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Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi modifiant la loi relative à l’État civil, avant de se pencher sur un projet de décret fixant les aptitudes nécessaires à l'exercice des missions du syndic et les honoraires qu'il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises, fait savoir le communiqué.
Le Conseil s'attèlera ensuite à l'examen d'un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, et du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source.
À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Le Conseil s'attèlera ensuite à l'examen d'un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, et du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source.
À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
