilités juridiques.
Cette démarche intervient alors qu’une enquête judiciaire distincte est déjà engagée dans l’affaire du sac contenant des bulletins de vote découverte le jour du scrutin à Tanger.
Samedi, le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Tanger avait annoncé que les investigations préliminaires avaient conduit à l’interpellation de cinq suspects : les présidents de deux bureaux de vote, leurs deux suppléants ainsi qu’une cinquième personne. Tous avaient été placés en garde à vue, quatre ayant été présentés le même jour devant le Parquet général.
Selon les premiers éléments communiqués par le Parquet, l’homme initialement interpellé en possession du sac occupait la fonction de président adjoint d’un bureau de vote. Les investigations indiquent qu’il aurait, avec la complicité du président du même bureau, soustrait des bulletins de vote, les aurait dissimulés dans un sac pour les faire sortir de l’établissement scolaire abritant le bureau, avant leur réintroduction ultérieure dans deux bureaux, en coordination avec d’autres personnes impliquées.
L’enquête judiciaire a également établi que l’encre utilisée sur les bulletins saisis était différente de celle employée dans les bureaux de vote concernés. Sur la base de ces premiers résultats, le Parquet général a décidé de saisir le juge d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire portant sur des faits présumés d’atteinte aux opérations électorales, de falsification et de complicité.
La commission dépêchée par le ministère de l’Intérieur intervient donc sur un registre différent et complémentaire. Là où la procédure judiciaire vise à établir d’éventuelles responsabilités pénales, l’inspection administrative doit examiner le déroulement des opérations dans les deux bureaux concernés et déterminer les responsabilités relevant de son champ de compétence.
Les conclusions de cette inspection devront ainsi permettre au ministère de décider des suites administratives à donner aux irrégularités constatées.
La mission confiée à cette commission est de faire la lumière sur les faits en procédant aux investigations administratives nécessaires et en examinant l’ensemble des données relatives aux incidents constatés dans les deux bureaux de vote.
À l’issue de ces investigations, le ministère de l’Intérieur indique qu’il prendra les mesures et dispositions administratives qui s’imposent, sur la base des conclusions de la commission, afin d’établir les responsabilités juridiques.
Cette démarche intervient alors qu’une enquête judiciaire distincte est déjà engagée dans l’affaire du sac contenant des bulletins de vote découverte le jour du scrutin à Tanger.
Samedi, le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Tanger avait annoncé que les investigations préliminaires avaient conduit à l’interpellation de cinq suspects : les présidents de deux bureaux de vote, leurs deux suppléants ainsi qu’une cinquième personne. Tous avaient été placés en garde à vue, quatre ayant été présentés le même jour devant le Parquet général.
Selon les premiers éléments communiqués par le Parquet, l’homme initialement interpellé en possession du sac occupait la fonction de président adjoint d’un bureau de vote. Les investigations indiquent qu’il aurait, avec la complicité du président du même bureau, soustrait des bulletins de vote, les aurait dissimulés dans un sac pour les faire sortir de l’établissement scolaire abritant le bureau, avant leur réintroduction ultérieure dans deux bureaux, en coordination avec d’autres personnes impliquées.
L’enquête judiciaire a également établi que l’encre utilisée sur les bulletins saisis était différente de celle employée dans les bureaux de vote concernés. Sur la base de ces premiers résultats, le Parquet général a décidé de saisir le juge d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire portant sur des faits présumés d’atteinte aux opérations électorales, de falsification et de complicité.
La commission dépêchée par le ministère de l’Intérieur intervient donc sur un registre différent et complémentaire. Là où la procédure judiciaire vise à établir d’éventuelles responsabilités pénales, l’inspection administrative doit examiner le déroulement des opérations dans les deux bureaux concernés et déterminer les responsabilités relevant de son champ de compétence.
Les conclusions de cette inspection devront ainsi permettre au ministère de décider des suites administratives à donner aux irrégularités constatées.
