Justice : Les tribunaux ont enregistré 4.661.927 nouvelles affaires en 2023 (Abdennabaoui)

S’exprimant à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2024, Mohamed Abdennabaoui a souligné que le nombre des affaires en cours devant les juridictions s’est élevé à 5.429.774, soit une hausse de 335.062 affaires par rapport à l’année 2022, précisant que les tribunaux ont pu trancher définitivement sur 4.696.203 affaires, soit 101% des affaires enregistrées au cours de l'année 2023.



Après avoir noté que le Conseil a poursuivi au cours de l’année écoulée la mise en œuvre de sa stratégie pour la période 2021-2026, M. Abdennabaoui a mis en avant les bons résultats du CSPJ, notamment la publication d’une décision fixant les délais indicatifs pour statuer dans les affaires dans un délai raisonnable, dont l’élaboration s’est faite suivant une approche rationnelle visant à respecter les conditions d'un procès équitable et les droits de la défense, dans le cadre d’une méthodologie participative à laquelle ont contribué les responsables judiciaires.



Le Conseil espère que ces délais indicatifs aideront les magistrats et les responsables judiciaires à gérer, de manière optimale, les affaires enregistrées auprès de leurs juridictions et à identifier les véritables causes du retard du prononcé des jugements, afin de trouver les solutions adéquates pour les surmonter, a-t-il poursuivi.

Par la même occasion, M. Abdennabaoui a rappelé l’approbation par le CSPJ de la décision relative à la procédure d’évaluation des performances, qui sera mise en œuvre à partir de cette année, précisant que le Conseil a poursuivi, lors des deux sessions de 2023, l’examen des situations professionnelles des magistrats, et a pris des décisions importantes, notamment l'avancement de grade pour 364 magistrats, et d'échelon pour 325 magistrats, la nomination de 44 responsables judiciaires, de 73 chefs de sections des affaires de la famille, de 62 substituts de responsables judiciaires, la nomination de 1.037 magistrats pour effectuer diverses tâches, tandis que d'autres magistrats ont été nommés pour siéger dans des commissions.

Le Conseil, a-t-il ajouté, a également décidé de la mutation de 404 magistrats, de la mise à la retraite de 71 magistrats, de la retraite anticipée de 9 magistrats, et de l'approbation de la démission de 2 magistrats et du prolongement de l'âge de départ à la retraite pour 279 magistrats.

Dans le volet disciplinaire, M. Abdennabaoui a souligné que le Conseil a reçu 148 rapports d'inspection, notant que 70 magistrats ont été soumis au Conseil disciplinaire qui a prononcé 26 sanctions disciplinaires de troisième degré (avertissement et réprimande), 15 sanctions d'exclusion temporaire des fonctions avec mutation, 4 sanctions de révocation et de cessation des fonctions et 7 mises à la retraite d'office. Le Conseil a également décidé de ne pas sanctionner 18 magistrats et de soumettre 6 d'entre eux à une formation ayant trait à l’objet de la violation commise et de sauvegarder le reste des rapports.

Transition vers un tribunal numérique

Le conseil, qui œuvre au développement d'un logiciel moderne pour opérationnaliser les critères d'évaluation des magistrats définis conformément à la loi organique du Conseil et au Statut des magistrats, concentrera ses efforts au cours de la période à venir sur la contribution à la numérisation du travail des tribunaux. "En effet, la transition vers le tribunal numérique n'est pas une simple volonté circonstancielle, mais plutôt une destinée inéluctable qui doit être réaliser pour que la justice marocaine s’adapte aux transformations mondiales", a-t-il affirmé. Il a, à ce propos, exhorté les magistrats à adhérer aux projets de modernisation qui seront mise en oeuvre de manière progressive et à la faveur d'une approche basée sur la sensibilisation et l'encadrement, la mise à disposition du soutien logistique approprié, et les sessions de formation en étroite coordination avec l'autorité gouvernementale chargée de la justice et les tribunaux. Et de poursuivre: "Si cette transition exige de disposer de mécanismes, de moyens, de logiciels informatiques et de sessions de formation, elle ne pourra être réalisée qu'avec l’implication des magistrats, qui requiert une coopération étroite entre les institutions du pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice pour surmonter les difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires de la justice, et les encourager à accélérer la cadence de la transition numérique, considérée comme la méthode principale pour parvenir à l'efficacité judiciaire que le Conseil est chargé d’améliorer et d’encadrer par la prise des mesures adéquates, en application de l’article 108 bis de la loi organique relative au Conseil, notamment dans le domaine du respect des délais indicatifs et du suivi de la rédaction et de l'impression des décisions judiciaires".

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Après avoir noté que le nombre d'arrêts de la Cour de cassation publiées sur le site électronique du Conseil dépasse les 24.000 arrêts, M. Abdennabaoui a indiqué que le Conseil fonde de grands espoirs sur cette démarche, lancée deux ans auparavant, afin d’aider les magistrats et les autres praticiens à assurer la sécurité judiciaire, précisant que le portail offre un accès gratuit au public avec des moteurs de recherche multiples et simplifiés.

Il a également fait savoir que la Cour de cassation a statué sur 46.757 affaires sur les 48.130 nouvelles affaires enregistrées au cours de l’année 2023, soit 97% des affaires enregistrées (98.004 affaires restées pendantes, compte tenu du reliquat des années précédentes), estimant que ces statistiques reflètent clairement les énormes efforts déployés par les magistrats de la Cour de cassation pour statuer sur ce grand nombre de dossiers, et mettent en évidence un dysfonctionnement législatif dans la gestion des renvois en cassation, en ce sens que le reliquat (51.247 affaires) dépasse les capacités des magistrats à statuer (46.757 décisions), soulignant qu'il s'agit d'une situation qui s’aggrave du fait que le nombre des affaires enregistrées dépassent celui des affaires jugées, année après année.



La résolution de cette situation qui dépasse les prérogatives de l’administration judiciaire de la Cour de cassation, est associée à la philosophie de législation, qui doit être abordée autrement par le gouvernement et le parlement, afin que la Cour de cassation ne devienne pas un troisième niveau de justiciabilité, au moment où les constitutions et les pactes internationaux accordent un droit à la justice à deux niveaux seulement, alors que la Cour de cassation joue un autre rôle, relatif à l’unification de la jurisprudence et à la garantie de la sécurité judiciaire, a-t-il conclu.