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Le très attendu projet de loi relatif à la procédure pénale est enfin prêt et sera soumis au Conseil du gouvernement pour examen et adoption après la fête de Aïd Al-Adha. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Justice, Adellatif Ouahbi, mardi dernier lors de la réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants et consacrée à la poursuite de l’examen de la procédure civile.
D’après le responsable gouvernemental, le ministère de la Justice met les bouchées doubles afin de sortir les textes législatifs attendus à temps, notant que l’année 2024 et 2025 connaîtra l’adoption de plusieurs textes d’une très haute importance, notamment le projet de loi relatif à la procédure civile et celui relatif à la procédure pénale. Par ailleurs, d’autres textes de loi finalisés feront également leur entrée dans le circuit législatif. Il y a lieu de citer le texte législatif organisant le métier des avocats et celui organisant le métier d’huissier de justice et des Adouls. En outre, le bureau de la Chambre des représentants connaîtra le dépôt prochainement du nouveau Code de la famille.
Dans ce sens, le ministre a appelé les parlementaires membres de la commission à redoubler d’efforts et à accélérer la cadence afin de promulguer ces lois au cours de l’année 2024. «Certes, il existe une forte pression sur les membres de cette Commission cette année, mais nous serons amenés à adopter un rythme soutenu, si nous souhaitons adopter ces textes durant l’année en cours. C’est pour cette raison que je propose aux membres de la Commission de travailler durant le temps qui reste entre les deux sessions, notamment au mois de septembre», a affirmé le ministre.
Poursuivant son intervention, le responsable s’est adressé aux parlementaires pour leur demander, dans la limite du possible, de travailler trois ou quatre jours par semaine afin d’accélérer le processus de discussion et d’approbation de ces lois. «Car ce sera un honneur pour vous d’adopter toutes ces lois», a-t-il souligné, ajoutant que «les citoyens se souviendront des membres de cette commission pendant les soixante prochaines années, avant que ces lois ne soient modifiées de nouveau».
Il convient de souligner que le secrétariat général du gouvernement a remis, au mois de mars, la nouvelle mouture du projet de loi de Code de procédure pénale au gouvernement après l’avoir étudiée, révisée et examinée minutieusement pendant six mois. Le texte, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire, vise à renforcer la protection des droits et libertés et la lutte contre les crimes. Dans ce sens, le texte prévoit en l’occurrence de nouvelles dispositions pour renforcer les conditions du procès équitable, la rationalisation de la détention préventive, la simplification des procédures judiciaires et le renforcement de la coopération judiciaire internationale.
Les dispositions du projet de loi reposent, dans l’essentiel, sur le désistement des victimes et les situations de réconciliation, sous le contrôle de la justice, que ce soit pour la détermination de la peine alternative ou le droit de la contester, pour corriger d’éventuels défauts, selon des procédures spécifiques et simplifiées pour davantage de flexibilité, a-t-il assuré, notant que ces peines seraient appliquées d’une manière équitable, peu importe la catégorie socioéconomique des individus, comme c’est le cas de la peine alternative liée à l’amende journalière.
D’après le responsable gouvernemental, le ministère de la Justice met les bouchées doubles afin de sortir les textes législatifs attendus à temps, notant que l’année 2024 et 2025 connaîtra l’adoption de plusieurs textes d’une très haute importance, notamment le projet de loi relatif à la procédure civile et celui relatif à la procédure pénale. Par ailleurs, d’autres textes de loi finalisés feront également leur entrée dans le circuit législatif. Il y a lieu de citer le texte législatif organisant le métier des avocats et celui organisant le métier d’huissier de justice et des Adouls. En outre, le bureau de la Chambre des représentants connaîtra le dépôt prochainement du nouveau Code de la famille.
Dans ce sens, le ministre a appelé les parlementaires membres de la commission à redoubler d’efforts et à accélérer la cadence afin de promulguer ces lois au cours de l’année 2024. «Certes, il existe une forte pression sur les membres de cette Commission cette année, mais nous serons amenés à adopter un rythme soutenu, si nous souhaitons adopter ces textes durant l’année en cours. C’est pour cette raison que je propose aux membres de la Commission de travailler durant le temps qui reste entre les deux sessions, notamment au mois de septembre», a affirmé le ministre.
Poursuivant son intervention, le responsable s’est adressé aux parlementaires pour leur demander, dans la limite du possible, de travailler trois ou quatre jours par semaine afin d’accélérer le processus de discussion et d’approbation de ces lois. «Car ce sera un honneur pour vous d’adopter toutes ces lois», a-t-il souligné, ajoutant que «les citoyens se souviendront des membres de cette commission pendant les soixante prochaines années, avant que ces lois ne soient modifiées de nouveau».
Il convient de souligner que le secrétariat général du gouvernement a remis, au mois de mars, la nouvelle mouture du projet de loi de Code de procédure pénale au gouvernement après l’avoir étudiée, révisée et examinée minutieusement pendant six mois. Le texte, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire, vise à renforcer la protection des droits et libertés et la lutte contre les crimes. Dans ce sens, le texte prévoit en l’occurrence de nouvelles dispositions pour renforcer les conditions du procès équitable, la rationalisation de la détention préventive, la simplification des procédures judiciaires et le renforcement de la coopération judiciaire internationale.
Peines alternatives : le projet de loi entre les mains des députés
Après son adoption à la majorité par la Chambre des conseillers en ce début du mois de juin, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives est désormais entre les mains des membres de la Chambre des représentants. En présentant le projet devant les conseillers, le ministre de la Justice avait affirmé que l’introduction des peines alternatives dans le système judiciaire national, notamment la politique pénale et de réhabilitation, était devenue la principale revendication de nombreux militants des droits de l’Homme et des juristes. M. Ouahbi a par ailleurs noté que cette question avait été abordée à plusieurs reprises, notamment lors des travaux de l’Instance équité et réconciliation, le débat de Meknès sur la politique pénale et le dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire, rappelant dans ce sens le Discours adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, dans lequel le Souverain avait appelé à l’adoption d’un système de peines alternatives.Les dispositions du projet de loi reposent, dans l’essentiel, sur le désistement des victimes et les situations de réconciliation, sous le contrôle de la justice, que ce soit pour la détermination de la peine alternative ou le droit de la contester, pour corriger d’éventuels défauts, selon des procédures spécifiques et simplifiées pour davantage de flexibilité, a-t-il assuré, notant que ces peines seraient appliquées d’une manière équitable, peu importe la catégorie socioéconomique des individus, comme c’est le cas de la peine alternative liée à l’amende journalière.
