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La commémoration du 35e anniversaire de cette institution nationale des droits de l’Homme, créée trois ans avant l’adoption des Principes de Paris, se veut une occasion pour célébrer un processus de transformation institutionnelle et une étape importante dans la dynamique d’édification du système des droits de l’Homme dans le Royaume, indique le CNDH dans un communiqué.
«Cette commémoration est une opportunité de célébrer notre évolution institutionnelle et notre rôle dans le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’Homme dans un Maroc en constante évolution», a souligné la présidente du CNDH, Amina Bouayach, citée par le communiqué. Et d’ajouter que «ce 35e anniversaire marque un long parcours de transformation, de construction et de transition d’une institution consultative à une institution constitutionnelle nationale avec des représentations de proximité au niveau régional, en 2011, puis à une institution avec un mandat plus large et plus complet en matière de droits de l’Homme à partir de 2018».
Le Maroc «s’est engagé, dès les premières années, dans un processus de réformes souverain et volontaire, dont les plus importantes ont été le traitement des violations passées et le lancement du processus de vérité, d’équité et de réconciliation dont nous avons commémoré le 20e anniversaire en 2024», a rappelé Mme Bouayach. Le CNDH est «une institution placée au cœur de grandes dynamiques et de chantiers d’envergure dont la réforme de la justice, la révision de la Constitution, la révision de la Moudawana, l’observation des élections et la réforme de la justice pénale», a-t-elle relevé, ajoutant que cette commémoration est l’occasion de célébrer des réformes pertinentes, dans un esprit de mobilisation et d’engagement de l’ensemble des composantes de la nation.
La présidente du CNDH a rappelé, dans ce sens, que «le Royaume du Maroc était parmi les pays pionniers à mettre en place une institution nationale des droits de l’Homme, en tant qu’étape clé du processus d’édification d’un système national des droits humains». Cette institution, a-t-elle noté, a été conçue pour offrir une approche globale alliant prévention de la torture, du mauvais traitement et de l’atteinte aux droits et libertés, protection des victimes potentielles, reddition des comptes en vue de rétablir la justice et la dignité et promotion de la culture des droits de l’Homme.
Selon le communiqué, le CNDH commémore cet anniversaire tout au long de l’année 2025 sous le thème «35 ans : Droits, Libertés, Effectivité», en faisant preuve d’un engagement ferme à continuer à remplir son mandat constitutionnel en matière de prévention des violations, de protection et de soutien des victimes potentielles et de promotion d’une culture des droits de l’Homme, contribuant ainsi au renforcement de l’État de droit et à l’ancrage de l’effectivité des droits et des libertés, dans le cadre d’une indépendance fondée sur la loi et la Constitution.
Le mandat et les prérogatives du CNDH ont évolué au rythme des dynamiques à l’œuvre au Maroc, permettant ainsi de proposer des solutions novatrices, en phase avec les transformations en cours et adaptées aux défis émergents, a réaffirmé Mme Bouayach. Ces dynamiques ont donné lieu à une approche marocaine des droits de l’Homme, basée sur une interaction constante entre la société civile et l’État, et caractérisée par trois éléments clés, à savoir le consensus entre toutes les parties prenantes, plutôt que le compromis, l’innovation à même d’élaborer les réponses idoines les mieux adaptées au contexte national, et l’inclusivité de tous les acteurs, dans une approche participative incluant les 12 régions du Royaume, a mis en avant Mme Bouayach.
«Notre approche en matière de renforcement du CNDH a toujours été pragmatique et elle s’efforce de trouver des réponses adéquates et adaptées, lesquelles, prenant en compte les spécificités et les dynamiques particulières et pouvant assurer une effectivité et efficacité dans l’exercice de notre mandat», a-t-elle mis en exergue. La présidente du CNDH a également mis l’accent sur les mécanismes de coopération et de collaboration avec les autorités publiques, les organisations de la société civile et les acteurs internationaux. Le CNDH a notamment été au cœur de l’expérience marocaine de justice transitionnelle, ayant été responsable du suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commission de vérité au Maroc (Instance équité et réconciliation), qui ont servi de base à des réformes institutionnelles et juridiques visant à prévenir de futures violations, a relevé Mme Bouayach.
Dans cette même approche de coopération et de partenariat, «nous avons partagé avec nos sœurs et frères des INDH du continent africain la création du Réseau des mécanismes nationaux pour la prévention de la torture en Afrique à Marrakech, et dont le secrétariat permanent est basé au Maroc», a souligné la présidente du CNDH. Au-delà des réformes institutionnelles, la force du CNDH réside dans sa capacité à se positionner comme un acteur incontournable dans les débats nationaux et internationaux sur les droits de l’Homme. Ses rapports ont permis de faire émerger des questions clés relatives aux pratiques des pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme, a-t-elle ajouté.
