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Approuvé en Conseil de gouvernement du 2 novembre, le détail du projet de décret n° 2.23.665 relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Maroc a été publié dans le Bulletin Officiel du 28 décembre (Voir document ci-dessous).
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vise à actualiser et à rationnaliser la carte judiciaire du Royaume. Il permet ainsi de déterminer les sièges des tribunaux de première et deuxième instances et de leurs cercles de compétence locale.
>>Lire aussi : Code de procédure civile : voici les grandes lignes du nouveau projet de loi
La nouvelle carte judiciaire détermine le nombre de tribunaux de première instance en 108 dont relèvent plusieurs villes et communes. Cette catégorie comprend :
La carte comprend également la Cour de Cassation dont le siège se trouve à Rabat.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vise à actualiser et à rationnaliser la carte judiciaire du Royaume. Il permet ainsi de déterminer les sièges des tribunaux de première et deuxième instances et de leurs cercles de compétence locale.
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La nouvelle carte judiciaire détermine le nombre de tribunaux de première instance en 108 dont relèvent plusieurs villes et communes. Cette catégorie comprend :
- 88 tribunaux de première instance situés dans les principales villes du royaume. A exclure de cette liste le tribunal de Bouznika, Tahanoaut, Chichaoua, El Hajeb, Arfoud, Rich, Biougra, Assa zag, Boujdour, M’diq, Demnate et Jerada en attendant de nommer des responsables juridiques.
- 10 tribunaux de commerce. A exclure de cette liste le tribunal de commerce de Laâyoune, Dakhla et Beni Mellal en attendant de nommer des responsables juridiques.
- 10 tribunaux administratifs. A exclure de cette liste le tribunal administratif de Laâyoune, Dakhla, Tanger et Beni Mellal en attendant de nommer des responsables juridiques.
- 23 Cours d'appel : Rabat, Kénitra, Casablanca, El Jadida, Fès, Taza, Marrakech, Ouarzazate, Safi, Meknès, Errachidia, Agadir, Guelmim, Laâyoune, Dakhla, Tanger, Tétouan, Settat, Beni Mellal, Khouribga, Oujda, Nador, Al Hoceima,
- 5 Cours d'appel de commerce : Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech et Agadir.
- 5 Cours d'appel Administratifs : Rabat, Fès, Tanger, Marrakech et Agadir
La carte comprend également la Cour de Cassation dont le siège se trouve à Rabat.
