Dans la belle salle du complexe administratif et culturel du ministère des Habous, vendredi dernier à Casablanca, le débat a été marqué par la franchise des échanges qui s’y sont tenus. Un mot a traversé toute la journée, revenant dans presque chaque intervention : cadre. Cadre juridique, cadre méthodologique, cadre de gouvernance. La zakat n’était pas abordée comme un symbole ou un slogan. Elle était traitée comme un dispositif à organiser, avec ses contraintes propres : qui calcule, sur quoi, selon quelle méthode, et à quelles conditions les associations qui la reçoivent peuvent prétendre à la confiance des donateurs.
La finance participative n’est pas qu’une étiquette Abdessamad Issami, président d’Umnia Bank, a ouvert la rencontre en posant clairement la philosophie de l’établissement : pour lui, une banque participative ne peut pas se contenter d’empiler des produits conformes à la charia. Elle doit aussi contribuer à construire un environnement financier cohérent avec les principes qu’elle défend. La zakat, a-t-il dit, occupe dans ce cadre une position «pivot» : elle n’est pas qu’une obligation cultuelle, elle est surtout «un outil puissant de justice sociale». L’objectif de la journée, a-t-il précisé, était double : exposer un modèle contemporain de gestion des fonds de zakat, et présenter un système de certification censé attester que les organisations qui manipulent ces fonds le font selon des normes définies.
L’image qu’il a proposée valait démonstration : un étudiant sur le point d’abandonner, soutenu, qui devient médecin ou ingénieur et dont la trajectoire fait basculer toute sa famille du côté de ceux qui contribuent plutôt que de ceux qui attendent. La zakat, dans ce récit, n’est pas un geste de charité. C’est un investissement dans ce que M. Ben Elafdil appelle «la vraie richesse du pays».
Il a aussi évoqué la plasticité historique du fiqh, en citant le travail pionnier du cheikh Youssef al-Qaradawi, dont la thèse de doctorat sur le Fiqh az-Zakat, publiée au début des années 1970, avait, pour la première fois, traité des actions, des assurances, des sociétés de transport, des réalités que les juristes classiques n’avaient pas connues et qu’ils ne pouvaient donc pas anticiper. Cinquante ans plus tard, a-t-il rappelé, il faut continuer ce travail : l’économie numérique, les cryptomonnaies, les nouvelles formes de capital appellent des réponses que le fiqh doit être capable de fournir.
Ces conditions, il les a déroulées méthodiquement : atteinte du nisab (le seuil minimal), écoulement du hawl (l’année de référence), vocation d’accroissement du bien, et propriété pleine et licite. Sur ce dernier point, il a été clair : un bien acquis de façon illicite ne génère pas de zakat, non pas par indulgence, mais parce que le droit islamique ne reconnaît pas à son possesseur une propriété complète.
Sur la zakat des entreprises, le cœur de son propos, il a insisté sur une erreur fréquente : confondre la valeur comptable et la valeur de marché. Pour les stocks destinés à la vente, c’est le prix auquel on vendrait aujourd’hui qui compte, pas le chiffre inscrit dans les livres comptables. Autre point de méthode : le résultat financier d’une entreprise – bénéfice ou perte – n’est pas le critère. Une entreprise déficitaire peut rester redevable si son assiette existe ; une entreprise bénéficiaire peut ne pas l’être si les conditions ne sont pas remplies. Sur la question du hawl et son rapport au calendrier civil, il a signalé un détail que peu de gestionnaires connaissent : les entreprises qui raisonnent sur l’année solaire doivent ajuster leur taux de 2,5% à environ 2,577% pour compenser le décalage de onze jours entre les deux calendriers. Ce n’est pas une subtilité théologique. C’est une règle de calcul.
C’est à cette question que répond le système de certification présenté lors de la rencontre. La Fondation Jadara a obtenu une attestation selon un standard défini et M. Kirat a pris soin d’en préciser les garde-fous : pour qu’un avantage fiscal lié au versement via une structure reconnue soit légitime du point de vue de la Charia, deux conditions doivent être remplies. D’abord, l’avantage ne doit pas réduire la part qui doit revenir au bénéficiaire. Ensuite, la somme ne doit en aucun cas retourner au donateur, même indirectement. Ces deux conditions exclues, il n’y a pas d’objection de fond.
La finance participative n’est pas qu’une étiquette Abdessamad Issami, président d’Umnia Bank, a ouvert la rencontre en posant clairement la philosophie de l’établissement : pour lui, une banque participative ne peut pas se contenter d’empiler des produits conformes à la charia. Elle doit aussi contribuer à construire un environnement financier cohérent avec les principes qu’elle défend. La zakat, a-t-il dit, occupe dans ce cadre une position «pivot» : elle n’est pas qu’une obligation cultuelle, elle est surtout «un outil puissant de justice sociale». L’objectif de la journée, a-t-il précisé, était double : exposer un modèle contemporain de gestion des fonds de zakat, et présenter un système de certification censé attester que les organisations qui manipulent ces fonds le font selon des normes définies.