«Cette commémoration est une opportunité de célébrer notre évolution institutionnelle et notre rôle dans le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’Homme dans un Maroc en constante évolution», a souligné la présidente du CNDH, Amina Bouayach, citée par le communiqué. Et d’ajouter que «ce 35e anniversaire marque un long parcours de transformation, de construction et de transition d’une institution consultative à une institution constitutionnelle nationale avec des représentations de proximité au niveau régional, en 2011, puis à une institution avec un mandat plus large et plus complet en matière de droits de l’Homme à partir de 2018».
Le Maroc «s’est engagé, dès les premières années, dans un processus de réformes souverain et volontaire, dont les plus importantes ont été le traitement des violations passées et le lancement du processus de vérité, d’équité et de réconciliation dont nous avons commémoré le 20e anniversaire en 2024», a rappelé Mme Bouayach. Le CNDH est «une institution placée au cœur de grandes dynamiques et de chantiers d’envergure dont la réforme de la justice, la révision de la Constitution, la révision de la Moudawana, l’observation des élections et la réforme de la justice pénale», a-t-elle relevé, ajoutant que cette commémoration est l’occasion de célébrer des réformes pertinentes, dans un esprit de mobilisation et d’engagement de l’ensemble des composantes de la nation.
La présidente du CNDH a rappelé, dans ce sens, que «le Royaume du Maroc était parmi les pays pionniers à mettre en place une institution nationale des droits de l’Homme, en tant qu’étape clé du processus d’édification d’un système national des droits humains». Cette institution, a-t-elle noté, a été conçue pour offrir une approche globale alliant prévention de la torture, du mauvais traitement et de l’atteinte aux droits et libertés, protection des victimes potentielles, reddition des comptes en vue de rétablir la justice et la dignité et promotion de la culture des droits de l’Homme.
Selon le communiqué, le CNDH commémore cet anniversaire tout au long de l’année 2025 sous le thème «35 ans : Droits, Libertés, Effectivité», en faisant preuve d’un engagement ferme à continuer à remplir son mandat constitutionnel en matière de prévention des violations, de protection et de soutien des victimes potentielles et de promotion d’une culture des droits de l’Homme, contribuant ainsi au renforcement de l’État de droit et à l’ancrage de l’effectivité des droits et des libertés, dans le cadre d’une indépendance fondée sur la loi et la Constitution.
Amina Bouayach : le CNDH, une plateforme centrale au sein du système national des droits de l’Homme au Maroc
Trente-cinq ans après sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) s’est affirmé comme une plateforme centrale au sein du système national des droits de l’Homme au Maroc, a affirmé, mercredi au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba, sa présidente, Amina Bouayach. La présidente du CNDH qui intervenait, lors d’un panel à l’occasion du septième Dialogue politique entre la Commission de l’Union africaine et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme, a souligné que les commissions régionales du CNDH, présentes dans les douze régions du Royaume, avaient été mises en place selon une logique visant à garantir une proximité effective avec les citoyens.Le mandat et les prérogatives du CNDH ont évolué au rythme des dynamiques à l’œuvre au Maroc, permettant ainsi de proposer des solutions novatrices, en phase avec les transformations en cours et adaptées aux défis émergents, a réaffirmé Mme Bouayach. Ces dynamiques ont donné lieu à une approche marocaine des droits de l’Homme, basée sur une interaction constante entre la société civile et l’État, et caractérisée par trois éléments clés, à savoir le consensus entre toutes les parties prenantes, plutôt que le compromis, l’innovation à même d’élaborer les réponses idoines les mieux adaptées au contexte national, et l’inclusivité de tous les acteurs, dans une approche participative incluant les 12 régions du Royaume, a mis en avant Mme Bouayach.
«Notre approche en matière de renforcement du CNDH a toujours été pragmatique et elle s’efforce de trouver des réponses adéquates et adaptées, lesquelles, prenant en compte les spécificités et les dynamiques particulières et pouvant assurer une effectivité et efficacité dans l’exercice de notre mandat», a-t-elle mis en exergue. La présidente du CNDH a également mis l’accent sur les mécanismes de coopération et de collaboration avec les autorités publiques, les organisations de la société civile et les acteurs internationaux. Le CNDH a notamment été au cœur de l’expérience marocaine de justice transitionnelle, ayant été responsable du suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commission de vérité au Maroc (Instance équité et réconciliation), qui ont servi de base à des réformes institutionnelles et juridiques visant à prévenir de futures violations, a relevé Mme Bouayach.
Dans cette même approche de coopération et de partenariat, «nous avons partagé avec nos sœurs et frères des INDH du continent africain la création du Réseau des mécanismes nationaux pour la prévention de la torture en Afrique à Marrakech, et dont le secrétariat permanent est basé au Maroc», a souligné la présidente du CNDH. Au-delà des réformes institutionnelles, la force du CNDH réside dans sa capacité à se positionner comme un acteur incontournable dans les débats nationaux et internationaux sur les droits de l’Homme. Ses rapports ont permis de faire émerger des questions clés relatives aux pratiques des pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme, a-t-elle ajouté.
