Connexion
À la lumière du dernier rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), l’année 2024 s’impose comme un tournant pour la justice marocaine. Les juridictions spécialisées ont non seulement accru leur cadence, mais aussi amélioré leur efficacité, notamment dans le traitement des affaires complexes liées aux crimes financiers, au blanchiment d’argent et au terrorisme.
Ce dynamisme traduit les effets concrets des réformes engagées ces dernières années en matière de gouvernance judiciaire, de digitalisation et de spécialisation des magistrats. L’objectif : une justice plus rapide, plus rigoureuse et plus transparente, au service de la crédibilité de l’État de droit.
Le CSPJ souligne une amélioration significative des délais, particulièrement à Marrakech où le temps de jugement a chuté de 67 % par rapport à 2023. Ces progrès résultent d’une meilleure organisation interne et de la mise en œuvre de solutions numériques facilitant le suivi des dossiers.
La Cour d’appel de Marrakech se distingue une nouvelle fois avec 117 jugements rendus en seulement 117 jours en moyenne, suivie de Rabat (81 décisions, 350 jours), Fès (79 décisions, 62 jours) et Casablanca (35 décisions, 121 jours).
Entre 2023 et 2024, les délais moyens ont reculé de 74 % à Casablanca et de 68 % à Rabat, illustrant la montée en compétence des acteurs judiciaires et la coordination accrue entre les organes d’enquête et de poursuite.
Les délais de jugement se sont nettement améliorés : 17 jours en moyenne pour les affaires impliquant des détenus majeurs, 60 jours pour celles concernant des prévenus en liberté, et entre 23 et 64 jours pour les dossiers en appel.
Sur les 177 jugements, 175 ont été rendus dans les délais indicatifs, confirmant la rigueur et la célérité des procédures dans ce domaine sensible à fort enjeu sécuritaire.
Le CSPJ rappelle que la performance judiciaire ne se mesure pas uniquement au nombre de décisions, mais aussi à leur qualité, à leur exécution et à leur impact sur la confiance des citoyens. La dynamique observée en 2024 illustre une justice en mutation, plus réactive et mieux armée pour répondre aux défis du crime organisé et de la corruption, tout en consolidant les fondements de la transparence et de la responsabilité publique.
Ce dynamisme traduit les effets concrets des réformes engagées ces dernières années en matière de gouvernance judiciaire, de digitalisation et de spécialisation des magistrats. L’objectif : une justice plus rapide, plus rigoureuse et plus transparente, au service de la crédibilité de l’État de droit.
Une justice financière plus performante
Les chambres des crimes financiers ont enregistré 416 décisions en 2024, dont 180 en première instance et 237 en appel. Fès arrive en tête avec 144 jugements et un délai moyen record de 90 jours, suivie de Marrakech (141 jugements, 356 jours), Rabat (78 jugements, 228 jours) et Casablanca (53 jugements, 323 jours).Le CSPJ souligne une amélioration significative des délais, particulièrement à Marrakech où le temps de jugement a chuté de 67 % par rapport à 2023. Ces progrès résultent d’une meilleure organisation interne et de la mise en œuvre de solutions numériques facilitant le suivi des dossiers.
Blanchiment d’argent : la montée en compétence des juridictions
L’année 2024 marque aussi une avancée notable dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, régie par la loi n° 12.18. Les juridictions spécialisées ont rendu 312 décisions, dont 228 en première instance et 84 en appel.La Cour d’appel de Marrakech se distingue une nouvelle fois avec 117 jugements rendus en seulement 117 jours en moyenne, suivie de Rabat (81 décisions, 350 jours), Fès (79 décisions, 62 jours) et Casablanca (35 décisions, 121 jours).
Entre 2023 et 2024, les délais moyens ont reculé de 74 % à Casablanca et de 68 % à Rabat, illustrant la montée en compétence des acteurs judiciaires et la coordination accrue entre les organes d’enquête et de poursuite.
Terrorisme : rigueur et célérité
En matière de terrorisme, la Cour d’appel de Rabat conserve sa compétence exclusive, conformément à la loi 38.15 sur l’organisation judiciaire. En 2024, elle a rendu 177 décisions — 85 en première instance et 92 en appel — couvrant l’ensemble du territoire national.Les délais de jugement se sont nettement améliorés : 17 jours en moyenne pour les affaires impliquant des détenus majeurs, 60 jours pour celles concernant des prévenus en liberté, et entre 23 et 64 jours pour les dossiers en appel.
Sur les 177 jugements, 175 ont été rendus dans les délais indicatifs, confirmant la rigueur et la célérité des procédures dans ce domaine sensible à fort enjeu sécuritaire.
Le CSPJ rappelle que la performance judiciaire ne se mesure pas uniquement au nombre de décisions, mais aussi à leur qualité, à leur exécution et à leur impact sur la confiance des citoyens. La dynamique observée en 2024 illustre une justice en mutation, plus réactive et mieux armée pour répondre aux défis du crime organisé et de la corruption, tout en consolidant les fondements de la transparence et de la responsabilité publique.