Le mur entre le talent et l’université
Le moment le plus incarné de la journée est venu du terrain. Hamid Ben Elafdil, président de la Fondation Jadara, a d’emblée pris soin de se situer : «Je ne suis ni savant ni juriste», a-t-il dit, laissant aux oulémas le soin d’entrer dans le détail des règles. Lui a choisi une autre entrée : celle du terrain. La fondation qu’il dirige cible des jeunes, souvent orphelins, issus de familles sans ressources, qui ont décroché d’excellents résultats au baccalauréat, mais que la contrainte matérielle tient à distance de l’université. Jadara leur verse une aide mensuelle et ne s’en tient pas là : elle assure un accompagnement continu sur plusieurs années, avec un seul but affiché, résumé dans une formule que M. Ben Elafdil a répétée : «faire tomber le mur». Ce mur entre le talent et l’accès, entre la promesse et la réalisation.L’image qu’il a proposée valait démonstration : un étudiant sur le point d’abandonner, soutenu, qui devient médecin ou ingénieur et dont la trajectoire fait basculer toute sa famille du côté de ceux qui contribuent plutôt que de ceux qui attendent. La zakat, dans ce récit, n’est pas un geste de charité. C’est un investissement dans ce que M. Ben Elafdil appelle «la vraie richesse du pays».
Le fiqh n’a jamais cessé de s’adapter
Le Dr Bouchta Zefzoufi, professeur de fiqh et de hadith à Dar Al-Hadith Al-Hassania de Rabat, a apporté la profondeur doctrinale. Il a choisi d’entrer par la méthode, en avertissant : il ne s’agissait pas d’une exégèse, mais d’un «rappel de quelques repères», faute de temps. Parmi ces repères, l’un d’eux a retenu l’attention par sa portée pratique : dans le Coran, la prière et la zakat sont associées vingt-sept fois dans le même verset. Vingt-sept fois. Pour M. Zefzoufi, cela signifie quelque chose de précis : on ne peut pas se dire croyant, prier cinq fois par jour, et traiter la zakat comme une option. Ceux qui le font risquent de tomber sous le coup d’une division arbitraire que le texte coranique rejette.Il a aussi évoqué la plasticité historique du fiqh, en citant le travail pionnier du cheikh Youssef al-Qaradawi, dont la thèse de doctorat sur le Fiqh az-Zakat, publiée au début des années 1970, avait, pour la première fois, traité des actions, des assurances, des sociétés de transport, des réalités que les juristes classiques n’avaient pas connues et qu’ils ne pouvaient donc pas anticiper. Cinquante ans plus tard, a-t-il rappelé, il faut continuer ce travail : l’économie numérique, les cryptomonnaies, les nouvelles formes de capital appellent des réponses que le fiqh doit être capable de fournir.
Ce que les comptables oublient souvent
Mohamed Kirat, membre du Conseil supérieur chargé du contrôle des finances des Habous, a fait basculer la rencontre dans le technique. Son entrée en matière, sèche et directe, a posé trois points que beaucoup confondent encore : l’aumône volontaire ne remplace pas la zakat ; l’impôt payé à l’État n’en dispense pas ; et la zakat ne s’applique pas à tous les biens, elle a une assiette précise, qui répond à des conditions précises.Ces conditions, il les a déroulées méthodiquement : atteinte du nisab (le seuil minimal), écoulement du hawl (l’année de référence), vocation d’accroissement du bien, et propriété pleine et licite. Sur ce dernier point, il a été clair : un bien acquis de façon illicite ne génère pas de zakat, non pas par indulgence, mais parce que le droit islamique ne reconnaît pas à son possesseur une propriété complète.
Sur la zakat des entreprises, le cœur de son propos, il a insisté sur une erreur fréquente : confondre la valeur comptable et la valeur de marché. Pour les stocks destinés à la vente, c’est le prix auquel on vendrait aujourd’hui qui compte, pas le chiffre inscrit dans les livres comptables. Autre point de méthode : le résultat financier d’une entreprise – bénéfice ou perte – n’est pas le critère. Une entreprise déficitaire peut rester redevable si son assiette existe ; une entreprise bénéficiaire peut ne pas l’être si les conditions ne sont pas remplies. Sur la question du hawl et son rapport au calendrier civil, il a signalé un détail que peu de gestionnaires connaissent : les entreprises qui raisonnent sur l’année solaire doivent ajuster leur taux de 2,5% à environ 2,577% pour compenser le décalage de onze jours entre les deux calendriers. Ce n’est pas une subtilité théologique. C’est une règle de calcul.
Qui contrôle ceux qui reçoivent ?
Au fil des échanges, une préoccupation a émergé comme fil conducteur, peut-être la plus délicate : la confiance dans l’intermédiaire. Quand une entreprise confie sa zakat à une association qui la distribue en son nom, elle s’en remet à un mandataire. La question que M. Kirat a posée frontalement est celle que beaucoup hésitent à formuler : cet intermédiaire a-t-il des procédures ? Des compétences ? Un système d’information ? Une capacité réelle à cibler les bénéficiaires ? Une traçabilité des fonds ?C’est à cette question que répond le système de certification présenté lors de la rencontre. La Fondation Jadara a obtenu une attestation selon un standard défini et M. Kirat a pris soin d’en préciser les garde-fous : pour qu’un avantage fiscal lié au versement via une structure reconnue soit légitime du point de vue de la Charia, deux conditions doivent être remplies. D’abord, l’avantage ne doit pas réduire la part qui doit revenir au bénéficiaire. Ensuite, la somme ne doit en aucun cas retourner au donateur, même indirectement. Ces deux conditions exclues, il n’y a pas d’objection de fond.
