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Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, au nom de la ministre de l’Économie et des Finances, ce texte met en œuvre les dispositions de l’article 7 du dahir n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale, tel que modifié, notamment par la loi n°02.24 promulguée en février 2025. Ce texte vise à adapter l’institution à la généralisation de la protection sociale au Maroc.
Le décret précise les départements gouvernementaux représentés au sein du conseil d’administration de la CNSS et fixe la procédure de nomination des membres désignés par décision du chef du gouvernement. Il détermine également les modalités de calcul du nombre de sièges attribués aux représentants des salariés et des employeurs affiliés aux organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale, ainsi que la manière dont ces organisations proposent leurs candidats.
Le texte définit enfin les cas entraînant la perte du mandat d’un membre du conseil d’administration et les modalités de son remplacement pour la durée restante du mandat.
Le décret précise les départements gouvernementaux représentés au sein du conseil d’administration de la CNSS et fixe la procédure de nomination des membres désignés par décision du chef du gouvernement. Il détermine également les modalités de calcul du nombre de sièges attribués aux représentants des salariés et des employeurs affiliés aux organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale, ainsi que la manière dont ces organisations proposent leurs candidats.
Le texte définit enfin les cas entraînant la perte du mandat d’un membre du conseil d’administration et les modalités de son remplacement pour la durée restante du mandat.
