Un cycle de formation au profit des cadres et responsables des ministères de la Justice des États africains atlantiques

Cette lecture commande la place assignée à la justice. Si l'intégration ne tient pas sans sécurité, a posé le ministre, la sécurité elle-même ne tient pas sans justice. Aucun port ne se bâtit, aucun corridor ne s'ouvre, aucun investissement n'est attiré dans un espace où les systèmes juridiques, sécuritaires et judiciaires sont hors d'état de poursuivre la criminalité qui le traverse. La justice n'est donc pas une garantie ajoutée de l'extérieur au projet atlantique, elle en est «l'une des conditions de faisabilité».

Cette idée part de la Vision Royale qui érige l'appartenance africaine en choix stratégique constant, passe par l'Initiative Royale Atlantique ouvrant aux États du Sahel l'accès à l'océan, puis par la Déclaration de Rabat du 8 juin 2022 et les 23 États riverains qu'elle a réunis autour d'un destin sécuritaire, économique et juridique commun. Le Forum des ministres de la Justice des 22 et 23 avril 2024 lui a donné sa dimension judiciaire en adoptant six axes intégrés. «Entre l'engagement politique et sa mise en œuvre s'étend une distance où se perdent les déclarations», a averti le ministre, qui a choisi de ne pas la laisser s'élargir.

Ce que le Royaume apporte à cette table, le ministre s'est gardé de le présenter comme une expertise. Le Maroc offre plutôt une station d'échange des contraintes et des pratiques, position qu'il tient «en vertu de la géographie et non d'un mérite revendiqué», travaillant dans les cercles africain, régional et universel comme dans une coopération bilatérale avec la justice européenne qui va jusqu'à l'arrestation et à la remise. Un dossier ouvert dans une capitale atlantique africaine et devant parvenir à un parquet européen ne trouve, lui, aucune voie directe, et l'information y perd souvent sa valeur opérationnelle avant d'arriver. L'agenda traduit cette configuration. La journée met aussi en débat la loi 03-03 et la loi de procédure pénale 03.23, en vigueur depuis décembre 2025, avec les équipes communes d'enquête, l'infiltration et les techniques spéciales d'investigation.

La suite se lit comme l'inventaire des maillons d'une même chaîne. Le programme de cet atelier de formation prévoit de conduire les délégations à la Direction de la police judiciaire de la DGSN, au Bureau central d'investigation judiciaire de la DGST et au pôle spécialisé en affaires de terrorisme de Salé. Il est également question de la traite du financement du terrorisme, de l'Autorité nationale du renseignement financier aux normes du Groupe d'action financière, aux crypto-actifs et au financement participatif, puis aux sanctions ciblées du Conseil de sécurité et à l'Instance nationale de la probité. Au menu également un regard vers la prévention, du centre Moussalaha à la Rabita Mohammadia des oulémas, à la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, au CNDH et au Médiateur. Il s’agit aussi de se pencher sur le dispositif relatif à la cybercriminalité et la sécurité des systèmes d'information.

L'urgence en est documentée. Sur la base des données de 36 pays africains, l'Organisation internationale de police criminelle établit que l'intelligence artificielle intervient dans 55% des cybercrimes déclarés sur le continent, dont les auteurs franchissent les contrôles biométriques au moyen d'identités composites mêlant données réelles et éléments fabriqués. «Les règles de preuve ont été conçues pour un monde où le visible et l'audible valaient preuve par eux-mêmes. Ce monde n'existe plus», a relevé le ministre, la difficulté n'étant pas propre à l'Afrique, sinon que le numérique y va plus vite que l'actualisation des textes.

La coopération produit pourtant des résultats dès lors que ses mécanismes existent. Entre janvier et avril, 97 pays et territoires, dont le Maroc, ont pris part à une opération de la même organisation contre l'escroquerie et le blanchiment, qui a permis d'intercepter 293 millions de dollars d'avoirs illicites. Le mérite en revient moins à la technique qu'à un mécanisme de suspension de paiement, actifs virtuels compris, à la condition qu'une autorité judiciaire l'actionne à temps. «Une interpellation sans dossier ne produit rien, un compte gelé sans titre judiciaire ne résiste pas, une remise sans procédure régulière tombe», a résumé le ministre.

L'adossement du volet répressif aux droits de l'Homme ne procède d'aucune précaution de langage. Une procédure qui se délie de la légalité, de la nécessité, de la proportionnalité et d'un contrôle juridictionnel effectif produit des dossiers fragiles, des jugements cassés et des résultats contraires à leur finalité. «L'efficacité et les garanties ne s'opposent pas, elles se conditionnent l'une l'autre», a tranché le ministre, y voyant un constat pratique autant qu'une conviction. Le Royaume soumet à ce titre une expérience à cinq dimensions, sécuritaire, juridique, religieuse, socio-économique et coopérative, qui a permis de démanteler plus de 230 cellules terroristes depuis 2003.

Les travaux réunissent les délégations du Bénin, du Cameroun, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, du Liberia, de la Mauritanie, de la République du Congo, de Sao Tomé-et-Principe, du Sénégal, de la Sierra Leone et du Togo. Ils s'achèveront le 15 septembre par une table ronde de partage des bonnes pratiques et la remise des certificats, et laisseront un rapport des pratiques échangées et une cartographie comparative des dispositifs nationaux, bâtie sur les contributions des délégations. Les lacunes de connaissance sur l'Afrique, relevées par le Conseil de sécurité, appellent selon le ministre des institutions du continent pour les combler.

Reste le fil qui court sous l'ensemble. Une rançon d'environ cinquante millions de dollars, obtenue en 2025 contre la libération d'un otage, a été répartie entre les unités combattantes d'un groupe terroriste sahélien, a financé au printemps une offensive à l'échelle d'un pays entier, et une part en a gagné une organisation affiliée puis un réseau actif sur trois continents. À l'origine de la chaîne, un enlèvement, infraction de droit commun jugée par des parquets ordinaires. «La chaîne ne se rompt pas en tous ses points à la fois, elle se rompt là où la poursuite judiciaire est la plus efficace», a conclu le ministre. Chacun de ses maillons relève d'un juge.